Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 28-10-2011

Réunion extra : questions ouvertes
Le rapport de la réunion précédente (19-10-2011) est approuvé par les membres effectifs.
Il y a quelques points de suivi.
Les questions en suspens
Le tri des déchets (bureaux) - parcs à conteneurs
La DTRAV  demande de bien vouloir revoir le projet pilote de recyclage à Desteldonck et à Zwijndrecht. Ca ne peut être l'intention que nos propres employés doivent y déposer eux-mêmes la/les saleté(s). La DPATR  insiste pour que le projet ai encore une chance. Par après l'on peut alors évaluer si le projet va être prolongé ou non. Si c'est positif, le but est de faire pareil pour les autres sites.
La DPATR  affirme que l'icône doit encore être posé dans le parcs à conteneurs à Aartselaar. Cela se fera très prochainement.

L'utilisation d'un harnais
La DPATR dit qu'il existe un mode d'emploi et qu'il y a un attention qui va paraître avec cet article.
Il est important de savoir que la personne qui va utiliser une longe reçoive une formation. Ce n'est jamais bon de placer des longues dans la société? Il faut consulter des firmes spécialisées pour cela.
L'hépatite A
La DPATR, explique que ce point est terminé.
Meulage Fein
La DPATR a dit qu'un entretien aura lieu le 16 novembre avec le fournisseur des meulage Fein. Un accord doit être conclu, dans lequel il est mis que les meules doivent être conformes aux exigences légales.
Ces meules ne sont plus uniquement disponibles que dans l'entrepôt de Dobbelenberg. Ils seront distribués sur le site à partir de là. Ce type peut uniquement être utilisé pour la haute tension.
Amiante
La DPATR  propose de discuter la procédure de d'amiante . La procédure comprend la procédure en elle-même et une note d'instruction. La DPATR , affirme que les commentaires qui ont été faites dans les réunions précédentes, ont été pris en compte. L'intention est d'appliquer la procédure, lorsque nous nous rendons compte que le client n'a pas d'inventaire de l'amiante, il y aura un doute pour nous et les travaux ne commenceront pas avant qu'il y a garantie.
La DTRAV demande de constituer un groupe de travail pour discuter de fichier de l'amiante.
La DPATR ne voit pas l'utilité de ceci. S'il y a encore des questions ,elles peuvent être traitées en Commission.
Nouveaux vêtements de travail
La DPATR, affirme que l'ordonnance de nouveaux vêtements de travail pendant un certain temps est ordonné. Selon l'OSS gestionnaire seront là pour la fin de l'année une livraison dans l'entrepôt de venir.
La DTRAV affirme qu'il y a actuellement beaucoup de problèmes sur les chantiers. Nouveaux employés ont besoin de leurs vêtements et chaussures de sécurité qui prend sa source à l'extérieur de Fabricom aller pour l'acheter.
Gestionnaire de l'OSS, dit dès que les problèmes sont connus immédiatement le nécessaire est fait ici.
La communication entre les ministères et les OSS pourrait être mieux. Procédures à cet égard sont suffisamment connues mais apparemment ne sait ne pas partout.
Ce qu'il s'agit de combinaisons de travail pour les femmes ? Ceux-ci sont ordonnés et la délai de livraison cela est 6briefly et 8 semaines. Il y a aussi une statistique de qui participe au système de lavage. Ces données montrent qu'il y a encore travail à faire.
Fleece
La DPATR  affirme que les employés qui exécutent un travail dans la toison qu'elles ont reçu. Le but est de molleton à porter sous les vêtements de travail.
Nettoyer les camions et autres véhicules
Le OSSManager dit que tous les conducteurs d'un véhicule à Fabricom une lettre a été envoyée. Dans cette lettre, tout contact avec nos chauffeurs de fonctionnement de leur véhicule ait été nettoyé.
Iveco planification du rétablissement, s
La DPATR  affirme que du 15 Novembre sera commencé à réparer les escaliers pour les camions Iveco. Il ya un accord avec les garages afin de vérifier si tous les camions viennent pour le service.
Plancher réfectoire Grimbergen
La DPATR affirme que la parole la restauration est à Grimbergen.
La DTRAV affirme que la réparation beaucoup à désirer.
Lavabo dans un nouvel entrepôt Genk
La DPATR , affirme que le récepteur est placé .
Réfectoire Fontaine Aartselaar
La DPATR , affirme que la fontaine d'eau est fournie, mais n'a pas encore être connecté.
Desteldonk Site
