Comité de Prevention et De Protection au Travail 22-03-2012

Le rapport de la réunion précédente 22-02-2012 est approuvé. Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens

Statistique participation au système de lavage
La DTRAV remarque qu’il y a peu de personnes qui participent au système de lavage.
La  DPATR dit qu’elle l’a vérifié et que seulement 20 % du personnel participe au système.
Tout le monde a reçu les informations nécessaires pour quand même rentrer dans le système de lavage.
Adaptation des listes de dotation pour les sous-vêtements thermiques
La DTRAV demande un état des choses.
La DPATR répond que la liste est prête à l’emploi et qu’elle sera distribuée.
Planification réparation des escaliers d’accès Iveco
Le Division Manager dit qu’il reste environ 7 véhicules à faire. Le véhicule qui se trouve encore bloqué chez Iveco sera remplacé. Fleet sera contacté à ce sujet. Tout devrait être en ordre pour la prochaine réunion du comité. Le projet d’un escalier flottant est en cours.
Site Desteldonk
La DTRAV demande un état des choses.
La DPATR donne l’explication suivante à l’aide d’une présentation de photos :
L’éclairage du parking devant est nécessaire ; un surplus d’éclairage a été demandé.
Il y aurait assez d’éclairage sur le parking du fond. L’accès du parking a été réalisé en arrondi, un tableau y est placé qui marque qu’il faut rouler vers la droite. La capacité du parking est encore en examen. Les 4 clefs pour les toilettes séparées des dames ont été distribuées et la serrure est réparée. Tout le mobilier dans le local des secouristes est installé ainsi que tous les raccordements. Le garage de cycles a été livré et installé. En ce qui concerne les prises dans le réfectoire, le Président le vérifiera. En ce qui concerne les 2 trous qui se trouvent en dehors du terrain mais à l’accès du parking, Fabricom préviendra la commune.
La DTRAV demande une planification pour examiner le chantier ensemble.
La DPATR répond que l’on parle beaucoup trop des bâtiments en demande à la DTRAV de se maintenir aux sujets qui concernent le comité.
Remplacement du couteau Martor Prosafe
La DPATR dit que le stock du couteau Prosafe est épuisé. Une alternative a été recherchée.
Les nouveaux couteaux sont commandés, mais il n’est pas certains qu’ils soient meilleurs.
Une recherche de remplacement du couteau Stanley est en cours.
La DTRAV demande de garder ce couteau Stanley en circulation.
La DPATR est d’accord.
Formation du conducteur d’élévateur pour les travailleurs de Buildings
La DTRAV demande un état des choses.
Le Division Manager dit qu’une formation est prévue le 6 et 10 avril 2012, malheureusement pas pour les gens de Desteldonk. Ceux-ci recevront une formation plus tard.
Accès Lummen en dehors des heures de travail
Sera suivi.
Nettoyage tapis plein à Uccle
La DPATR dit que le tapis sera remplacé sur les places là où il le faut.
La DTRAV remarque qu’en ce moment des travaux de data câblage sont en cours et demande qu’à la fin de ces travaux le tapis plein soit aspiré à fond.
La DPATR donne son accord.
Site Braine L’Alleud
La DTRAV dit que dans le rapport il y a marqué que l’éclairage de secours est en ordre mais que cela ne coorespond pas. Celui/celle qui travaille tard n’a pas assez d’éclairage.
Le Division Manager dit qu’il a demandé d’arranger cela. Le Timer dans les toilettes est en ordre, ainsi que l’éclairage de secours. Il demande de spécifier les lieux où ce ne serait pas le cas. Il annonce également qu’il y a un problème de déchets à Braine. Monsieur Cession sera contacté et présentera son plan. Tout sera examiné le mois prochain. L’affaissement du sol de 8 à 12 cm suite aux inondations en 2011 est régulièrement monotorisé et est stable.
Des mesurages sont encore pris.
Sera suivi.
Site Saint-Ghislain
La DTRAV annonce que le tableau électrique n’est pas encore en ordre et demande si l’airco fonctionnera dans les bureaux cette année.
La D¨PATR répond que le tableau électrique est encore en phase d’adaptation.
Sera suivi.
Défibrillateurs Powerheart AED
La DTRAV demande un état des choses et remarque qu’à Uccle le sticker n’est pas encore placé sur l’armoire derrière la réception.
La DPATR répond que les stickers sont en cours d’impression en Néerlandais et en Français.
Les défibrillateurs ont été distribués (Braine, Fleurs et Ans).
Sera suivi.
Surcharge des camionnettes
La DPATR dit que les gens peuvent eux-mêmes prendre l’initiative d’utiliser un pont bascule.
