Gratuite d’Actions au titre de l’année 2012.

Suez 2012

Une volonté confirmée d’associer les salariés aux résultats du Groupe

Le conseil d’administration du 30 octobre 2012 de GDF SUEZ SA a décidé de mettre en œuvre un Plan Mondial d’Attribution Gratuite d’Actions au titre de l’année 2012.

A l’occasion de cette 5ème  attribution, ce sont près de 6 millions d’actions que le Groupe va distribuer à ses salariés, quelles que soient leur nationalité, leur position hiérarchique, leur fonction et leur rémunération. Cela traduit la volonté de GDF SUEZ, dans la durée, de renforcer l’actionnariat salarié afin d’associer de façon plus étroite ses collaborateurs aux résultats du Groupe.

Chaque bénéficiaire du plan(1)   se verra  attribuer 35  actions, sous  réserve  des modalités  spécifiques applicables aux salariés des Services Communs(2) et à celles des salariés de SUEZ ENVIRONNEMENT(3).

En France, cette attribution s’inscrit également dans le cadre de l’accord relatif à l’association des salariés

aux résultats du Groupe signé le 11 juillet 2012 avec les partenaires sociaux.

Au cours du 1er trimestre 2013, les salariés bénéficiaires(1) seront informés par une lettre d’attribution de la mise en œuvre du Plan et des conditions qui lui sont applicables. A ce moment-là, leurs services RH pourront leur donner de plus amples informations (aspects réglementaire, juridique, fiscal, social) et répondre à leurs questions sur ce plan.

(1)  Salariés,  au  30  septembre  2012,  d’une  société  sous  le  contrôle  majoritaire  de  GDF  SUEZ,  hors  GRT  gaz,  en application du Code de l’Energie et sauf disposition contraire de la réglementation locale.

(2) Les salariés des services communs aux groupes GDF SUEZ et EDF en France recevront un nombre d’actions affecté

de la clé de répartition (pourcentage gaz) individuelle. Ce nombre est un nombre entier, l'arrondi éventuel étant systématiquement  le  nombre  entier  supérieur,  avec  un  minimum  de  8  actions  gratuites,  lorsque  cette  clé de répartition est supérieure à zéro.

(3)  Chaque salarié de SUEZ ENVIRONNEMENT bénéficiaire du plan se verra attribuer 15 action s GDF SUEZ au titre du PAGA GDF SUEZ et 38 actions SUEZ ENVIRONNEMENT au titre d'un PAGA SUEZ ENVIRONNEMENT. Ce PAGA a été approuvé  dans  son  principe  par  le Conseil  d'administration  de  SUEZ  ENVIRONNEMENT,  qui  doit  en  définir  les modalités pratiques dans les prochaines semaines.

Délégation Syndicale FGTB

Délégation Syndicale setca

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 22-11-2012

Le rapport de la réunion précédente 18-10-2012 est approuvé après quelques remarques.  Il reste cependant quelques points en suspens.