La DTRAV note que les fumeurs sur le site de Desteldonk à l'extérieur de leur cigarette. L'arrière de la crosse porte sur le reste au sol. Afin de permettre l'image n'est pas recommandé. Quelque chose de déposer les crosses serait utile.
La DPATR dit ils regardent cela.
Pont de Braine
La DPATR , affirme qu'il n'y a aucun pont ne vient de Braine
Accès Zwijndrecht désactivé
La DPATR , affirme que l'un est à la recherche d'une solution.
Secourisme-local Zwijndrecht
La DPATR affirme qu'un nouveau premiers soins seront fournis localement dans les nouveaux bureaux de l'atelier de vannes. La DTRAV demande de faire quelque chose sur l'éclairage de l'atelier de vannes. Apparemment la lumière force insuffisante. La DPATR , explique que ce budget de remboursement est capable de faire quelque chose.
Appelle également sur l'état des affaires pour l'éclairage d'un Hoboken . La DPATR , affirme que la citation est demandée, mais qu'il n'y a actuellement pas d'argent. Il doit être enregistré. Les gens doivent lui-même avec éclairage mobile. L'ensemble fait partie de la rénovation totale du site de Hoboken
Blank palettes Uccle
La DPATR , explique que ce problème est résolu.
La DTRAV affirme que le problème est déplacé et que les palettes maintenant être empilés à l'intérieur de l'édifice.
Réfectoire odeur Uccle
La DPATR , affirme que l'odeur est résolue dans le réfectoire d'Uccle. L'odeur était venant d'un char, c'est nettoyé dans l'intervalle.
La DTRAV affirme qu'il y a une odeur occasionnelle dépend de la sortie des véhicules dans le garage. La prévention s'assure que la porte entre la date de garage et réfectoire.
Formation C-Power.
Demande des progrès de La DTRAV de la traduction des exigences de sécurité pour les travailleurs qui doivent travailler en mer. Que la réponse est le fichier prévention délivrée à une oie Agence externe qui fera de la traduction. Devrait être prêt par la semaine prochaine.
VCA formation
La DPATR , affirme que les formations de base aura lieu dès le début de l'année prochaine sur 2 jours. Maintenant, tout ce qui devait être fait en 1 jour. De nombreux étudiants avaient des problèmes avec elle.
Jardin Rubis
Quant à la cour de Rubis va placer un test sanguin pour tous les employés. Tous les trois mois il y aura un lieu de rencontre avec ETC lui-même où tous les incidents seront discutés. Avec la sortie de gaz chimiques seront tous tendus avec le jaune: noir ruban. Beaucoup de nos travailleurs sont employés sont concernés et demander à être muté. ETC est une société Seveso.
La prévention de Fabricom continuera à suivre attentivement ce site.
La DTRAV appelle à nouveau à l'avenir d'intervenir plus rapidement et ne pas attendre les syndicats se plaignent
Harnais de sécurité
La DTRAV demande si il tiennent compte de la date d'expiration sur les harnais de sécurité.
La DPATR affirme que examinées ici. Ils sont vérifiés périodiquement.
Travailleurs de hauteur dans les bâtiments
Au sein de la Division des bâtiments y sont nombreux travailleurs qui ne possèdent pas une certification « à l'aide d'un professionnel de la hauteur ». Ce problème est soumis au gestionnaire de division, mais celui-ci a cela transmis au service de la prévention. Apparemment, 40 % du personnel en possession d'une licence. Si cela peut fonctionner avec une hauteur. Nous aimerions voir les certificats.
Lummen
Après les heures de travail, les travailleurs n'ont pas accès au site de Lummen. Une chose est possible ici ? Prévention, affirme que le nécessaire sera fait.
Nouveaux conseillers de prévention
La DTRAV demande d'être impliqués dans le recrutement de nouveaux consultants de prévention. Ce n'est pas possible depuis selon la DPATR la WGA un recrutement se passe entre l'employeur et l'employé.
donc il n'est pas facile de faire pour participer les partenaires sociaux. Passez à l'avenir nouveau proposé immédiatement au sein du Comité, conseillers en prévention recruté
Date d'échéance découpage et meulage disques
La DTRAV demande la attention aux données sur le respect dans un broyeur disques ont été faites. Beaucoup d'employés ne savait pas qu'une date finale est également sur les disques.
Pour la DPATR , ce n'est pas un problème.
Tapis Uccle
La DTRAV demande la parole couvrant pour traiter contre la vermine à Uccle.
La DPATR dit qu'ils vont voir cette.
Les règles de sécurité font Braine
La DTRAV affirme que, après la mise à niveau les bureaux à Braine 

éclairage de sécurité  les icônes et doit encore être faite.
La DPATR dit qu'ils vont faire le nécessaire.

