n'oublie pas, greve nationale 13 fevrier

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Grève nationale 13 fevrier 2019

Comité de sécurité 24-01-2019

Comité de sécurité 24-01-2019

Le président commence la session et souhaite le meilleur pour les séances de 2019 et excuse les absents à savoir : K. Voet, J. De Mayer et P. Deneve. Le président signale également que R. Van Lint a réussi en tant que conseiller en prévention niveau 2 et demande l’approbation des différentes factions pour sa fonction de conseiller en prévention pour Infra. Le comité donne une réponse positive et lui souhaite beaucoup de succès dans ses fonctions.
Approbation du PV du 19-12-2018 
Le rapport est approuvé en tenant compte des remarques ci-après…                                                                                                                     

Points en suspens
Hoboken Cabine 15kV
DDT (Délégation Des Travailleurs) : quel est l'état des lieux ?
DDE (Délégation De l’Employeur) : le dossier est toujours en attente d’une réponse de chez Infrax
Accueil
DDT : Il y a toujours des problèmes avec l’organisation et demande si les travailleurs concernés sont invités ? Est-ce la personne elle-même ou la hiérarchie ou peut-être un mélange des deux ? Nous sommes maintenant en 2019 et tout ne fonctionne pas encore correctement, lors d'un accueil récent, seulement 3 des 15 personnes prévues sont venues, où donc sont les autres et/ou pourquoi ?
DDE : Nous allons travailler sur cela et avons pris des mesures concrètes faire un meilleur suivi durant les 3 prochains mois via HR ; S. Vermeire et J. De Mayer surveilleront le pourcentage de personnes présentes et exposeront les résultats en avril.
DDT : Demande également de tenir compte de l’accueil s’il devait y avoir un comité restreint après accident.
Parkings (pour tous les sites)
DDT : Signale que les marquages auraient besoin d’être rénovés. Exemple, le site de Braine ; c’est l’occasion de vérifier cela pour tous les sites où nous sommes présents.
DDE : Un inventaire sera effectué par Facility mais la saison actuelle n'est pas une bonne période pour repeindre les marquages.
Parking Vélos Aartselaar
DDT : Quel est l'état des lieux et aussi la problématique vestiaire pour les vêtements cycliste mouillés.
DDE : Le Mobility manager a contacté le SPF pour savoir ce qui doit être prévu par la loi. L'intention est d’avoir la possibilité de changer de vêtements sur tous les sites.
HSEQ
DDE : Indique qu'il y a de bonnes nouvelles pour la recherche d'un nouveau conseiller en prévention pour Grids et qu'il y aura une mise à jour de l'organigramme avant février.

Veste de pluie Flexothane
DDT : Quel est l'état des lieux ?
DDE : Montre l’évaluation de la veste flexothane. Pour l’imperméable, il existe actuellement un score général : 67% déclarent que le cardigan est OK, 13% le trouvent médiocre et 20% le juge négativement, testé par 15 personnes. Le score global pour les pantalons de pluie : 91% des personnes interrogées déclarent que les pantalons sont OK, 9% pensent qu’ils sont moyens, il n’y a pas d’évaluation négative, testé par 11 personnes. Malgré tout les tests se poursuivent.
Le président précise qu'il y a aussi d'autres imperméables en circulation qui sont demandés via Fabricom Moerdijk, les comités sont séparés.
Lunettes de sécurité pour soudure de câbles en fibre optique
SIPPT (Service Interne de Prévention et Protection aux Travailleurs : La consultation avec l'employeur est toujours d’actualité, les lunettes actuelles ne répondent pas aux souhaits et la recherche d'un modèle satisfaisant se poursuit.
Vêtements de travail
DDT : Quel est l'état des lieux ?
DDE : Signale que la 2ème ligne supplémentaire pour les vêtements de -10 à +10 est disponible et que la liste mise à jour des responsables vêtements de travail est distribuée.
Carnets de bord Grids
DDT : Demande si tous les chauffeurs sont maintenant dotés du journal de bord.
DDE : Répond qu'ils sont maintenant dans la phase de savoir si tout le monde a reçu les documents et si ceux-ci sont effectivement présents dans les véhicules. L'enquête est en cours.
Fleece et kit hiver aux Régleurs
DDE : Les listes de dotation seront ajustées mais cela reste une question difficile.
DDT : Qu’en-est-il pour les employés qui travaillent également à l'extérieur (Superviseurs, …) ?
DDE : C’est au chef de division de décider.
Test appareil pour travailleurs seuls (Blacksafe)
SIPPT : affirme qu'aucune position n'a encore été prise et reviendra sur cette question lors du prochain comité.
Vers une société non-fumeurs
DDE : Le président reviendra sur ce point lors du prochain comité.
Grids – Installation de compteurs à budget
DDT : Quel est l'état des lieux ?
DDE : Répond que la communication a eu lieu mais pas encore pour tous mais pourrait éventuellement faire l’objet d’un toolboxmeeting.
HSEQ fera campagne sur le principe STOP, si la situation n’est pas TOP alors STOP.
Grimbergen : dye pénétrant et évacuation des eaux usées industrielles
DDE : Signale qu'un autre appel d'offres doit encore arriver.
Zwijndrecht : Asphaltage abri vélos et motos
DDE : Actuellement en attente.

