mercredi 7 mai 2014

Conseil d'entreprise 30-04-2014



La réunion démarre par 1 minute de silence en mémoire de Monsieur Luc Vergaelen qui est décédé à l’âge de 54 ans. Il travaillait dans le département Instrumentation Maintenance.

Le rapport de la réunion précédente est approuvé mise appart de quelques remarques. Il reste cependant quelques points de suivi.

Points de suivi
Formations réalisées en 2013
La DP donne des explications concernant les formations réalisées en 2013.
89.000 heures de formation ont été suivies : > 8200 inscriptions et  > 2000 formations
- 40 % formations techniques
- 29 % formations safety
- 13 % formations informelles
- 7 % formations en informatique.
Déménagement Uccle vers GST Bolivar
La DT demande quand est ce que la session d’informations sera donné au personnel d’Uccle.
Ceci pour permettre aux personnes d’inscrire éventuellement leurs enfants dans d’autres écoles et d’autres crèches.
La DP répond que même si on déménage fin juillet ou fin août, tout le monde sera dans le nouveau bâtiment début septembre. La session d’informations suivra mais il n’y a pas encore une date de prévue.
Avertissements oraux
La DP dit que certains avertissements oraux seront confirmés par écrit. Ceux qui sont donnés sur les chantiers, ne sont pas toujours communiqués.
Plan d’action pour améliorer la rentabilité Distribution
La DP dit que ce plan d’action existe déjà depuis longtemps et qu’il sera discuté plus tard ; le plan d’action sera repris mensuellement à l’ordre du jour.
Plan de performance 2015
La DT demande un état des choses.
La DP répond que celui-ci sera discuté à la réunion du IEF le 9 mai 2014.
Evaluations
La DT demande un état des choses.
La DP répond que 87 % des évaluations ont déjà été clôturés.
Integrated Solutions – Systems Audio Visual
La DT demande si c’est vrai que les gens de Saint-Ghislain déménagent à Mons.
La DP dit que la quesiton a été posée mais que la réponse est « NON ».
Distribution Nord
La DT demande si  c’est vrai que le bâtiment de Kruishoutem ferme à cause d’une réorganisation.
La DP dit qu’elle ne peut répondre à cette question et qu’elle le vérifiera.
La DT demande également l’état des choses concernant le projet Telenet.
La DP répond que l’offre de prix est en cours.
International Operations
La DT demande un état des choses.
La DP dit que le marché de l’emploi  change ; les installations électriques ne sont plus sur le marché. Beaucoup d’entreprises se battent contre un manque d’argent et sont à vendre. Nous devons faire le nécessaire pour rester sur le marché de l’emploi. Nous devons relever d’autres défis à l’étranger pour rentrer des grands projets. Nous devons essayer d’élever un autre profil de risques. Si nous continuons à chercher des projets rien qu’en Belgique, nous aurons des problèmes plus tard.
La DT dit que nos gens vivent et travaillent en Belgique et que l’employeur ne pense qu’au chiffre d’affaires. Nos gens n’en ont rien.
La DP répond que cela n’as rien à voir avec l’emploi du temps de nos gens. Nous ne pensons pas uniquement à des travaux à l’étranger. La Belgique est notre priorité. Nous le communiquerons plus clairement aux gens.
La DT demande également si c’est vrai qu’une liste de licenciements (divisée en 2 colonnes) a été établie.
La DP répond : formellement il n’existe pas de liste. Il y a une liste des prépensions et pensions escomptées.
La DT demande de rectifier la rumeur.
La DP répond que l’entreprise doit s’adapter à la réalité du marché de l’emploi.
La DT demande également d’être réaliste et de tenir compte de ce qui se passe sur les terrains.
Nous demandons de la compréhension pour nos travailleurs.

Nouveaux points
Réunion de l’IEF (informations économiques et financières)
La DT demande la présence du commissaire à partir de 9 heures.
La DP répond que le réviseur vient pour 9 heures et qu’eux seront là à 13 heures.
Foire de ‘emploi
La DT demande si notre entreprise sera présente à la foire de l’emploi l’année prochaine.
A qui faut-il s’adresser pour faire la demande et existe-t-il une procédure ?
La DP répond qu’on peut contacter n’importe quel H.R. Manager. Celui-ci ou celle-ci doit remettre la demande à Madame Sophie De Coninck.
Site Contassur
La DT annonce que le site de Contassur n’est toujours pas accessible et que lorsqu’on téléphone chez Contassur personne ne décroche le téléphone.
La DP répond qu’elle a contacté Contassur et que ce problème doit être résolu au mois de mai.
Saint-Eloy (28-11-2014)
La DT demande de respecter la CCT concernant la fête de la Saint-Eloy.
La DP répond que c’est noté et que ce point sera repris après la période des vacances.
Prochaine réunion : le 28 mai 2014.