Toilettes Braine
La DTRAV demande de faire quelque chose sur l'éclairage des toilettes à Braine. Maintenant c'est ajusté avec les contrôles et parfois les gens dans l'obscurité derrière la toilette.
La vérification La DPATR cette volonté.
Umicore Chantier
Le triage est démarré et ici vous allez Umicore 10 employés de Fabricom sont présents.
sur l'accueil nos employés sont dit qu'ils peuvent être admissibles à des produits dangereuses.
qu'ils vont être vérifiés pour toutes les expositions. Personne ne devrait prendre ses vêtements de travail chez eux avec elle. Tout ce qui va être lavé avec les vêtements de travail du client.
Produits Dangereux
Pour envoyer la DTRAV requiert une attention au sujet de produits dangereux.
Pour ce faire, la DPATR  prendra la nécessaire do
Internationales Operations
Il est fait mention du recrutement d'un nouveau safetycoördinator pour les International Operations . C'est Yvan Himschoots. Il sera travaille actuellement à Hoboken.
Le plan d'action de l'année 2012
La proposition de l'année le plan d'action de-2012 en cours de discussion.
La que le suivi des analyses de risque sont des appels insistants ANM est mieux réussi. Cela doit être également être discuté local.
- La DTRAV appelle pour plus des affiches et des affiches pour raccrocher.
- le 28 avril 2012 est la journée de la sécurité dans le monde, ça va être promues par affiches.
- La DTRAV demande pour le mensuel saftyflash dans une nouvelle mise en page verser plus dynamique et    
  plus.  La DPATR dit qu'ils vont voir cette.
- La DTRAV appelle de prestations plus ergonomiques pour les employés qui travaillent avec des moniteurs ou  
  d'autres travaux de bureau.

Prochaine réunion
18 Novembre 2011

Conseil d'entreprise 27-10-2011

La réunion démarre avec 1 minute de silence pour le décès des 3 collègues
Le rapport de la réunion du 29-09-2011 est approuvé. Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens

Intérims – Cellule SCC Recrutement

La DTRAV demande où en est la situation concernant le recrutement des intérims chez Fabricom.
La DTRAV signale n’être pas au courant de la rentrée des nouveaux intérims. Est-ce que la procédure prévue est déjà distribuée ?
Est-ce que les intérims reçoivent aussi les primes négociées dans le cadre du CAO90 ?
La DPATR  dit que les intérims vont recevoir les mêmes avantages que le personnel Fabricom en ce qui concerne les primes dans le cadre du CAO90. Ces montants sont d’ailleurs transmis aux bureaux d’intérims. Ceci se fait sur base d’un montant journalier en est payée sous forme d’éco chèques.
La DTRAV demande si les montants parviennent bien chez les intérims concernés ?
H.R. répond que ceci fait partie du pouvoir du bureau d’intérim de transmettre ces montants aux intérims concernés. Cela arrive vu que les bureaux d’intérim sont exposés aux contrôles de l’inspection. Les risques sont trop importants pour ne pas le faire.
La DTRAV demande si le temps comme intérim compte aussi pour l’ancienneté d’un contrat fixe éventuel ?
La DPATR signale que le temps passé comme intérim ne compte pas pour l’ancienneté chez Fabricom.
La DTRAV conteste cette réponse et va se renseigner.
Actions gratuites
La DTRAV remarque que tous les travailleurs n’ont pas reçu la lettre d’information. Il y a beaucoup de questions.
Qui est la personne de contact chez Fabricom concernant cette matière. Où est-ce que notre personnel peut se rendre avec leurs questions.
La DPATR dit qu’il y a bien une personne de contact chez Fabricom concernant les actions.
H.R. est la bonne personne de contact pour vos questions.
Bosiet
La DTRAV demande ou en est la traduction de la procédure Bosiet.
La DPATR signale qu’une mission est donnée à une personne externe afin de faire la traduction de manière correcte.
Magasin Networks Aartselaar
La DTRAV demande ou en est le déménagement du magasin Networks Aartselaar. Est-ce qu’il est toujours présent en quelle est l’intention concernant les réserves des matériaux.
La DPATR signale qu’une actualisation est en cours à l’intérieur des magasins à Aartselaar. Chaque travailleur peut rentrer et a accès à son matériel.
Extrait Contassur
La DTRAV demande si les extraits de Contassur sont distribués aux ouvriers. Cette demande date déjà depuis plusieurs mois, mais jusqu’à présent il n’y a pas de suite.
H.R. signale qu’il y a eu un malentendu dans l’envoi des extraits. L’attention est que tout sera à nouveau envoyé la semaine prochaine.
Village de contractants Mittal Gent (Industrie)
La  DTRAV signale que le département industrie est déjà logé dans le village de contractants Mittal  Gent. Est-ce que le département Piping va suivre ? Si oui, quand ?
La DPATR signale qu’en effet c’est l’intention de logé le département Piping au même endroit. Le département industrie ne va certainement pas déménage vers Desteldonk.
Organigramme H.R.
La DTRAV demande de distribuer un nouvel organigramme H.R.
La DPATR signale qu’ils vont faire le nécessaire.
Dispatching Genk
La DPATR signale que le 2 novembre 2011 un nouveau responsable dispatching débutera.
La DTRAV dit que dans certains endroits le fonctionnement du dispatching laisse à désirer. Apparemment beaucoup de travailleurs doivent prendre contact eux-mêmes avec le service dispatching, normalement cela devrait être juste le contraire. Les travailleurs sont mutées tardivement en cela apporte des situations inconfortables en ce qui concerne le changement de chantier.
Le DPATR dit qu’il y a une tendance positive concernant le fonctionnement du service dispatching. L’intention est de reprendre le système actuel de Zwijndrecht à Genk. La réunion avec tout les opérationnels sera tenu début de semaine au lieu du vendredi.
C’est l’intention que tous les changements se fassent via le service dispatching.
Willemshaven
La DTRAV demande l’état actuel en ce qui concerne l’état financiel du projet Willemshaven.
La DPATR signale que les négociations sont encore en cours avec le client et qu’il n’y a pas encore un résultat final.
Organisation O.S.S.
La DTRAV demande s’il y a des problèmes de stockage chez O.S.S. Il semble qu’un grand nombre de travailleurs doit se procurer eux-mêmes des vêtements et des outils de protection. Qu’elle est la cause de ceci ?  En plus, il y a aussi un problème de communication en ce qui concerne : » Qui fait quoi ? ».
La DPATR dit que le problème est dramatique. Tout le coton est racheté par le marché chinois. Chez Fabricom c’est déjà si loin, qu’on fait faire tout à Bangladesh. A cause de cela, le transport par bateau prend beaucoup de temps. Mais d’ici nouvel an, le problème sera résolu.
La DPATR demande de la compréhension.
Secrétariat social
La DTRAV demande qu’elle est le coût pour le secrétariat social SD-Workx.
La DPATR dit que le prix est d’environ 200.000 euro par an, seulement en ce qui concerne les fiches de payes.
Annoncement augmentations salariales
La DTRAV demande l’état actuel de l’annoncement de l’augmentation salariale des employées.  En début d’année, les employés reçoivent un document pas très clair concernant une augmentation du salaire éventuelle. Est-ce qu’il y a une possibilité d’aller plus en détail (salaire, barème, mérite et / ou un bonus éventuel) lors d’une augmentation du salaire.
H.R. dit qu’il y a encore d’autres facteurs en cours. Des recherches sont encore en cours et dès qu’il y a plus de nouvelles, nous seront tenus au courant.
La DTRAV demande de faire ceci avant le début de nouvel an.
Desteldonk
La DTRAV demande l’état actuel concernant le logement trop petit à Desteldonk. Les employés possède des emplacements de travail trop petit et ont des difficultés de se déplacer parce que les distances intermédiaires sont trop petit, aussi les vestiaires ne sont pas selon les normes légales.
Le DPATR dit que tout les concernées ont donné leur accord avec la proposition. Les prochains jours le président nous rendra visite.
Cellule d’engagement ouvrier
Sofie de Coninck vient expliquer le fonctionnement de la nouvelle cellule d’engagement dans H.R.
L’intention de cette cellule est d’augmenter la synergie entre les différentes divisions. Les divisions suivantes y participent : Belgian Operations, Fabricom Maintenance et International Operations. Ils vont travailler ensemble avec des bureaux d’intérims suivants : Addeco, Randstad et Synergie. On va travailler à partir d’Aartselaar. L’intention est d’engager des personnes qui sont en possession de diplômes A2 et A3. Les bureaux d’intérims vont être supportés par des personnes H.R. de Fabricom. La coordination va être dans les mains d’Inge Berghs. Après max. 85 jours de travail (4 mois) on prendra une décision définitive. En cas d’un avis négatif le contrat avec l’intérim sera suspendu.
Emission de vacature reste dans les mains de Fabricom.
Jour fériés étranger
La DTRAV demande un état actuel concernant les jours féries à l’étranger.
La DPATR dit qu’une date sera prévue ou il y aura un exposé concernant cette matière.
Formation
L a DTAV se demande pourquoi on ne donne pas des formations techniques à  E&I Genk et chez International Operations.
Nous ne retrouvons rien dans les documents mensuel par la fois envoie de conseil d’ entreprise.
La DPATR fera une enquête et remarque que chaque moments les formations ce font primordiales étant donné que tout évolue très vite.
Nos travailleurs doivent par être près pour cela.
Twitter/Media
Suite à un incident, dans lequel un collègue été concerné , la DTRAV demande à la direction d’être discrète et ne pas ce faire influencer par des instance officielle qui ne les ont pas conclusse.
La direction est d’accord à ce sujet

