Rapport Délégation syndicale/Direction 5 septembre 2012.
1. Approbation rapport 26 juin 2012 :
Le rapport est approuvé.
2. Points de suivi réunion précédente
* Catégorie chantier en cas de récupération d’heures supplémentaires/Fabricom :
L’employeur propose de prendre la catégorie chantier du jour précédent le jour de
récupération des heures supplémentaires, les syndicats ne sont pas d’accord, donc
tout reste comme avant lors de la récupération d’heures supplémentaires.
* Réévaluation nouveau statut :
Les syndicats avaient demandé de revoir aussi bien les barèmes salariales que les
indemnités de déplacement, l’employeur dit que ce n’est pas possible et propose de faire
quelque chose dans l’assurance groupe à 10 ans d’ancienneté et que concernant les
indemnités de déplacement, cela sera de nouveau à l’ordre du jour avec la CCT sectorielle
mobilité.
* Indemnités Offshore
Suite à plus d’activités sur mer, une convention avait été conclue pour donner une
prime de circonstances aux travailleurs qui travaillaient pour C-power et qui étaient sur mer,
la FGTB avait demandé d’octroyer cette prime à tout le monde qui effectue des travaux
similaires sur mer, l’employeur est d’accord et dit de payer aussi cette prime pour des
travaux similaires.
* C.C.T. sectorielle Mobilité
Dans la C.C.T. sectorielle du secteur Métal il est mentionne que les entreprises doivent
payer une nouvelle prime de mobilité à partir du 1 avril 2012 et que tous les autres
indemnités de déplacement doivent être repris dans le nouveau système aux conditions
suivantes : pas de perte de salaire pour les travailleurs, ni augmentation de coût pour
l’employeur, et ce pour tous les travailleurs dans le secteur métal, le montant est de
0,1316 brut par km.
Pour fin décembre l’employer veut un accord avec le syndicat à ce sujet pour l’appliquer
effectivement chez Fabricom et de ce fait échapper aux amendes de l’O.N.S.S. ou du F.O.D.
* Esperanza (programme de traitement des salaires)
Le but avec ce nouveau système est de remplir sur chantier encore uniquement les heures
et des travaux éventuellement liés à des primes et que le système fasse le reste, ce devrait
être une simplification sur chantier et aussi plus d’exigences sur la connaissance des statuts
pour les pointeurs sur chantier, toutes les conditions de travail de chaque ex statut seront
dans le système. Avant que le système entre définitivement en vigueur, différents tests seront
faits pour vérifier l »exactitude, le bu est que toutes les conditions de travail soient payées
correctement en fonctions des conventions de chaque statut.
Plus tard on examinera si la petite population d’un certain nombre de statuts sera
transférer au nouveau statut Fabricom (par ex. ex-Broux, ex-Fulton).
* Sous-traitance
Les syndicats insistent à donner priorité à notre propre personnel pour la mise au travail
(pas de chômage temporaire) au lieu de faire appel à la sous-traitance dans l’entreprise.
* Débat fin de carrière
Etant donné que nous devrons tus travailler plus longtemps selon les politiciens Belges
et Européens, la FGTB avait demandé d’ouvrir une discussion chez Fabricom pour
l’obtention d’une fin de carrière complète et respectueuse pour les travailleurs plus âgés
et physiquement restreint. Sur cela, l’employeur répond que cela est examiné cas par cas
et qu’il n’y a pas de solution globale.
La FGTB répond qu’à ce sujet Fabricom porte une grande responsabilité étant donné que
certains travailleurs ont déjà effectué des travaux physiquement lourds pour l’entreprise
depuis 10, 20 parfois 30 ans et qu’on ne peut pas mettre ces travailleurs à la porte comme
des sacs de poubelle. Nous demandons de décharges ces travailleurs de ces travaux lourds
et de leurs donner un travail plus léger ou des meilleurs moyens d’aide (machines) ou de
les introduire dans le parrainage où ils seraient une plus-value à cause de leurs savoir-faire
et leurs motivations.
* Prépension ou pension
Les syndicats demande de donner à chaque travailleur qui part en prépension ou pension
un adieu similaire. L’employeur répond que c’est une affaire du service où le travailleur
a travaillé étant donné que c’est là qu’est son lieu de travail et que ses proches collègues
s’y trouvent. La direction en parlera à un prochain meeting avec les departments managers
et les directeurs.