Auteurs op

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 17/04/2014


La réunion commence par 1 minute de silence en mémoire de Monsieur Luc Vergaelen qui est décédé à l’âge de 54 ans. Il travaillait chez les régleurs en instrumentation.

Le rapport de la réunion précédente 20-02-2014 est approuvé mise appart de quelques remarques. Il reste cependant quelques points de suivi.

Points de suivi
Rapport annuel environnement de 2013
La DP dit qu’elle a fait son enquête auprès de Facility concernant les mesurages des émissions des installations de chauffage.
La DT demande s’il y a déjà un remplaçant prévu pour la coordinatrice de l’environnement qui a quitté la société fin mars 2014. Elle demande également une version française du rapport de la Région Flamande.
La DP va se renseigner.
Rapport annuel du SIPP et du SEPP
La DP        annonce que 22 est bien le chiffre exact du nombre d’accident sur le chemin.
Vêtements de travail
La DP dit que les vêtements de test ont été commandés et que les noms sont connus. La liste des personnes de contact par site est presque complète , seul RRE doit encore répondre. Une réunion sera organisée pour informer les personnes de contact de leur tâche.
Les 156 points d’arrêt de la firme Initial sont également connus.
Le set d’essai pour les nouveaux travailleurs a également été commandé , la période des vêtements de test démarre avant l’été.
En ce qui concerne l’inventorisation 1805 réponses sont rentrées, +/- 1100 personnes ont reçu une lettre de rappel. Un deadline a été introduit : fin mai 2014. Pour celui/celle qui n’a pas répondu pour cette date, la liste est considérée comme étant exacte.
Liste de distribution des membres du comité
La DP dit que la liste des adresses emails a été corrigée et la liste sera envoyée par email.
Remise des véhicules
La DP dit que la checklist « transfert des véhicules » peut être demandée chez Fleet, ceci sera mentionné dans Evolution.
La DT demande de pouvoir consulter avant que le véhicule soit employé.
La DP répond qu’elle est partisane.
Grimpeurs Wireless – Radiomètre
La DP dit qu’une décision définitive n’a pas encore été prise. Les mètres actuels ne valent rien. Des détecteurs donneront un signal quand on arrive dans la zone dangereuse. Le détecteur qui est utilisé par le client sera imposé dans +/- 2 ans par le GOF (GSM Operators’ Forum). But : d’ici 2 mois tout le monde sera équipé d’un détecteur.
Contrôle technique des véhicules en Distribution – poster sur Track&Trace
La DP dit: work in progress.
Foreuse sur colonne sans pédale homme mort
La DP dit qu’avant la fin de ce mois toutes les foreuses sur colonne doivent être équipées de cette pédale.
Conservation centrale des attestations pour chaussures basses, lunettes de sécurité à verres correcteurs et protection auditive
Le Manager O.S.S. dit que toutes les informations disponibles sont centralisées sur le server d’O.S.S.
Distributeurs de gobelets aux distributeurs d’eau
La DP dit qu’elle a fait appel au fournisseur actuel et que tout est en ordre pour fin mai 2014.
Toolboxmeeting Buildings
La DP dit que tout sera évalué dans 6 mois.
Ecole du dos
La DP dit qu’ECS a donné sa réponse et que nous travaillerons effectivement ensemble.
La session pilote démarre en juin pour les gens qui ont déjà déclaré une lésion du dos et le reste du personnel suivra plus tard. Quatre sessions sont prévues sur base annuelle (2 FR + 2 NL). Cela pourra être étendu à l’avenir.
Fleece
La DP dit qu’elle donnera sa réponse en été
Visibilité à la sortie à Grimbergen
La DP dit que si les gens respectent les règles de la circulation, cela ne peut pas poser de problème.
Incidents de levage à Belwind Zeebruges
La DT demande de mieux clarifier ces incidents.
La DP mentionne 3 incidents et dit qu’une procédure interne a été établie.
Accident avec un élévateur en Distribution (accident 150 du 10.09.2013)
La DT demande un état des choses.
La DP répond que cette affaire est entre les mains de la Justice et que cela peut encore durer longtemps.
Il y a une réunion de prévue vers le mi mai 2014. Peut être faudra-t-il voir si on ne pourrait pas acheter nos propres véhicules.
Chaussures basses Jalatte
La DT demande un état des choses.
La DP répond ne pas encore avoir reçu de plaintes mais qu’en cas de plaintes d’autres chaussures ^peuvent éventuellement être utilisés.
Cutter Martor Multiset
Les cutters ont été enlevés et la liste a été adaptée pour le fournisseur. Les couteaux à ouvrir les boîtes en carton ont été retirés du commerce.
Chaise roulante défectueuse à Uccle
La DP dit que les pneus de la chaise roulante ont été réparés ce matin ( ?).
Dépôt Ninove
La DP dit qu’une réunion est prévue avec Facility.
Entretien atelier Aartselaar
La DP dit que l’atelier sera nettoyé régulièrement par une équipe d’entretien externe.
Evolution
La DP dit que monsieur Peter De Paepe donnera des explications à la prochaine réunion du C.E.