Prochaine réunion : 24 Novembre 2011.

Votre équipe FGTB/SETCa.

Payement prime syndicale metallurgie 2011

payement prime syndicale metallurgie 2011

110,00 Euro 

La période de payement de la Prime Syndicale à partir de 01/11/2010 

Mode de Payement

1.    Pour les membres qui payent leurs cotisations par domiciliation et qui sont en règle, nous verserons la prime sur leur compte en banque au début du mois de novembre.

2.    Les membres qui ne payent pas leurs cotisations par domiciliation peuvent se rendre aux bureaux de l'FGTB Métal afin d’obtenir le payement de la prime syndicale.

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 19-10-2011

La réunion démarre avec 1 minute de silence pour le décès d’un collaborateur.

Vu le grand nombre de points en suspens, notre fraction FGTB-SETca demande une date pour une réunion extra et ce dans les 8 jours comme la Loi le prévoit. Le vendredi 28 octobre 2011 tous les points en suspens seront à l’ordre du jour et la DPATR doit donner la solution ou coller une date d’échéance sur les questions posées.

La DPATR demand d’envoyer les nouveaux points par email et essayera d’y répondre à la réunion extra ou y collera une date d’échéance.

Le rapport de la réunion précédente est approuvé (21-09-2011). Il reste encore quelques points en suspens.

