Gratuite d’Actions au titre de l’année 2012.

Suez 2012

Une volonté confirmée d’associer les salariés aux résultats du Groupe

Le conseil d’administration du 30 octobre 2012 de GDF SUEZ SA a décidé de mettre en œuvre un Plan Mondial d’Attribution Gratuite d’Actions au titre de l’année 2012.

A l’occasion de cette 5ème  attribution, ce sont près de 6 millions d’actions que le Groupe va distribuer à ses salariés, quelles que soient leur nationalité, leur position hiérarchique, leur fonction et leur rémunération. Cela traduit la volonté de GDF SUEZ, dans la durée, de renforcer l’actionnariat salarié afin d’associer de façon plus étroite ses collaborateurs aux résultats du Groupe.

Chaque bénéficiaire du plan(1)   se verra  attribuer 35  actions, sous  réserve  des modalités  spécifiques applicables aux salariés des Services Communs(2) et à celles des salariés de SUEZ ENVIRONNEMENT(3).

En France, cette attribution s’inscrit également dans le cadre de l’accord relatif à l’association des salariés

aux résultats du Groupe signé le 11 juillet 2012 avec les partenaires sociaux.

Au cours du 1er trimestre 2013, les salariés bénéficiaires(1) seront informés par une lettre d’attribution de la mise en œuvre du Plan et des conditions qui lui sont applicables. A ce moment-là, leurs services RH pourront leur donner de plus amples informations (aspects réglementaire, juridique, fiscal, social) et répondre à leurs questions sur ce plan.

(1)  Salariés,  au  30  septembre  2012,  d’une  société  sous  le  contrôle  majoritaire  de  GDF  SUEZ,  hors  GRT  gaz,  en application du Code de l’Energie et sauf disposition contraire de la réglementation locale.

(2) Les salariés des services communs aux groupes GDF SUEZ et EDF en France recevront un nombre d’actions affecté

de la clé de répartition (pourcentage gaz) individuelle. Ce nombre est un nombre entier, l'arrondi éventuel étant systématiquement  le  nombre  entier  supérieur,  avec  un  minimum  de  8  actions  gratuites,  lorsque  cette  clé de répartition est supérieure à zéro.

(3)  Chaque salarié de SUEZ ENVIRONNEMENT bénéficiaire du plan se verra attribuer 15 action s GDF SUEZ au titre du PAGA GDF SUEZ et 38 actions SUEZ ENVIRONNEMENT au titre d'un PAGA SUEZ ENVIRONNEMENT. Ce PAGA a été approuvé  dans  son  principe  par  le Conseil  d'administration  de  SUEZ  ENVIRONNEMENT,  qui  doit  en  définir  les modalités pratiques dans les prochaines semaines.