Nouveaux points
Chimie/Pétrochimie
La DT demande s’il est possible de prévoir un set incident (paquet de secours) en cas d’éventuel incident. Chez Esso et Total ce set incident est disponible dans le magasin.
Est-ce que O.S.S. peut également le prévoir dans son magasin pour nos travailleurs ?
La DP va se renseigner.
Formation chauffeur d’élévateurs
La DT demande pour quelle raison la formation est passée de 2 jours à 1 jour.
La DP répond ce qui suit :
- pour les nouveaux travailleurs il y a 2 jours de prévus.
- pour les chauffeurs d’élévateurs expérimentés1 jour est suffisant.
Liste des secouristes Aartselaar
La  DT annonce que la liste est périmée et demande de prévoir une nouvelle liste.
La DP répond qu’un nouveau plan de secours est en train de s’établir et que cela sera bientôt réglé.
Personne de confiance Aartselaar
La DT demande qui remplace Madame A. Peeters.
La DP répond qu’en ce moment c’est Monsieur Jeroen Verheirstraeten (notre assistant social et remplaçant de Madame Forton).
Entretien salle de réunion Desteldonk
La DT demande s’il est possible de nettoyer la salle de réunion plus d’une fois par semaine.
La DP va se renseigner auprès de Facility.
Entretien PC’s et téléphones
La DT dit que dans le passé les PC’s et les téléphones étaient nettoyés une ou deux fois par an.
Par une équipe d’entretien externe. Peut-on remédier à cela ?
La DP répond qu’elle est au courant de ce qui se faisait dans le passé et va se renseigner.
Abri pour les fumeurs à Grimbergen
La DT dit que le petit fumoir au 1er étage a été enlevé et que les gens doivent maintenant fumer dehors. Est-ce qu’il est possible de poser un abri pour ces gens ?
La DP va le vérifier.
Nuisance de fumée Mondeolaan à Genk
La DT dit que les aspirateurs ne suffisent pas et demande si l’air que la fumée provoque est nuisible ou pas ?
La DP répond que les tuyaux des postes à souder doivent faire des mesures de débit. Un échantillon de la fumée est pris , le choix du filtre a de l’importance. Mais où faut-il jeter ces filtres , cela dépend du produit qui est passé dedans.
On recherchera une solution technique après analyse.

Prochaine réunion : le mercredi 21-05-2014.

Auteurs op

lundi 7 avril 2014

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 20/03/2014



Le comité démarre à 11 heures avec le rapport annuel “environnement”.
Il s’agit d’un résumé sur ce qui c’est passé au niveau d’environnement l’année écoulée.
L’exposé est fait à l’aide de slides par Madame Winnepenninckx (coordinatrice de l’environnement) , elle quitte la société fin de ce mois.

Mensura
La DT demande pourquoi Mensura ne réussit pas à faire passer les visites médicales annuelles et/ou biannuelles. Ces examens sont obligatoires. Elle insiste également sur le fait que les travailleurs sont informés tardivement à passer la visite dans le bus de Mensura. Ils/elels sont envoyé(e)s vers une localité qui régulièrement ne se trouve pas dans la ligne de leur lieu de travail. L’année passée, 10 bus de Mensura ont été annulés, c’est inacceptable.
Le Docteur dit qu’il y a en effet des problèmes avec la présence des travailleurs appelés à passer une visite. Ce problème ne se situe certainement pas chez Mensura mais est plutôt un problème d’organisation auprès des responsables.
Le président dit qu’il ne va pas chercher à savoir qui est le fautif, mais il assure qu’il y aura une solution à court terme.  La ligne hiérarchique sera mise en question et c’est un grand point de travail pour 2014 d’apporter une solution acceptable. Il est hors de question que nos travailleurs soient exposés à des risques sans qu’il y ait un suivi.

