Approbation du rapport du 05/03/2012: pas de remarques – le rapport est
approuvé.
C.C.T. Track&Trace
La C.C.T. à signer est transmise par la DP aux
partenaires sociaux. Les remarques éventuelles peuvent être discutées.
Les remarques sont présentées par les partenaires
sociaux :
- en cas d’infractions, les travailleurs concernés
peuvent être assister d’un membre de la Délégation
syndicale.
- Les sanctions en cas d’éventuelles infractions sont
reprises dans le règlement de travail.
- Si des intérims utilisent les véhicules de société,
ils/elles tomberont sous les mêmes mesures que les
travailleurs de Fabricom.
- Les personnes qui ont la communication et le contrôle sur le système doivent s’en tenir à la Loi sur la
vie privée et seront sanctionnées en cas d’abus.
- La DT remarque que la liste transmise des personnes qui
ont accès au système est beaucoup trop longue.
- Ce n’est pas admis qu’une secrétaire ou un responsable
externe aient accès au système.
- La DP est d’accord et adaptera la liste en
collaboration avec les partenaires sociaux.
- En ce qui concerne le chargement et le
déchargement ? Ces heures ne seront pas considérées comme temps de
travail. La DT trouve cela inacceptable et veut une révision. La DP fera le nécessaire à ce
sujet.
- La discussion se fera au conseil d’entreprise en cas de
changements dans les listes (mise à jour des listes).
Ce n’est pas un problème pour la DP.
La DP dit qu’en cas ou la C.C.T. n’est pas signée par les
partenaires sociaux, Fabricom adoptera quand même le système.
Le système est cependant imposé par l’inspection du
Ministère. En cas d’abus, Fabricom paiera une grosse amende. Donc, tout sera
exécuté comme prévu.
C.C.T. Etranger
La DP demande s’il y a des remarques sur la C.C.T. Etranger.
La DT dit qu’il y a une grande différence entre le logement des ouvriers et des
employés. Les ouvriers doivent logés dans le camp, les employés ont des
appartements bien aménagés. Elle demande aussi pourquoi il y a une grande
différence entre l’indemnité d’éloignement ouvriers/employés et les
responsables de projet. Que veut dire
éloignement pour la direction ? Il est quand même le même pour chaque travailleur ?
La DT demande pourquoi la direction présente de nouveau
une C.C.T. Etranger. Ceci est du passée et date déjà de la période 1994. La DT
propose de représenter la proposition au groupe de travail étranger qui
existait déjà en 2008. Leur proposition
était de 45 euro pour l’indemnité d’éloignement.
La DP dit que cela n’est pas à l’ordre étant donné qu’il
n’y avait pas d’unanimité entre les personnes concernées qui étaient présentes.
Ce n’est pas une obligation pour la DP de signer la C.C.T., c’est uniquement
une énumération de ce qui existe momentanément dans l’entreprise. S’il n’y a
pas de signature de la convention, Fabricom continuera avec le système qui est utilisé à ce jour.
Rémunération kilomètres mission
La DP annonce qu’elle n’a pas encore reçu les nouveaux
prix de carburant, dès qu’ils seront connus, ils seront annoncés.
La DT demande de faire un nouvel calcul des paramètres
(entretien, taxe, assurance, achat voiture, etc.).
La DP dit qu’elle a présenté la question au Fleet mais
qu’elle n’a pas encore reçu de réponse à ce jour. Elle reprendra contact avec
Fleet.
Fiches de paie électroniques
La DP dit que le prochain HR News
communiquera au sujet de la fiche de paie électronique. Le but est de donner
des explications sur le fonctionnement du système et qui veut recevoir la fiche
de paie de façon électronique et qui ne le veut pas. Pour les employés et les
ouvriers qui ont une adresse E-mail, c’est le but de
l’envoyer sur l’adresse E-mail de Fabricom.
La question de quelle façon ils/elles veulent recevoir leur fiche de paie
sera posée personnellement à tous les travailleurs.
Chèques-repas électroniques
La DP dit qu’elle est en discussion avec le
fournisseur pour passer à l’usage des chèques-repas électroniques pour tout le
groupe. Le but est de démarrer à partir de janvier 2013.
Indemnité Repas du soir
La DT demande d’adapter l’indemnité des repas
du soir à l’index. L’indemnité actuelle date du début des années 90 et n’a
jamais été adaptée.
La DP dit qu’elle examinera la chose et
répondra à la prochaine réunion.
Prolongement CCT sectorielle 17 Prépension
La DT demande si la CCT actuelle (CCT 17
valable jusqu’au 30/06/2013) ne peut pas être prolongée jusque fin 2014. Le but
est qu’un grand nombre de personnes qui entrent en ligne de compte puissent
faire leur demande pour partir en prépension.
La DP dit qu’elle ne peut pas prendre de
décision et qu’elle attend l’accord interprofessionnel qui doit être négocier
entre les partenaires sociaux. Sera suivi.
CCT 92 Longues carrières (40 ans de carrière)
La DT demande s’il y a des problèmes avec
l’exécution et les demandes CCT 92. A ce qui paraît, les personnes qui viennent
en ligne de compte sont stopper. Est-ce exact et quelle en est la raison ?
La DP dit qu’il y avait quelque imprécision
mais que tout est en ordre maintenant. Il fallait attendre l’A.R., qui
entre-temps a été approuvé. S’il y a des travailleurs qui entrent en ligne de
compte, ils/elles peuvent faire leur demande.
CCT 90
La DT demande Si une prime sera payée.
La DP répond que cela sera discuté au
prochain conseil d’entreprise.
Indemnité de garde
La DT remarque qu’il y a des travailleurs qui
subissent une perte en ce qui concerne les indemnités de garde. Avant c’était
un montant net, à ce jour cela est calculé brut. Suite aux impôts sur le
montant brut, les travailleurs ne reçoivent plis le montant qu’ils/elles
avaient dans le passé.
La DP dit qu’il faut le voir sur base
annuelle et ne nie pas que les isolés touchent moins qu’avant. S’il existe des
cas, ils peuvent être transmis et il y aura une révision cas par cas.
Le but est de pouvoir faire une adaptation
éventuelle.
Accès Personnel WTC au réfectoire GDF-Suez
La DT demande si le personnel qui travcaille
dans la tour du WTC puise avoir accès au réfectoire de GDF-Suez. Les bureaux se
trouvent à 100 mètres les uns des autres et nos travailleurs ne disposent pas
d’un réfectoire dans la tour du WTC.
La DP dit qu’elle posera la question à
GDF-Suez. Une réponse sera donnée à la prochaine réunion.
Actions gratuites Fiscalité
La DT annonce qu’il y a quelque confusion
avec la mention des actions gratuites 2007 sur la déclaration d’impôts. Le
personnel a reçu une attestation fiscale pour le paiement des actions gratuites
2007.
La DP répond que madame V. Delsaut est la
seule personne apte à répondre à toutes les questions concernant cette matière.
Vous pouvez la contacter au numéro 02/370.31.26 (pendant les heures de bureau).
Prochain réunion : la date doit encore être fixée.
