Cette reunion comportait 2 points:
1. Track&Trace.2. Etranger.
1. Track&Trace
La DPATR remets à la D.S. une copie de la CCT version “corrigée” relative à l’utilisation d’un système de geolocalisation Track&Trace.Cette CCT est établie après les remarques faites par la délégation syndicale ouvriers et employés.
La DTRAV dit que cette CCT aurais dû être distribuée plus tôt et pas au moment de la réunion. Après la lecture de cette CCT il y a encore quelques changements à apporter.
Art.1: Les intérims reçoivent les mêmes conditions. Les intérims reçoivent 2 badges nominatifs ; les sous-traitants ne viennent pas en ligne de compte pour les véhicules Fabricom. Les badges sont nominatifs et ne peuvent pas être empruntés.
Art.2: Les déplacements relatifs au travail comptent au départ du domicile.
Art.3: La DTRAV dit que tout se qui se passe en dehors des heures de travail ne peutpas être repris dans la CCT et réfère à la commission sur le privacy. Cette commission annonce qu’un contrôle permanent est exagéré.
La DPATR dit que les 3 avis diffèrent mais qu’ils doivent être unifiés. Le bouton privé n’est pas tracé mais sert comme pruve pour l’avantage en nature. L’usage privé n’est pas pris en considération.
La DPATR propose d’electroniser les carnets du parcours pour une partie.
La DTRAV remarque que dans le Track&Trace il n’est pas question du CO2 et qu’il n’a rien à voir avec ; ce n’est repris dans aucune législation.
Art.4: L’annexe 1 réfère à la liste qui est distribuée au C.E.
La DTRAV demande s’il est possible de nommer une personne qui s’occupe de tous les abus dans le système. La DPATR répond qu’elle désignera une personne.
L’art. 5-6-7 et 8 restent inchangés.
2. Etranger
Ce débat comportait 4 points: durée du voyage, la rémunération des heures supplémentaires et les jours fériés.- Durée du voyage: La 1 hr. 30 est rémunérée. Pour celui chez qui c’est déjà en ordre Il n’y a pas de surplus. Cela diffère par région et type de transport. Chaque ouverture de chantier doit clairement spécifier quel est la durée réelle de voyage : par région, par mission, par type de moyen de transport. Les problèmes seront examinés.
- Rémunération des heures supplémentaires: toutes les heures dépassant 39 hr. 33 par semaine sont des heures supplémentaires (avec cycle de logement complet). L’étranger doit aussi déterminer les horaires car ceux-ci serveront pour le calcul des heures supplémentaires. Par ex. l’horaire prévoit 10 heures/jour et l’on travaille 12 heures, alors il n’y a que 2 heures supplémentaires. Exception chez High Voltage car le cycle du logement y est calculé par semaine (39 hr. 33).
- Rémunérations de logement : celles-ci restent inchangées et seront repris dans le rapport.
- Jours fériés: La règlementation étranger quand on travaille un jour férié: si ce jour n’est pas récupéré à la fin de l’année, il sera payé comme jour de congé l’année d’après. Il existe 3 types de chantier à l’étranger : chantier avec cycle de logement, chantier avec des déplacements journaliers, chantier avec déplacements spécifiques (sera examiné cas par cas).
Tout ceci sera repris dorénavant dans les ouvertures de chantier.Une nouvelle réunion sera planifiée concernant ces 2 points, ouvriers et employés ensemble.
Prochaine réunion: la date n’est pas encore prévue.