Modification des membres du C.E.
Monsieur Peter Scheirs devient suppléant.

Le rapport de la réunion précédente 20-02-2014 est approuvé mise appart d’une adaptation du texte du point 7, il reste cependant quelques points de suivi.

Adaptation du point 7 du rapport du 20-02-2014
Problème de la mise à disposition des boissons au Limbourg
Le texte dit que la DT annonce qu’on vole des paquets de café.
Deux fractions (CGSLB & FGTB) prennent du recul par rapport à ce sujet et n’ont jamais dit qu’il s’agissait d’un vol.

Points de suivi
Vêtements de travail
Le manager O.S.S. dit que jusqu’à présent 1805 formulaires sont arrivés de l’enquête, cela représente 75% des formulaires envoyés.
Les autres 25% seront approchés par la ligne hiérarchique avec la demande de renvoyer quand même le formulaire.
Quoi concernant les vêtements de travail perdus ? Ceux-ci ne seront plus repris dans la dotation du travailleur.
Quoi pour la livraison des nouveaux vêtements de travail ? Ceci se fera vers la période des congés.

Aménagement intérieur des camionnettes
La DT dit que ce problème ne se pose pas uniquement chez Distribution, ce problème est général. Il ne s’agit pas uniquement de la propreté dans le véhicule, mais également d’autres choses comme la pression dans les pneus, les papiers, le contrôle technique, etc.
Comment cela est-il suivi, peut on éventuellement établir une procédure ?
La DP dit  que les chauffeurs seront informés au moyen d’un toolbox. Le but est que chaque chauffeur doit prendre soin de son propre véhicule.
Le manager O.S.S. dit que le transfert d’un véhicule vers un autre département passe par une liste carchecking, ceci pour prendre note des éventuelles affaires négatives.

Grimpeurs Wireless : radiomètre
La DT demande si les téléopérateurs n’ont pas des appareils de mesurages et demande un état des choses concernant la problématique de l’exposition.
La Prévention dit que la carte d’informations a été discutée mais pas encore distribuée. En plus on est venu à la constatation que les mètres qui existent actuellement sont inutilisables et donnent des valeurs erronées.

Contrôle technique des véhicules de société Distribution – Track&Trace
La DT demande un état des choses.
La DP dit que ce point reste ouvert étant donné qu’il n’y a pas encore assez d’informations de la part de Traxxeo.

Foreuse colombeuse sans pédale homme mort
La DP dit que les adaptations sont faites par une firme externe.

Parc conteneurs Grimbergen
La DT demande à revenir quand même sur la décision concernant le bilinguisme des pictogrammes dans le parc à conteneurs de Grimbergen. +/- 30% des travailleurs à Grimbergen sont Francophones.
La DP ne revient pas sur sa décision et garde son opinion.
La DT demande d’enlever tous les pictogrammes.

Attestations médicales pour chaussures basses
La DT demande à ce que les travailleurs qui dans le passé étaient en possession d’une attestation médicale pour des chaussures basses, soient reprises dans leur liste de dotation.
Le manager O.S.S. dit qu’ils examineront la chose et donneront leur réponse le mois prochain.

Airco Braine
La DP dit qu’une réunion a eu lieu le 28 février 2014 concernant le placement d’airco à Braine. En ce moment ce n’est pas prévu dans le budget pour 2014.

Dispenser de gobelets aux automates d’eau
La DP dit qu’un autre fournisseur a été contacté mais qu’il n’a pas encore donné de suivi à la demande. Elle examinera avec le fournisseur actuel et en collaboration avec Facility Maintenance la possibilité de placer un autre type de dispenser.

Ecole du dos
La DT demande qui peut s’inscrire pour aller à l’école du dos.
La DP répond que cela est examiné avec Mensura. Il n’y a pas encore de décision. Les premières sessions sont prévues qu’en début juin.