Le Divison Manager cherche une méthode pour pouvoir peser les camionnettes sur le chantier même. En cas de doute, les chauffeurs peuvent partir vers les ponts bascules.
La DTRAV annonce un incident à Desteldonk où  les chauffeurs reçoivent des réactions négatives quand ils rentrent dans la journée ou un peu plus tôt pour nettoyer les camionnettes.
La DTRAV dit qu’il a été convenu que les gens fassent cela pendant les heures de travail.
Le Division Manager répond que les directives ont été données, que les accords sont clairs et qu’ils doivent être traités correctement. Si non, cela deviendra matière pour le Conseil d’Entreprise.
Arcelor Mittal
La DTRAV demande un état des choses.
La DPATR dit que E&I sera logé en dehors du chantier, les gens de Piping reçoivent les bâtiments existants, à conditions qu’ils soient remis en état.
Chantier Rubis
La DTRAV demande pourquoi l’incident du 6 mars 2012 n’a pas été rapporté. A cause qu’il n’y a pas eu d’analyse de risques, une vingtaine de soudeurs de Fabricom ont été  exposés à une explosion de gaz. Ce n’est pas la première fois.
La DPATR dit ne pas être au courant et que c’est sa tâche de protéger nos gens. Les incidents doivent être rapportés et le Président entreprendra des actions. Une réunion aura lieu avec le client.
La DTRAV insiste qu’une initiative doit être prise avant qu’il y ait des morts.
La DPATR dit qu’elle examinera tout avec le responsable.
La DTRAV propose d’établir un comité restreint.
La DPATR demande le temps nécessaire avant d’informer le comité restreint.
Chauffage atelier Aartselaar
La DTRAV demande un état des choses.
La DPATR dit que des mesurages de CO sont effectués par Facility. Le chauffage doit être en ordre pour l’hiver prochain.
Sera suivi.
Valve shop : remède pour hisser des unités de vannes
La DPATR dit que l’évaluation est encore en cours et demande encore un peu de temps.
Sera suivi.
Chômage temporaire pour cause d’intempéries chez Distribution
La DPATR dit que le texte a été traduit et remis au HR. Ceux-ci demande un peu de temps car ils veulent adapter le texte pour d’autres divisions.
Sera suivi.
Protection de l’ouie personnelle pour les travailleurs de Distribution (équipe Eke)
Sera suivi.
Formation secouriste pour les travailleurs de Distribution
La DTRAV demande s’il y a déjà des nouveaux candidats.
La DPATR répond qu’il y a 7 nouveaux candidats, mais toujours trop peu de volontaires.
La recherche continue.
Nouvelle personne de confiance site Zwijndrecht
La DTRAV n’est pas d’accord avec le choix de la personne de confiance.
La DPATR en prend note.
Equipes d’une seule personne Distribution
A la demande de la DTRAV concernant les prescriptions d’Eandis, la DPATR répond qu’Eandis n’a pas de prescriptions. Les travaux de gaz avec une pression moyenne ne peuvent pas être effectués tout seul. Il faut prévoir soi-même un équipage optimal. Les fiches sont connues et doivent être suivies. Même les équipes de terrassiers travaillent avec, dit le Division Manager.
Travaux dans le métro – gants qui protègent contre les seringues
Est en cours.
Dépanneur avec plaque d’immatriculation FFI466 (HV)
La DPATR  répond qu’il semble être conforme ; le bouton de secours sera placé plus bas.
Tronçonneuse
La DPATR que d’autres moyens ont été demandés, la problématique n’est pas encore résolue.
Sera suivi.
Nouveaux points
Accueil de sécurité pour les jeunes diplômés et apprendre à travailler de façon alternante
Suite à un petit incident avec un stagiaire chez Distribution, la DTRAV demande comment ces personnes sont accompagnées.
La DTRAV répondra le mois prochain car le Division Manager est déjà parti.
Contenu standard d’un coffret à outils
La DTRAV demande quel est le contenu standard d’un coffret à outils pour Electrical, Piping et monteurs.
La DPATR dit qu’elle donnera la réponse le mois prochain.
Vestes de pluie
La DTRAV dit qu’il y a des problèmes avec les tirettes des vestes de pluie quand on veut fermer sa veste.
La DPATR dit qu’elle examinera la chose.
Réfectoire Haren
La DTRAV annonce que le réfectoire à Haren connaît des mauvaises odeurs des toilettes.
La DPATR dit qu’elle vérifiera la chose.
Odeurs de gaz Distribution
La DTRAV dit que sur le chantier d’Eandis un de nos travailleurs a reçu une remarque de son responsable qu’il perdait son temps à délimiter le lieu ou du gaz c’était échappé et que pour cette raison il n’avait pas eu le temps d’effectuer son travail complètement. Après que ce travailleur avait téléphoné à Eandis pour rapporter la fuite de gaz, il a été félicité par la direction.
La DPATR dit qu’elle prendra contact avec ce responsable.