La réunion a continuée l’après-midi à 13 heures avec les syndicats des employés et l’employeur concernant des sujets communs.
C.C.T. Track&Trace
La C.C.T. à signer est transmise par la DP aux partenaires sociaux. Les remarques éventuelles peuvent être discutées.
Les remarques sont présentées par les partenaires sociaux :
- en cas d’infractions, les travailleurs concernés peuvent être assister d’un membre de la
Délégation syndicale.
- Les sanctions en cas d’éventuelles infractions sont reprises dans le règlement de travail.
- Si des intérims utilisent les véhicules de société, ils/elles tomberont sous les mêmes
mesures que les travailleurs de Fabricom.
- Les personnes qui ont la communication et le contrôle sur le système doivent s’en tenir
à la Loi sur la vie privée et seront sanctionnées en cas d’abus.
- La DT remarque que la liste transmise des personnes qui ont accès au système est beaucoup
trop longue.
- Ce n’est pas admis qu’une secrétaire ou un responsable externe aient accès au système.
- La DP est d’accord et adaptera la liste en collaboration avec les partenaires sociaux.
- En ce qui concerne le chargement et le déchargement ? Ces heures ne seront pas considérées
comme temps de travail. La DT trouve cela inacceptable et veut une révision. La DP fera le
nécessaire à ce sujet.
- La discussion se fera au conseil d’entreprise en cas de changements dans les listes (mise à
jour des listes). Ce n’est pas un problème pour la DP.
La DP dit qu’en cas ou la C.C.T. n’est pas signée par les partenaires sociaux, Fabricom adoptera quand même le système.
Le système est cependant imposé par l’inspection du Ministère. En cas d’abus, Fabricom paiera une grosse amende. Donc, tout sera exécuté comme prévu.
C.C.T. Etranger
Ka DP demande s’il y a des remarques sur la C.C.T. Etranger. La DT dit qu’il y a une grande différence entre le logement des ouvriers et des employés. Les ouvriers doivent logés dans le camp, les employés ont des appartements bien aménagés. Elle demande aussi pourquoi il y a une grande différence entre l’indemnité d’éloignement ouvriers/employés et les responsables de projet. Que veut dire éloignement pour la direction ? Il est quand même le même pour
chaque travailleur ?
La DT demande pourquoi la direction présente de nouveau une C.C.T. Etranger. Ceci est du passée et date déjà de la période 1994. La DT propose de représenter la proposition au groupe de travail étranger qui existait déjà en 2008. Leur proposition était de 45 euro pour l’indemnité d’éloignement.
La DP dit que cela n’est pas à l’ordre étant donné qu’il n’y avait pas d’unanimité entre les personnes concernées qui étaient présentes. Ce n’est pas une obligation pour la DP de signer la C.C.T., c’est uniquement une énumération de ce qui existe momentanément dans l’entreprise. S’il n’y a pas de signature de la convention, Fabricom continuera avec le système
qui est utilisé à ce jour.
Rémunération kilomètres mission
La DP annonce qu’elle n’a pas encore reçu les nouveaux prix de carburant, dès qu’ils seront connus, ils seront annoncés.
La DT demande de faire un nouvel calcul des paramètres (entretien, taxe, assurance, achat voiture, etc.).
La DP dit qu’elle a présenté la question au Fleet mais qu’elle n’a pas encore reçu de réponse à ce jour. Elle reprendra contact avec Fleet.
Fiches de paie électroniques
La DP dit que le prochain HR News communiquera au sujet de la fiche de paie électronique. Le but est de donner des explications sur le fonctionnement du système et qui veut recevoir la fiche de paie de façon électronique et qui ne le veut pas. Pour les employés et les ouvriers qui
ont une adresse E-mail, c’est le but de l’envoyer sur l’adresse E-mail de Fabricom.
La question de quelle façon ils/elles veulent recevoir leur fiche de paie sera posée
personnellement à tous les travailleurs.
CCT 90
La DT demande Si une prime sera payée.
La DP répond que cela sera discuté au prochain conseil d’entreprise.