Aartselaar : Toit et chauffage de l’atelier
DDT : Quel est l’état des lieux ?
DDE : Un nouveau toit ne cadre pas avec le budget, trop onéreux mais une restauration aura lieu.

Pour ce qui concerne le chauffage, il y a maintenant et temporairement 3 appareils de chauffage.
Accident de travail
DDE : Précise que ‘PSP +’ est la plate-forme de AG et que le formulaire de déclaration d’accident continuera d'exister. HSEQ utilisera cette plate-forme AG pour que les documents soient en ordre.
DDT : dit que la victime ne devrait pas être obligée de faire un travail inapproprié, qu'elle devrait pouvoir décider d’elle-même si elle fera un travail adapté ou non.
Locaux Infirmerie à Wetteren/Haren/Braine
DDT : Quel est l'état des lieux ?
DDE : Répond que, à Wetteren un conteneur sera placé à l'extérieur de l'entrepôt et est déjà présent sur site.
Pour Haren, la salle située à côté du bureau où se trouve ’O. Goderniaux sera aménagée comme local ‘Premiers secours’.
Pour Braine, la salle adjacente au service achat, située au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment sera attribuée comme local ‘Premiers secours’, les aménagements commenceront endéans les 3 semaines.
Atelier Grimbergen
DDT : Quel est l'état des lieux ?
DDE : Répond que les responsables division et sécurité se pencheront la semaine prochaine sur ce qu'ils peuvent faire sur place. Les mesures sur papier susmentionnées remontent à 2004.
DDT : Demande s'il y a une différence entre les mesures qui ont été effectuées entre 2004 et 2019, ce qui équivaut à 15 années sans mesures.

DDE : Répond n’avoir d'autres mesures à sa connaissance.
Nouveaux points
Formation VCA
DDT : Formation VCA Janvier, la moitié n’est pas un succès… Certaines questions d’examen n’ont pas été abordées dans le programme de formation. La question est de savoir quand la formation est passée de 2 jours à 1 jour, cette année ou l’année dernière.
DDE : Normalement la formation se fait sur 1 jour, le 2^ème jour les problèmes sont abordés.

La direction s'informera.
Wetteren Outils d'inspection
DDT : Il y a des problèmes organisationnels concernant les inspections.
DDE : Nous y reviendrons plus tard.
Flotte de véhicules
DDT : Les véhicules de la flotte occupent beaucoup de place sur le site de Zwijndrecht (véhicules neufs), mais apparemment aussi sur d'autres sites où ils sont livrés pour attribution.
Quelle en est la raison ?
DDE : Admet qu'il y a un grand nombre de véhicules, on doit aussi faire face à un volume de remplacement important. La direction s'informera.

Exercice d'évacuation 2018
DDT : Demande si on peut disposer du tableau reprenant tous les exercices d'évacuation de 2018.
DDE : Répond par l’affirmative.
Chauffage Zwijndrecht OSS
DDT : Signale des problèmes de chauffage à l'OSS Zwijndrecht.
Peut-on faire quelque chose à ce sujet ?
DDE : Le vérifiera.
Sea Tank 700
DDT : Rapporte que l'hygiène sur ce site laisse à désirer, il serait utile de prendre les mesures nécessaires.
DDE : La direction se rendra sur place et résoudra les problèmes.
Grimpeurs
DDT :  a déclaré que suite à un LMRA il avait été décidé de ne pas travailler sur des poteaux instables. Il a été constaté qu’une autre équipe a été envoyée un autre jour pour effectuer le même travail et cette façon de faire s’est répétée par la suite...
DDE : S'informera.

Prochaine réunion
21.02.2019  

Grève nationale 13 fevrier 2019

Prime syndicale 2018

l'augmentation de l'age de crédit-temps fin de carrière. attention!

Camarades,

Le Ministre de l'Emploi, Kris Peeters, a lancé plusiers changements de loi dans le domaine de l'organisation du travail. Une de ses projets concerne l'augmentation de l'age de crédit-temps fin de carrière vers 60 ans, à partir du 01/01/2019. Il y a une possibilité que les syndicats pourraient encore trouver un compromis là -dessus lors des négotiations interprofessionelles, mais très probablement pas.

Alors mieux vaut que tous ceux qui remplissent maintenant déjà les conditions pour prendre le crédit-temps fin de carrière à 55 ans, le fassent si vite que possible, afin qu'ils puissent encore entrer dans ce système avant le 31/12/2018.

Veuillez en informer vos membres, qui pouraient être concernés.

Dans le deal pour l’emploi, le Gouvernement a décidé de supprimer l’emploi fin de carrière à partir de 55 ans pour les catégories particulières à partir du 1er janvier 2019. De ce fait, les travailleurs avec une carrière longue (35 ans), un métier lourd, une attestation d’incapacité médicale dans le secteur de la construction ou travaillant dans une entreprise en difficultés ou en restructuration doivent attendre leur 60^e anniversaire pour adapter leur rythme de travail.