Etant donné que Monsieur Van Belle présidera le prochain comité, Monsieur Dirckx remercie les membres du comité actuels pour leurs années de collaboration et leurs souhaite du succès pour les élections sociales.

Prochaine réunion : le 19/04/2012.

Conseil d’entreprise 08-03-2012

Le rapport de la réunion du 26-01-2012 est approuvé. Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens

Cellule de recrutement à Aartselaar
La réunion du groupe de travail a eu lieu à Uccle. Il y avait quelques remarques.
La DPATR dit que certaines personnes ne souhaitent pas cette cellule de recrutement.
Sera suivi.
Prévisions de congé
La DTRAV annonce qu’une grosse partie du personnel n’a pas encore reçu ces prévisions de congé bien qu’ils aient déjà été envoyés à une partie du personnel en décembre 2011 avec la demande de rentrer les prévisions de congé pour fin janvier 2012.  La DTRAV dit que ce n’est pas possible et demande s’ils seront envoyés à nouveau à tout le monde avec prolongation de renvoi pour fin avril 2012.
La DPATR dit que tous les documents doivent être envoyés dans la même semaine, par ex.en même temps que la fiche de salaire, et dit qu’elle examinera la chose.
H.R. News Ouvriers
La DTRAV dit que le brutage qui a été fait pour les rémunérations de garde ne correspond pas et demande des explications à ce sujet ; le résultat net est plus bas que prévu.
La DPATR répond qu’il y a eu une faute technique au 1^er calcul. Un calcul sera présenté pour expliquer aux partenaires sociaux comment celui-ci est calculé, bien que c’est une matière pour la réunion de la délégation syndicale. Celui à qui on a fait du tort, recevra une correction.
Formations à donner - Evaluations
La DTRAV dit que certains travailleurs sont évalués sur base de leur vie privée et que celle-ci ne fait pas partie de l’évaluation. La DTRAV demande un état des choses au sujet des évaluations qui ont été faites.
La DPATR répond que 15% des évaluations n’ont pas encore eu lieu. Les HR Managers locaux sont priés de faire ces discussions. La DPATR passera cette statistique au secrétaire pour distribution du document. Elle dit aussi que la vie privée ne regarde personne au sein de la société aussi longtemps que cela ne nuit pas le travail. Privé c’est privé.
La DTRAV demande de faire passer à l’avenir les évaluations au plus vite après Nouvel An et qu’elles ne soient pas remplis au crayon.
La DPATR dit que les évaluations doivent ce faire de façon approfondi et sérieuse. La capacité des évaluations est trop grande au sein de la société pour pouvoir respecter le terme et demande de la compréhension à ce sujet.
Nouveaux points
Renouvellement du mandat du commissaire
La DPATR dit que le mandat du commissaire se termine et doit être renouvelé. Elle demande aux membres du C.E. s’il y a objection sur le renouvellement du mandat de ce commissaire.
La DTRAV n’annonce aucune objection et demande si le commissaire peut être présent à partir de 10 heures du matin à la réunion concernée.
La DPATR répond qu’elle transmettra la demande au commissaire.
Organisation Haren (ouvriers)
La DTRAV demande si les ouvriers à Haren peuvent utiliser les locaux vides au 1^er étage.
La DPATR dit qu’elle transmettra la demande à Facility Management.
Accueil des travailleurs Francophones
La DTRAV annonce qu’il  n’y a plus eu de journée d’accueil depuis octobre 2011 pour les travailleurs francophones.
La DPATR dit qu’elle vérifiera la chose et que le retard sera rattrapé.
Mobilité
La DTRAV demande de ne pas envoyer le personnel à l’autre bout du pays pour aller travailler sur les chantiers et demande aussi s’il est possible de mettre plus de camionnettes à disposition pour le transport organisé par la société.
La DPATR répond que le personnel doit être muté le plus près de son domicile car la mobilité devient de plus en plus grave. Le Dispatching doit prévoir plus de transport. Le coût que le transport amène ne peut pas être un 2^ième salaire.
Organigramme Fleet
La DTRAV demande dans le contexte de la mobilité un nouvel organigramme de Fleet. A qui doit-on s’adresser pour l ‘entretien et la réparation des véhicules ? Les listes des garages concernés ne sont plus à jour.
La DPATR dit que Monsieur Cession sera demandé à la prochaine réunion du Conseil d’Entreprise pour donner plus d’explications et que les listes seront mises à jour sur Insite.
Système de classification pour les ouvriers
La DTRAV demande s’il y a un nouveau système de classification chez Fabricom. Lors de l’accueil des nouveaux ouvriers le 7 mars 2012, un nouveau système de classification a été montré à la présentation dont les partenaires sociaux  n’ont pas connaissance.
La DPATR répond qu’elle ne sait pas de quoi il s’agit et demandera à Madame Claes la présentation de cette réunion. Réponse sera donnée à la réunion du prochain Conseil d’Entreprise.
 