Autoviger
La DT dit qu’à ce jour on fait toujours appel aux véhicules d’Autoviger, malgré les mauvaises expériences dans le passé.
La DP dit qu’en ce moment il n’y a pas d’alternative pour les véhicules.
Selon la DT c’est une excuse facile étant donné qu’on a dit, il y a quelques mois, que Cofely Fabricom ne voulait plus faire appel à Autoviger.
Le manager O.S.S. dit qu’ils négocient en ce moment avec d’autres candidats sur le marché mais vu qu’il n’y en a pas des masses, cela se passe difficilement.
A suivre.

Site Dobbelenberg
A l’aide de slides la DP montre le site rafraîchis des bureaux de Dobbelenberg.  C’est un progrès pour les travailleurs.
La DT dit que cela est positif et qu’après insistance de certains partenaires sociaux on est enfin passé au rafraîchissement du site de Dobbelenberg.

Evolution
La DT dit qu’ »Evolution » n’est pas accessible à certains moments.
La DP dit qu’elle est au courant du problème et qu’elle l’examinera.

Nouveaux Points
Reconnaissance des sites Cofely Fabricom
La DT remarque que la reconnaissance sur place des chantiers est mal indiquée. Les fournisseurs et les travailleurs qui s’y rendent pour la première fois ont des problèmes pour trouver les chantiers.
Nous demandons plus de clarté en plaçant des indicateurs et éventuellement des tableaux ou des drapeaux pour que la visibilité se remarque.
La DP dit qu’il faut parfois chercher après certains chantiers à travers le pays, mais parfois on ne reçoit pas l’autorisation pour placer des indicateurs. Des drapeaux et des tableaux peuvent parfois être placés à condition que nous ayons l’autorisation.

Atelier Aartselaar
La DT a appris qu’à partir de ce jour il n’y aura plus d’équipes externes de nettoyage pour l’entretien de l’atelier de travail et ce pour des raisons budgétaires.
La DT dit qu’on ne peut pas faire des économies sur l’ordre et la propreté et espère que cette décision sera annulée. L’ordre et la propreté nous concernent tous.
La DP dit qu’elle en prendra note et que le manager concerné de la division sera appelé.

Accident Grimbergen
La DT demande plus d’explications sur l’accident qui a eu lieu dans l’atelier de Grimbergen.
La DP donne un exposé de l’accident.

Annonce d’accidents de travail
La DT menace de faire intervenir l’inspection technique si à l’avenir on n’annonce plus un accident de travail.
La DP ne répond pas.

Prochaine réunion : le 17 avril 2014.


Auteurs op

Conseil d'entreprise 27-03-2014



Le rapport de la réunion précédente 27-2-2014 est approuvé avec la remarque que les fractions ne peuvent pas être nommées dans les rapports comme convenu dans le passé.
Il reste cependant quelques points de suivi.

Points de suivi
Surveillance par caméra
La DT dit que le management local ne doit pas regarder les images online. Elle maintient aussi son avis négatif concernant la procédure.
La DP répond qu’elle prend note de la remarque et qu’elle donnera sa motivation le mois prochain. Ce n’est pas au management local mais au management du site à regarder ces images.
La DT réplique qu’à Grimbergen le manager du département regarde ces images.
La DP dit que les site managers sont connus nominativement et qu’elle remettra la liste aux membres du conseil d’entreprise.
A suivre.
Déménagement Uccle vers GST Bolivar
La DT dit que les gens d’Uccle ont visité la Tour le 20 mars 2014 et que les réactions étaient assez positives. Les gens se posent encore des questions concernant la mobilité. 
Un petit questionnaire a été établi et sera transmis au H.R. La DT demande également d’informer les gens à temps.
La DP dit que la CCT déménagement est d’application et qu’elle tiendra une session d’information pour les gens d’Uccle.  Le déménagement aura bien lieu fin août 2014.
A suivre.
Avertissement oral
La DT demande si un enregistrement uniforme d’un avertissement oral a déjà été établi.
La DP répond que le meeting H.R. aura lieu la semaine prochaine et qu’elle reviendra sur ce point dans la prochaine réunion du conseil d’entreprise.
Gestion cellule des intérims
La DT demande un état des choses.
La DP répond qu’elle clarifiera la chose.
Calibrage et réglage d’instruments
La DT demande un état des choses.
La DP répond qu’il existe plusieurs groupes de gens chez BP Chembel. Le responsable de BP Chembel a reçu un plus petit budget. Conséquence : 1 technicien est presque en pension (2015), les autres ont été placés sur d’autres chantiers. Selon la DP la relation avec BP Chembel ne se passe pas trop mal.
La DT répond que l’histoire est tout a fait autre et demande à la DP de mieux s’informer.
RRE
La DT demande un état des choses concernant Retibo.
La DP répond que 150 bus ont un problème avec les collecteurs , c’est un projet difficile.
Elle c’est arrangé avec le client, il n’y a pas de raison de s’inquiéter.
La DT dit qu’elle entend quand même d’autres rumeurs.
La DP dit que le projet sera plus vite fini que prévu.
Organisation Distribution
La DP présente le nouvel organigramme de Distribution et dit qu’une nouvelle présélection a eu lieu après concertation interne. A partir du 1 avril 2014 une partie de l’équipe de Geert Vercauteren (l’équipe complète de Noel De Fleyt) vient sous la protection de Dirk Merlo.
Physiquement ces gens ne déménagent pas.
MSP – Panels Workshop Aartselaar
Travaux mécaniques – activité : tôlerie (construction d’armoires) arrête son activité au 31 mai 2014. Consequences pour le personnel (7 ouvriers et 1 employé) : pension, reconversion ou mutation.
Formation chauffeur élévateur fourches
La DT dit que la formation pour chauffeurs d’élévateurs fourches se fait sur 1 seule journée au lieu de 2 et se à la demande de Cofely Fabricom, les débutants et les avancés se retrouvent dans la même formation. Ce n’est pas possible.
La DP examinera la chose.