Points en suspens

Traitement des déchets et panneau parcs à conteneurs

Le principe du triage des déchets se fera dans 3 bacs avec un couvercle coloré sur lequel sera mentionné ce qui doit être versé dans le bac. Chacun/chacune devra porter lui/elle-même ses propres déchets et papiers dans les bacs.
Le quètage sélectif et la diminution des déchets de bureau : présentation via slides.
Project d’essai à Desteldonk et Zwijndrecht et ce selon le projet ISO 14001 (nouvelle législation du quètage
Sélectif des PMD) :
- mesurage
- amélioration continue
- image de la société.
La DTRAV demande pourquoi encore établir un projet d’essai et pourquoi ne pas démarrer directement le triage des déchets sur tous les sites.
La DPATR répond qu’elle veut faire une évaluation et qu’après cela elle démarrera sur tous les autres sites, cela ne prendra pas 2 ans.
Les panneaux présentés seront placés dans tous les parcs à conteneurs en Néerlandais et en Français.
Utilisation ligne de vie
La DPATR dit que chez Fabricom les gens du secteur Industrie ne peuvent plus tirer les lignes de vie eux-mêmes, cela sera fait par une société spécialisée. Les opérationnels doivent suivre ce point de vue.
Vaccination contre l‘Hépatite A pour les travailleurs Distribution
Le médecin dit que ce n’est pas évident, ce n’est pas une vaccination structurelle, mais laisser l’option ouverte dans la pratique.  L’effet et la protection de la vaccination contre l’hépatite A ne commencent que 10 jours après la vaccination.
La DPATR dit que celui/celle qui est inquiet/inquiète à ce sujet peut faire une demande de vaccination via le service de prévention.
La DTRAV insiste encore pour vacciner tous les terrassiers.
Le manager de la division dit que le terrassier qui vient en contact avec des eaux usées crasseux, doit appeler son supérieur. Les placeurs des compteurs budgets chez les particuliers ne viennent selon la direction pas en contact avec des espaces crasseux,
La DTRAV n’est pas d’accord et demande de le mentionner dans le prochain rapport.
Le Président dit qu’on peut toujours revenir au sujet.
Meuleuses Fein
La DTRAV dit que ces meuleuses sont toujours livrées à Lummen, cela doit s’arrêter.
Ce qui est décidé dans le comité doit être suivi !
La DPATR dit que cette machine n’est pas sûre car l’appareil d’essai ne donne pas satisfaction.
Procédure amiante
La DTRAV a encore des remarques sur l’amiante et a ses doutes sur l’utilisation de la procédure.
L’inventaire « présence d’amiante » manque parfois chez le client ou il y a mention de « pas d’inventaire d’amiante » dans le cahier des charges du donneur d’ordres.
Ce point sera discuté et éventuellement approuvé dans la réunion extra.
Nouveaux vêtements de travail
La DTRAV dit que les nouveaux travailleurs travaillent avec leurs propres vêtements d’intérim et demande quel est le stockage des vêtements.
Le manager d’O.S.S. dit qu’il y a des problèmes avec les livraisons, l’échéance de livraison est de 18 semaines.
La 1^ière commande des vêtements de travail présentés dans ce comité entre dans la semaine 44 (31-10-2011).
Nettoyage des camions et camionnettes
La liste des gares des Truck-Wash a été remise aux membres du comité.
La DTRAV demande pourquoi il n’y a rien de prévu pour la Wallonie et pour le lavage des camionnettes.
Le manager d’O.S.S. répondque la proposition pour la Wallonie est prête.
La DTRAV demande d’annoncer des cars wash pour camionnettes à la réunion extra.
Revêtement du sol du réfectoire à Grimbergen
La DTRAc dit que l’exécution des travaux est un vrai scandale.
Le Président répond qu’il enverra quelqu’un pour aller voir.
Lavabo nouveau magasin Genk
Celui-ci sera placé fin de la semaine prochaine.
La DTRAV à des doutes à ce sujet et trouve l’échéance d’exécution exagérée.
Le Président dit qu’il le contrôlera.
Travaux Braine L’Alleud
La DTRAV demande l’état des choses.
La DPATR répond que la passerelle ne sera pas posée car cela causerait trop de perte de places de parking.
Système de levage des bouteilles de gaz
La DPATR dit qu’un nouveau système est en voie d’exécution et sera présenté quand il sera prêt.
Site Desteldonk
La DTRAV demande l’état des choses.
La DPATR répond que les travaux concernant le sanitaire, les vestiaires et le local de premiers secours doivent être terminés dans la moitié de la semaine prochaine. L’alignement des places de parkings est en cours et dans la semaine 44 tout doit être fini.
Accès pour personnes handicapées à Zwijndrecht
Là aussi la DTRAV demande l’état des choses.
Le Président répond que le budget pour 2012 n’est pas encore approuvé. Le dessin du plan incliné sera présenté dans la réunion extra.
Détecteurs pour les camionnettes fermées
Le manager d’O.S.S. dit que cela sera fait.
Planning réparation des marches des Iveco’s
La DTRAV demande là aussi l’état des choses.
Le manager d’O.S.S. dit que l’inventaire sera établi lors du contrôle de CIBIC et la réparation sera faire chez l’entrepreneur après réception de la liste.
Fleece
Le fleece doit être porté sous la veste fluo et pas comme un pull-over.
Les employés qui n’ont pas reçu de fleece et qui travaillent aussi dans le froid, doivent demander leur fleece à Madame Elisabeth Van Den Berg. Le formulaire de la demande sera mis sur Insite et doit être signé par le supérieur hiérarchique.
La DTRAV dit que les tailles sont trop grandes et que fait-on pour les nouveaux travailleurs ?
La DPATR dit que si la taille du fleece est trop grande, celui-ci peut être échangé.  Les nouveaux travailleurs qui ont droit au fleece, le reçoivent à leur engagement avec leur paquet.
Local premiers secours Zwijndrecht
Des nouveaux bureaux supplémentaires sont prévus dans et pour l’atelier de révision des vannes et là-dedans se trouvera le local des premiers secours ; ceci est prévu pour 2012.
Formation de secouristes pour les travailleurs de Distribution
Le divisionmanager dit qu’on recherche toujours des personnes et on ne peut pas les empêcher d’y participer.
Formation C-Power (règles de base)
La DTRAV dit que cela n’a été traduit qu’en Néerlandais et demande aussi une traduction en Français pour les collaborateurs francophones.
Le conseiller en prévention répond qua la traduction se fait en Français pendant les cours, car la communication en mer est légalement prévue en Anglais.
Le divisionmanager dit que lors du kick-off meeting à Hoboken, avec les gens de H.V., WAP et les sous-traitants, il a été demandé de faire la traduction en Français et que cela a aussi été confirmé.
Le Président dit que ce sera donc fait.
Problème d’odeurs réfectoire Uccle
La DTRAV demande où en est l’état des choses car le problème d’odeurs est toujours dans le réfectoire.
Le Président répond qu’il a déjà remis le problème à Facility Managment et reposera la question.
Réponse suit à la réunion extra.
Postes H.V. – on signale que des personnes sont parfois seules dans un poste, sans réception de GSM
Le divisionmanager répond qu’il attend toujours des renseignements concrets mais reçoit la confirmation qu’il n’y a pas de réception GSM d’un des membres du comité.