Environnement

Madame Winnepenninckx explique via des slides le plan d’action annuel 2013. Les buts pour 2013 sont e.a. prospections, consommation énergétique, mesurage air/émission, déchets, contrôle d’amiante, etc…
En ce qui concerne l’ISO14001, il y a déjà plusieurs divisions qui ont été certificiées. La Division Industrie Sud et la Division Maintenance sont prévues pour 2013.
Il y aura aussi plus d’audits internes chez Fabricom. Un responsable sera nommé pour la gérance des parcS à conteneurs ; et ce sur chaque site. Le parc à conteneurs d’Aartselaar est un vrai scandale, contrairement à celui de Braine L’Alleud qui est un bel exemple.
Points en suspens
Nuage de poussière contenant probablement de l’amiante Esso
La DT demande d’informer toutes les personnes concernées pour qu’elles puissent, si elles auraient éventuellement des problèmes de santé, éventuellement retomber à cet incident.
Le Président dit que se sera repris dans le rapport. Le médecin du travail dit que le Fonds des Maladies Professionnelles a la liste avec les noms des personnes concernées.
Kruishoutem
La dernière solution est pour le propriétaire, celui-ci a commencé la réparation des égouts.  Une solution définitive sera prête pour le prochain comité en décembre. Tous les budgets ne sont pas encore clôturés.
Amiante Esso
La DT demande, suite à un incident avec de l’amiante sur le chantier d’ESSO, d’en informer tous les travailleurs concernés. Ceci pour exclure des problèmes de santé dans le futur. Le président dit que cette remarque sera notée dans le rapport de sécurité du comité. Le médecin dit que le Fonds des Maladies Professionnelles a reçu la liste avec les noms des personnes concernées qui ont été exposées.
Vêtements de travail
La DP montre des slides sur le nouveau vêtement de travail pour les gens avec des problèmes de peau (étofffe 80% coton – 19% Polyester – 1% antistatique : 280 gr/m2).  Le fournisseur montrera la nouvelle étoffe à notre DP la semaine prochaine. Suivi. La DT demande de présenter des paquets d’échantillon au comité.
Réunion OSS Manager – fournisseur : la DT demande d’y mêler d’autres divisions et pas uniquement le Limbourg. La DT déplore qu’on soit passé à un autre fournisseur et demande si elle peut aussi sentir l »étoffe dans ses mains. Quelqu’un qui ne participe pas au système de lavage doit pouvoir faire des réparations auprès de Fortex (doit être réparé, sinon du neuf).
Les divisions qui participent régulièrement au lavage, reçoivent tout en retour dans moins d’une semaine. D’autres divisions doivent attendre u peu plus longtemps étant donné l’entassement des vêtements. Le Limbourg est examiné en profondeur avant de passer aux autres divisions. Le Manager OSS dit qu’il faut un peu plus de réaction de la part des opérationnels.
Chacun doit pouvoir porter son costume de travail individuel qui satisfait à la fonction du travailleur.
Le Manager OSS dit que le paquet sera réétudié.
La DT dit que les conseillers en prévention sont les mieux placés pour savoir ce que nos travailleurs ont besoin.
Desteldonk
La DT demande un état des choses.
La DP dit que les travaux dépendent de Facility (éclairage avant et arrière).
Il y aura une réponse du propriétaire le mois prochain.
Braine L’Alleud
La DP dit que tous les points sont résolus. L’éclairage total est révisé après un cambriolage récent. Il y aura une 2^ième caméra de sécurité sur le côté du Village N°1 ainsi que la signalisation, mais c’est à nouveau une question de budget. Le parking à l’avant sera utilisé, il n’y a que le levier qui n’est pas encore placé.
Mesurage CO à l’atelier Panels à Aartselaar
La DP dit que d’autres appareils ont été révisés mais n’exclut pas qu’il y aura encore des interventions.
Surcharge des camionnettes et camions Distribution
La DP dit qu’il y avait 2 solutions : un système d’avertissement dans la cabine des camions et camionnettes et un plateau de pesage mobile. Il y aura une campagne de pesage pour éviter la surcharge à tous niveaux. La DT demande pourquoi on ne passe pas voir les Mercedes avec un double axe de chargement, ceux-ci sont plus lourds. La DP ne trouve pas cela une mauvaise idée, le passage se fait de longue haleine. La DT demande si les chauffeurs ne purraienet pas rentrer plusieurs fois pur prendre du matériel, ceci éviterait la surcharge des véhicules. La DP dit qu’il faut regarder les nécessités de fait et qu’il faut en tenir compte.
Distribution – Dixi pour les équipes mobiles
La DP dit qu’elle a envoyé une note à ce sujet à tous les responsables pour qu’ils y participent.
Appareil pour couper le feuillard
La DP dit qu’ils sont commandés.
Test de l’ouï avec beaucoup de bruit  dans l’entourage
Le médecin du travail dit qu’il essaye d’éviter cette situation le plus possible.
Chômage à cause des intempéries
La DP dit que les véhicules RRE ont des appareils pour mesurer la vitesse du vent. A suivre.
Places de parkings pour handicapés sur les sites
La DT annonce que sur le parking à Uccle, le Siège social de Cofely Fabricom, il n’y a pas de lace de parking de prévu pour les handicapés, et que c’est scandaleux qu’il n’y a pas plus de places. Que peut-on y faire ?
La DP dit qu’il y a une place de prévue pour les handicapés dans le garage, mais que d’autres personnes monopolisent cette place. Le visiteur handicapé qui se trouve dans le garage, n’a pas non plus une clé pour l’ascenseur pour monter. A suivre.
Coffre à outils tuyauteurs
La DT demande s’il est possible d’avoir une liste du matériel qui se trouve dans le coffre et quel est le matériel qui a été retiré pour alléger ce coffre de 10 %.