Nouveaux points
Résumé annuel des mesures d’emploi
La DT dit que chaque année elle reçoit un résumé de l’O.N.S.S.
La DP répond que cela est lié à l’I.E.F.
CCT travaux lourds (système d’équipes 5 ou 7 ans en fonction du SWT)
La DT dit qu’une CCT a été conclue ; peut-on également le faire au niveau de l’entreprise chez Cofely Fabricom ?
La DP dit qu’elle donnera sa réponse le mois prochain.
La DT insiste sur le fait qu’un délai est fixé.
Evaluations des ouvriers
La DT dit qu’un grand nombre de personnes ne reçoit pas une copie de leur évaluation ; ceci devrait se faire automatiquement. Sur certains formulaires d’évaluation les croix sont mises à côté des cases, ceci est non valable et l’évaluation doit être refaite.
La DP répond qu’il est évident que les gens reçoivent une copie de leur évaluation. Le placement des croix doit se faire correctement.
La DT dit également que les évaluations à Genk n’ont pas encore commencées.
La DP répond que les évaluations doivent se faire avant fin mars, elle fera un appel général.

Prochaine réunion : le 30 avril 2014.




 
Auteurs op

vendredi 28 mars 2014

ATTENTION INSPECTION SOCIALE CHOMAGE TEMPORAIRE



ATTENTION, controle inspection sociale chomage

Car pout le moment l'inspection sociale et l'onem controle enorment sur les chantiers les documents de chomage economique

les documents de chomage  carte de controle



Regard bien l'info sus c'est document



Auteurs op

jeudi 13 mars 2014

Vidéo-surveillance au travail : Quels sont vos droits ?