Prochaine réunion : le lundi 2 avril 2012.

Réunion Délégation Syndicale du 05-03-2012

Cette reunion comportait 2 points:

1. Track&Trace.
2. Etranger.

1. Track&Trace

La DPATR remets à la D.S. une copie de la CCT version “corrigée”  relative à l’utilisation d’un système de geolocalisation Track&Trace.
Cette CCT est établie après les remarques faites par la délégation syndicale ouvriers et employés.
La DTRAV dit que cette CCT aurais dû être distribuée plus tôt et pas au moment de la réunion. Après la lecture de cette CCT il y a encore quelques changements à apporter.
Art.1: Les intérims reçoivent les mêmes conditions. Les intérims reçoivent 2 badges nominatifs ; les sous-traitants ne viennent pas en ligne de compte pour les véhicules Fabricom. Les badges sont nominatifs et ne peuvent pas être empruntés.
Art.2: Les déplacements relatifs au travail comptent au départ du domicile.
Art.3: La DTRAV dit que tout se qui se passe en dehors des heures de travail ne peutpas être repris dans la CCT et réfère à la commission sur le privacy. Cette commission annonce qu’un contrôle permanent est exagéré.
La DPATR dit que les 3 avis diffèrent mais qu’ils doivent être unifiés. Le bouton privé n’est pas tracé mais sert comme pruve pour l’avantage en nature. L’usage privé n’est pas pris en considération.
La DPATR propose d’electroniser les carnets du parcours pour une partie.
La DTRAV remarque que dans le Track&Trace il n’est pas question du CO2 et qu’il n’a rien à voir avec ; ce n’est repris dans aucune législation.
Art.4: L’annexe 1 réfère à la liste qui est distribuée au C.E.
La DTRAV demande s’il est possible de nommer une personne qui s’occupe de tous les abus dans le système. La DPATR répond qu’elle désignera une personne.
L’art. 5-6-7 et 8 restent inchangés.

2. Etranger

Ce débat comportait 4 points: durée du voyage, la rémunération des heures supplémentaires et les jours fériés.

-          Durée du voyage: La 1 hr. 30 est rémunérée. Pour celui chez qui c’est déjà en ordre Il n’y a pas de surplus. Cela diffère par région et type de transport. Chaque ouverture de chantier doit clairement spécifier quel est la durée réelle de voyage : par région, par mission, par type de moyen de transport. Les problèmes seront examinés.

-          Rémunération des heures supplémentaires: toutes les heures dépassant 39 hr. 33 par semaine sont des heures supplémentaires (avec cycle de logement complet). L’étranger doit aussi déterminer les horaires car ceux-ci serveront pour le calcul des heures supplémentaires. Par ex.  l’horaire prévoit 10 heures/jour et l’on travaille 12 heures, alors il n’y a que 2 heures supplémentaires.  Exception chez High Voltage car le cycle du logement y est calculé par semaine (39 hr. 33).

-          Rémunérations de logement : celles-ci restent inchangées et seront repris dans le rapport.

-          Jours fériés: La règlementation étranger quand on travaille un jour férié: si ce jour n’est pas récupéré à la fin de l’année, il sera payé comme jour de congé l’année d’après. Il existe 3 types de chantier à l’étranger : chantier avec cycle de logement, chantier avec des déplacements journaliers, chantier avec déplacements spécifiques (sera examiné cas par cas).

Tout ceci sera repris dorénavant  dans les ouvertures de chantier.
Une nouvelle réunion sera planifiée concernant ces 2 points, ouvriers et employés ensemble.

Prochaine réunion: la date n’est pas encore prévue.