La DP dit qu’elle enverra la liste via l’adresse Email spéciale du comité.
Règlement d’ordre intérieur
Le texte sera encore adapté avant d’être approuvé.
Les adaptations de notre fraction qui n’ont pas été reprises dans ce règlement à ce jour :
Art.2 : annexe liste nominative délégation patronale et travailleurs.
Art.6ter : réunion complémentaire pour les 4 rapports annuels en cas de manque de temps pour une discussion approfondie.
Art.9 : au plus tard dans les 6 mois.
Art.12 : tous les mesurages au lieu de mesurages d’air.
La DP répond sur ces 4 points :
- réunions complémentaires : dans le CPPT même, à moins que cela semble nécessaire
En cas de réponse négative : 1/3 des membres.
- annexe : annonce des changements.
- mesurages d’air : chaque mesurage qui se fait.
- au plus tard dans les 6 mois : pas de problème, certains points demandent plus de temps et 6 mois sont vite écoulés.
Vêtements de pluie
La DT dit que les vestes de pluie antistatiques causent des problèmes avec la tirette sous les aisselles.
Le Manager OSS dit qu’il examinera le problème mais que les attestations sont en ordre.
Reconnaître les secouristes
La DP dit que c’est en ordre.
Eclairage de secours toilettes Uccle
La DP confirme et cherchera après une solution.
La DT demande une solution au plus vite ;
La DP répond que tout sera en ordre en décembre.
Examen des yeux pur personnes qui travaillent avec un écran
La DP dit qu’elle a vu les listes et qu’elles sont suivies de manière régulière.
Salage préventif
La DP dit que cela a été révisé site par site et que partout on a nommé un responsable.
T-shirts à manches longues sur les listes de dotation pour RRE et Distribution
La DP dit qu’ils sont en fabrication et qu’ils seront repris sur les listes de dotation.
Contenu des contrôles légaux et VCA
La DP dit qu’elle a fait une petite préparation d’un document et que c’est sur Insite
« Contrôle du matériel ».
BA4/BA5 Nyrstar
La DP dit que cette remarque était justifiée et qu’un mécanicien ne peut pas être un BA5, uniquement BA4. La DT dit que nos électriciens sur le chantier doivent faire leur travail et que si les soudeurs et les mécaniciens ne se sentent pas en sécurité envers l’électricité, ils ne doivent pas le faire. Que contient une formation BA4 et BA5 ?
La DP dit que le contenu peut être expliqué. On ne donne pas les attestations comme ça.
La DT n’est pas d’accord que le client donne ces formations à nos travailleurs. Un BA5 est formé pour une certaine situation. L’employeur doit s’assurer que les gens comprennent la formation. Beaucoup de gens sont formés dans ce qui n’est pas leurs activités de base.
La DP dit qu’elle n’était pas au courant que nos travailleurs avaient peur.
La DT demande de ne pas obliger ni de forcer nos travailleurs à suivre une formation BA4/BA5 et de ne pas le prendre à la légère. La DT ne veut plus que nos travailleurs fassent ce travail.
La DP dit que chez Nyrstar les travaux ne se font pas sous tension. Cela sera discuté davantage avec Nyrstar, où ils travaillent à des installations hors service.  A suivre.
Nouveaux points
Système de lecteur de badges parking Grimbergen
La DT demande un état des choses en ce qui concerne le fonctionnement du lecteur de badges qui donne accès au parking à Grimbergen. Un nouveau lecteur a été placé mais il ne fonctionne pas.
La DP dit qu’il y a un problème au raccordement des nouveaux badges au nouveau lecteur de badge. L’entrée reste encore ouverte à certaines heures. Une réponse sera donnée au prochain comité.
Nettoyage à fond du tapis plein à Uccle
La DT demande pour la quantième fois de faire nettoyer le recouvrement du sol (tapis plein) à Uccle. La meilleure solution serait un nettoyage approfondi pour enlever toutes la saleté et les tâches (café et autre tâches). La DT dit qu’elle continuera à insister dans le comité pour faire exécuté ce nettoyage.
La DP dit qu’elle reposera la question à Facility.
Châssis poste de soudure
La DT dit que les châssis des postes de soudure laissent vraiment à désirer en ce qui concerne la sécurité. Les châssis sont complètement malformés et donnent occasion et risques d’accidents. Le poste de soudure passe à travers le châssis,le frein à main n’est pas intenté, les câbles des freins s’abîment parce qu’ils ne sont pas bien placés.  Il y a une chaîne qui est prévue au timon (pour bloquer) qui offre une protection dangereuse à la personne qui travaille avec l’appareil.
La DP dit qu’elle cherchera après une solution. Le problème est connu.
Mensura
La DT demande s’il est possible de prévoir une période d’arrêt quand ont donne une injection à un travailleur qui a une réaction négative sur cette injection, qui fait un malaise ou qui a une réaction allergique.
Le médecin du travail dit que c’est une réaction normale après une injection. En principe il demande aux gens d’attendre 5 minutes après l’injection.
Parking Artselaar
La DT demande de revoir les alignements et les situations de trafic sur le parking à Aartselaar.
Elle demande de prévoir des places de parking plus larges et plus grandes et d’afficher le sens du trafic plus clairement et plus sécurisé.
La DP dit que les dessins sont en sa possession, le parking sera mieux sécurisé.
Toit atelier Panels Aartselaar
La DT demande que quand on renouvellera le toit dans l’atelier d’Aartselaar (mai 2013) de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des travailleurs. Le recouvrement du toit actuel contient de l’amiante.
La DP dit que le budget n’est pas encore approuvé. Les membres du comité seront mis au courant après l’étude des travaux à exécuter.

Prochaine réunion : le mardi 18/12/2012.