Vidéo-surveillance au travail : Quels sont vos droits ?
De nos jours, les caméras de surveillance sont présentes partout : dans les lieux publics, sur nos routes, dans les magasins, les banques, etc. Il est de plus en plus fréquent que des employeurs installent également de tels systèmes de contrôle sur le lieu de travail. Ils doivent cependant tenir compte du respect de la vie privée des travailleurs et observer un certain nombre de règles. Nous faisons le point sur le sujet !
Votre employeur peut-il installer des caméras sur votre lieu de travail ?
Votre employeur ne peut pas installer de caméras sur votre lieu de travail comme bon lui semble. S’il décide d’en mettre en place, il doit respecter les dispositions de la CCT n°68 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail.
Votre employeur ne pourra installer un système de vidéosurveillance que s’il poursuit l’une des quatre finalités suivantes :
•La santé, la sécurité des travailleurs et des tiers : Dans ce cas, la caméra peut viser les mécanismes de la protection de la santé ou de la sécurité mais non les travailleurs eux-mêmes. Il n’est pas question d’épier ou de comptabiliser les moments de faiblesse des travailleurs.
•La protection des biens de l’entreprise : Cela exclut les biens n’appartenant pas à l’entreprise mais également à des tiers ou des travailleurs.
•Le contrôle du processus de production (celui-ci peut porter tant sur les machines que sur les travailleurs.)
Si le contrôle porte sur les machines, le but est d’en vérifier le bon fonctionnement.
Si le contrôle porte sur les travailleurs, il a pour but l’évaluation et l’amélioration de l’organisation du travail. L’objectif n’est pas de surveiller le travailleur dans un but disciplinaire ou d’évaluer la productivité individuelle de chaque travailleur.
•Le contrôle du travail du travailleur : Dans ce cas, les décisions ou évaluations de l’employeur ne pourront pas se fonder exclusivement sur les données collectées par voie de surveillance par caméras.
L’employeur doit également respecter un principe de proportionnalité. Cela signifie que la surveillance par caméra doit être adéquate par rapport à la finalité annoncée, pertinente et non excessive. En d’autres termes, l’employeur doit utiliser les moyens les moins intrusifs pour la vie privée des travailleurs.
Ces points devront être définis de manière claire et explicite par l’employeur.
Il faut également noter que la surveillance par caméra doit se faire ‘à distance’. Le lieu pouvant faire l’objet d’une surveillance est le lieu de travail. Par exemple, l’employeur ne peut pas décider d’installer des caméras au domicile du travailleur même si celui-ci effectue du télétravail.
De même, des caméras ne peuvent pas être installées dans des espaces situés dans l’entreprise où le travailleur n’exécute pas de prestations de travail tels que les sanitaires, le réfectoire, les vestiaires, etc.
La surveillance par caméras peut-elle être permanente ?
La surveillance ne peut être permanente ou temporaire que si elle vise à assurer la sécurité des travailleurs, la protection des biens dans l’entreprise et le contrôle du processus de production qui porte uniquement sur les machines.
Les travailleurs et leurs représentants doivent recevoir des informations préalables sur la finalité, le contenu et l’utilisation de la surveillance par caméras. La consultation préalable est obligatoire si la surveillance peut avoir des implications sur la vie privée des travailleurs.
Quelles sont les obligations de votre employeur ?
L’employeur qui souhaite introduire une surveillance par caméras doit en informer le conseil d’entreprise, non seulement avant de procéder à l’installation des caméras mais aussi au moment où le système démarre.
Il est obligé de fournir des informations sur  tous les aspects de la surveillance (raisons, caractère permanent ou temporaire, moment du contrôle, lieu où les caméras seront installées, conservation des images,…).
A défaut de Conseil d’Entreprise, ces informations devront être données au CPPT, à défaut à la délégation syndicale et à défaut aux travailleurs.
De plus, l’employeur qui souhaite contrôler le travail de ses travailleurs par voie de surveillance par caméras (quatrième finalité) doit reprendre les modalités de cette surveillance dans le règlement de travail et par conséquent suivre la procédure de modification du règlement de travail.
L’employeur doit régulièrement évaluer et revoir les méthodes de surveillance utilisées en fonction des évolutions technologiques et ce afin de réduire au maximum l’impact sur la vie privée.
Mon employeur peut-il utiliser les images enregistrées ?
Les données collectées doivent être traitées de bonne foi, être légales et ne pas entraîner de discrimination illégale.
Les images ne peuvent pas être utilisées à des finalités autres que celle pour lesquelles la surveillance par caméras a été installée.
En tant que travailleur, si vous souhaitez consulter ces images, vous avez le droit de vous faire assister par votre délégué syndical.
 La loi permet en effet au travailleur de prendre connaissance des données à caractère personnel le concernant et d’exiger le cas échéant, la rectification, la suppression ou la non-utilisation de ces données (si ces données ont été enregistrées ou conservées).
La loi stipule également qu’il est obligatoire de désigner un responsable de traitement. C’est sur cette personne que reposera presque toutes les obligations imposées par la loi pour assurer la protection des données personnelles.

Votre employeur peut-il vous filmer secrètement ?
La surveillance secrète par caméras n’est autorisée que s’il y a de sérieuses indications de commission d’infraction pénale. L’employeur doit, dans ce cas, respecter les principes du droit pénal et de la procédure pénale, ce qui implique qu’une telle surveillance secrète ne pourra être organisée qu’avec l’autorisation et sous le contrôle du Ministère Public.


Auteurs op

Paiement du pécule de vacances ouvriers


Paiement du pécule de vacanges ouvriers 15/05/2014


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