Prochaine réunion : le vendredi 28 octobre 2011.

L’équipe FGTB/SETCa.

Nouvelle formule Claeys 2011

Le bureau d’avocats Claeys & Engels a dévoilé la nouvelle formule Claeys. Cette formule est un instrument qui est souvent utilisé comme outil dans le cadre de la fixation du délai de préavis en cas de licenciement d’un employé supérieur (salaire annuel supérieur à 30.535 euros). La nouvelle formule donne des délais de préavis légèrement plus courts que ceux calculés suivant la formule actuelle.

Le bureau d’avocats Claeys & Engels a dévoilé la nouvelle formule Claeys. Cette formule est un instrument qui est souvent utilisé comme outil dans le cadre de la fixation du délai de préavis en cas de licenciement d’un employé supérieur (salaire annuel supérieur à 30.535 euros – montant 2011). Elle repose sur une analyse de la jurisprudence récente. La nouvelle version résulte de l’examen des décisions judiciaires rendues en 2010.

La formule version 2011 est désormais la suivante:

·         pour les employés dont le salaire annuel est inférieur à 120.000 euros:

        (ancienneté x 0,87) + (âge x 0,055) + (salaire annuel/1000 x 0,038) – 1,95
 ·         pour les employés dont le salaire annuel est supérieur à 120.000 euros:
        (ancienneté x 0,87) + (âge x 0,055) + (salaire annuel/1000 x 0,0029) + 2,96
La nouvelle formule donne des délais de préavis légèrement plus courts que ceux calculés suivant la formule actuelle.

Nouvelles règles s’appliqueront en matière de licenciement

À partir du 1er janvier 2012, de nouvelles règles s’appliqueront en matière de licenciement. En ce qui concerne les employés supérieurs (salaire annuel supérieur à 30.535 euros – montant 2011), des délais de préavis fixes exprimés en jours civils seront d’application.      Les nouvelles règles ne concernent toutefois que les contrats de travail qui prennent cours à compter du 1er janvier 2012.

Elles ne valent pas pour les employés supérieurs dont le contrat de travail débute:
  ·         avant le 1er janvier 2012
  ·         à partir du 1er janvier 2012, mais qui sont déjà liés par un contrat de travail auprès du même  
         employeur avant cette date, où on ne constate aucune interruption ou seulement une
         interruption de maximum 7 jours civils entre ce précédent contrat et le contrat qui est résilié.
Pour ces employés, la formule Claeys conserve son utilité.

Contexte et champ d’application

En ce qui concerne les employés, des dispositions dérogatoires s’appliqueront aussi à partir du 1er janvier 2012 en cas de résiliation du contrat de travail.
Tout comme pour les ouvriers, cette modification se rapporte au rapprochement en matière de statut entre ouvriers et employés.
Pour autant que les dispositions dérogatoires n’affectent pas les règles actuelles, elles restent intégralement applicables.
Les nouvelles règles s’appliquent aux employeurs et aux employés qui concluent un contrat de travail qui débute au plus tôt le 1er janvier 2012.
Ce n’est pas la date de la conclusion du contrat qui importe, mais la date de début théorique de l’exécution.
Le fait que le contrat ne puisse débuter pour cause de maladie par exemple, n’est pas pertinent.
Si les parties étaient déjà liées par un autre contrat de travail avant le 1er janvier 2012, les nouvelles règles ne s'appliquent que s'il y a une interruption de plus de 7 jours calendrier entre les contrats de travail successifs.
S’il y a une interruption de maximum 7 jours calendrier entre les contrats de travail successifs et que l’exécution du précédent contrat débute avant le 1er janvier 2012, les règles de résiliation actuelles s’appliquent.
Autres délais de préavis à partir du 1er janvier 2012, uniquement pour les employés ayant un salaire annuel supérieur à 30.535 euros
En ce qui concerne les employés ayant un salaire annuel ne dépassant pas 30.535 euros (montant 2011),rien ne change: délai de préavis de 3 mois par tranche entamée de 5 ans d’ancienneté.
Les nouvelles règles ne concernent que les employés qui ont un salaire annuel qui dépasse 30.535 euros (montant 2011).
Attention:
En ce qui concerne les employés ayant un salaire annuel supérieur au plafond de 61.071 euros (montant 2011) au moment de leur entrée en service, le délai de préavis peut toujours être déterminé par contrat au plus tard au moment de l’entrée en service. Le délai convenu ne peut être inférieur au délai de préavis applicables aux employés inférieurs (article 82, § 2, LCT – 3 mois par tranche entamée de 5 ans d’ancienneté).
En cas de licenciement par l’employeur, les délais de préavis des employés ayant un salaire annuel ne dépassant pas 30.535 euros (délai de préavis de 3 mois par tranche entamée de 5 ans d’ancienneté) valent limite minimum absolue. Cela correspond au régime actuel.
Les nouvelles règles fixent des délais absolus. Il n’est plus question de concertation entre les parties ou de compétence judiciaire pour déterminer la longueur du délai.
 La formule Claeys et d’autres formules perdent donc leur utilité, à tout le moins pour les nouveaux contrats de travail.