Les textes réglementaires ne sont pas encore connus ou publiés et la concertation sociale est toujours en cours, mais nous conseillons aux travailleurs qui remplissent les conditions de prendre leurs précautions et de demander leur emploi de fin de carrière cette année encore.

Comme nous ne savons pas quelle procédure sera prévue pour la période transitoire et vu que la durée minimum de la demande est de 3 mois, un accord avec l’employeur est nécessaire pour en déroger.

1                 Historique

En 2014, le Gouvernement Michel a décidé de relever l’âge pour le droit aux indemnités pour un emploi de fin de carrière de 55 à 60 ans à partir de 2015. Via la concertation sociale, nous sommes parvenus à prévoir une exception pour un certain nombre de cas. Par la technique de la CCT-cadre, le timing pour le relèvement est retardé. Au cours des deux dernières négociations AIP, nous étions parvenus de maintenir cet âge à 55 ans.

Le deal pour l’emploi annule donc la possibilité de la CCT-cadre. Si plus rien n’est fait, l’âge sera, le 1^er janvier prochain,  relevé de 5 ans d’un jour à l’autre.

2                 Quelles situations spécifiques ?

Les cinq situations spécifiques qui sont attaquées aujourd’hui concernent les travailleurs qui :

-          sont occupés dans une entreprise « en difficultés ou en « restructuration », ou 

-          qui, au cours de ces 10 (15) dernières années, ont exercé un métier lourd pendant 5 (7) ans (travail de nuit, travail en équipes, services interrompus), ou

-          qui ont effectué 20 ans de travail de nuit, ou

-          qui sont occupés dans le secteur de la construction avec une attestation d’incapacité médicale, ou

-          qui peuvent justifier une carrière de 35 ans comme salarié.

3                 CCT–cadre qui expire fin 2018

Ces situations et l’âge d’accès devaient bien être reprises dans une CCT sectorielle ou dans une CCT d’entreprise dans le cas d’une entreprise « en difficultés ou en restructuration ». En l’absence de CCT dans le secteur (ou dans l’entreprise), l’âge d’accès pour ces formes étaient alors les suivantes :

2017 : 57 ans

2018 : 58 ans

2019 : 60 ans

Ces exceptions sont uniquement valables jusque fin 2018. Ensuite, les interlocuteurs sociaux devaient reconfirmer les cinq situations lors de la concertation AIP à venir dans une dite « CCT-cadre ».

Si cela ne fonctionnait pas, la loi prévoit de porter de 55 à 60 ans l’âge d’accès au crédit-temps fin de carrière avec indemnité.

Avant la reconfirmation des exceptions, la concertation sociale est donc tuée dans l’œuf par les décisions du deal pour l’emploi.

4                 Faites votre demande rapidement encore !

Comme nous ne connaissons pas l’issue des actions et de la concertation sociale en la matière, nous vous conseillons de prendre vos précautions et d’introduire votre demande au plus vite.

Vous devez demander votre fin de carrière au moins 3 mois à l’avance dans une entreprise de plus de 20 travailleurs et 6 mois à l’avance dans une entreprise de moins de 20 travailleurs.

En d’autres termes, si vous souhaitez accéder à un emploi fin de carrière visé avant l’âge de 55 ans, vous devrez le faire en commun accord avec votre employeur.

5                 Comment demander (extrait de la brochure 2017 de la FGTB sur le crédit temps) ?

Vous devez adresser une demande tant auprès de votre employeur qu’auprès de l’ONEM.

La première étape est la notification à l’employeur. Cela signifie que vous informez votre employeur par écrit. Vous pouvez le faire via le formulaire C61 que vous trouvez sur le dite de l’ONEM (voir www.onem.be). Veillez à faire signer une copie datée pour réception ou adressez un courrier recommandé.

Vous devez informer votre employeur de votre demande :

-          3 mois avant la date de début souhaitée si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 personnes ;

-          6 mois avant la date de début souhaitée si vous travaillez dans une de 20 personnes ou moins.

Normalement, le nombre de travailleurs en service est calculé au 30 juin de l’année qui précède. Vous pouvez également convenir avec votre employeur d’un délai de de demande plus court.

Informez ensuite l’ONEM. C’est la deuxième étape. De nouveau, il est préférable d’envoyer le formulaire de demande d’indemnités par recommandé. Ce formulaire de demande (C61) doit être introduit au plus tard 2 mois après le début du crédit-temps. Il est néanmoins préférable de l’introduire au moins 1 mois à l’avance. De cette façon, l’ONEM a le temps de vérifier si toutes les conditions sont remplies et vous évitez une récupération éventuelle des indemnités déjà reçues. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresse au service juridique ou à votre permanent.

Fraternellement,

Miranda ULENS                                                      Robert VERTENUEIL        

Secrétaire Générale                                                 Président

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