Les nouveaux délais de préavis sont les suivants:

LICENCIEMENT PAR L’EMPLOYEUR
Ancienneté	Délai de préavis notifié à partir du 01/01/2012 Règle: 30 jours calendrier par année d’ancienneté entamée avec un minimum de 3 mois (= 91 jours calendr.) par tranche entamée de 5 ans d’ancienneté		Délai de préavis notifié à partir du01/01/2014 Règle: 29 jours calendrier* par année d’ancienneté entamée avec un minimum de 3 mois (= 91 jours calendr.) par tranche entamée de 5 ans d’ancienneté. (* peut être modifié par AR)
< 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans 5 ans < 6 ans 6 ans < 7 ans 7 ans < 8 ans ……..	91 jours calendr. 120 jours calendr. 150 jours calendr. 182 jours calendr. 210 jours calendr. 240 jours calendr. ………..		91 jours calendr. 116 jours calendr.(* peut être modifié par AR) 145 jours calendr.(* peut être modifié par AR) 182 jours calendr. 203 jours calendr. 232 jours calendr. ……….
Durée du délai de préavis à partir du 01/01/2012 - démission d’un employé
Ancienneté (et salaire annuel)		délai de préavis
< 5 ans 5 ans < 10 ans 10 ans ou plus 15 ans ou plus ET salaire annuel supérieur à 61 071 euros (montant 2011)		45 jours calendr. 90 jours calendr. 135 jours calendr. 180 jours calendr.

Remarques

• L’ancienneté est déterminée en fonction de l’ancienneté acquise au moment de la prise  

   d’effet du préavis
• La partie qui ne respecte pas les nouveaux délais de préavis, est redevable – tout comme  
  dans le régime actuel – d’une indemnité de rupture, qui correspond à la rémunération
  pour (la partie restante du) délai de préavis
• Les CCT sectorielles ne peuvent déroger aux nouveaux délais de préavis légaux
• Les nouveaux délais de préavis sont exprimés en jours calendrier. Pour le calcul de
   l’indemnité de rupture, il est nécessaire de convertir le salaire mensuel forfaitaire en un
   “salaire journalier”.

On procède comme suit:

salaire du mois en cours + avantages en vertu du contrat*) x 3

                                            91 jours calendr. (13 semaines x 7 jours calendr.)

La composition (*) se déroule selon les principes actuels. Si le salaire en cours est en tout ou en partie variable, on en calcule la moyenne sur les 12 mois précédents.

Ancienneté en cas d’occupation précédente en tant que travailleur intérimaire
En ce qui concerne les employés qui ont précédemment été occupés en tant que travailleurs intérimaires chez leur employeur, il conviendra, en cas de licenciement par l’employeur, de tenir compte, sous certaines conditions, de l’ancienneté acquise en tant que travailleur intérimaire.

Les conditions sont les suivantes:

• Le recrutement en tant qu’employé suit la période d’occupation en tant que travailleur  

   intérimaire auprès de ce même employeur/utilisateur. Il peut y avoir une interruption de  
   maximum 7 jours calendrier.
• L’employé exerce la même fonction que celle qu'il exerçait en tant que travailleur
   intérimaire.
• La période précédente de travail intérimaire doit être ininterrompue. Les interruptions de
   maximum 7 jours calendrier n’y portent pas atteinte.
• Pour calculer l’ancienneté totale en tant que travailleur intérimaire, il convient de tenir
   compte non seulement des périodes couvertes par un contrat de travail intérimaire, mais
   aussi des périodes intermédiaires d’inactivité pour autant que ces périodes ne dépassent  
   pas les 7 jours calendrier.
• L’ancienneté acquise en tant que travailleur intérimaire selon les règles susmentionnées
   est limitée à 1 an.