Les deux rapports de la réunion du 05-09-2012 sont
approuvés. Il reste quelques points en suspens.
Points
en suspens
CCT
Track&Trace
La DT demande quand est ce qu’elle recevra la nouvelle
liste des noms des personnes qui ont accès au système de géolocalisation. La
liste précédente contenait les noms de personnes qui font partie d’une certaine délégation syndicale.
La DP répond que la nouvelle liste sera distribuée dans
la réunion du conseil d’entreprise.
Prépension
La DT demande s’il y a déjà une décision qui a été prise
concernant la prolongation de la prépension du 30/06/2013 au 31/12/2014.
La DP répond qu’il n’y a encore rien de prévu.
Chèques
repas chez ENI
Suite aux problèmes concernant la valeur des chèques
repas entre les employés barémiques et les employés non barémiques chez ENI, la
DP répond q’elle fera la rectification des montants
pour les cadres et les employés.
Par la voie d’un texte de SD Worx, la DT profite de
l’occasion et demande pourquoi une personne qui demande du congé éducation
et/ou congé pour une formation syndicale, ne reçoit pas de chèque repas pour
ces journées de sessions. Normalement elles y ont droit.
La DP dit qu’elle
posera la question et que cela peut structurellement se résoudre. Cela se
passait pourtant bien dans le passé et elle ne comprend pas pourquoi ce n’est
plus le cas maintenant. Elle examinera comment cela a pu mal tourné.
Actions
gratuites
La DT demande si la personne de contact responsable pur
les questions/problèmes des actions de GDF Suez sera remplacée. Elle quitte la
société mi-février 2013.
La DP répond qu’elle recherche un remplaçant ou une
remplaçante.
Fiches
de paie électroniques
La DT demande s’il est possible que les employés puissent
aussi recevoir leur fiche de paie par la poste. Les employés avaient seulement
le choix entre l’envoi vers l’adresse email professionnelle ou l’adresse email
privée. Les ouvriers pouvaient cependant encore recevoir la version papier.
La DP répond que les employés qui préfèrent la version
papier et ne souhaitent pas la version électronique, doivent adresser une
demande écrite à Monsieur Patrick Peremans – Service H.R. – Rue Gatti de Gamon
254 – 1180 Uccle.
Nouveaux
points
Esperanza
La DT demande un état des choses. Esperanza est le
nouveau système de paiement que Cofely Fabricom utilisera et qui a déjà été
commenté au conseil d’entreprise.
La DP dit que la configuration est prête, il y a encore
quelques problèmes techniques, après on passera à la validation. La DP
organisera différentes réunions avec quelques partenaires sociaux des
différents statuts pour examiner tout ceci.
CCT
dans le cadre de l’incération de chèques repas électroniques pour les employés
de Cofely Fabricom
La DT demande le temps nécessaire pour étudier la CCT
qu’elle vient de recevoir. Elle fait déjà la remarque que « le jour
effectivement presté » doit être remplacé par « le jour effectivement
entamé ». La DP distribuera une nouvelle version.
La DT dit que les chèques repas seront remplacés par une
carte électronique chèques repas ; comment sera-t-elle distribuée et
comment quelqu’un peut savoir quel est le montant sur la carte et jusqu’à quand
est-elle valide ? Tous les magasins n’ont pas encore un lecteur de carte.
Quels sont les magasins où on pourra utilisé la carte
électronique ?
La DP dit que la distribution de la carte électronique se
passera comme pour les chèques repas. Les tickets de caisse mentionneront le
solde de la carte ainsi que la date de validation.
Une liste des magasins qui sont équipés de ce système
sera distribuée.
CCT
dans le cadre du fonctionnement de la délégation syndicale des employés chez
Cofely Fabricom
Là aussi la DT demande le temps nécessaire pour étudier
la CCT qu’elle vient de recevoir. Et elle a aussi déjà des remarques :
1. Annonce de : autorisation immédiate de prendre un
jour de crédit temps pour activité syndicale en cas de fore majeure.
2. Pointage : un nouveau formulaire « annonce
mission syndicale » car l’ancien formulaire porte la mention « demande mission syndicale »
et parfois c’est refusé par le responsable.
La DP répond qu’elle donnera du feedback aux responsables
et qu’elle établira un nouveau formulaire pour les partenaires sociaux.
Changement
dans la législation sur le carpooling avec une voiture de société
La DT montre un texte d’Agoria concernant la sélection
médicale. Peut-on utilisé cet avantage fiscal chez Cofely Fabricom ?
La DP dit que ce formulaire est vieilli et prendra
contact avec Agoria.
Prendre
du carburant à l’étranger pour le privé en travaillant à l’étranger
La DT dit qu’il s’agit d’un certain groupe (Suikerunie)
qui roule avec un company car.
Leurs kilomètres ne seraient pas remboursés quand ils
prennent du carburant pendant le week-end et qu’ils roulent de leur lieu de
vacances directement vers leur lieu de travail.
La DP dit qu’il existe des règles à ce sujet. Chaque cas
peut être examiné individuellement.
Le contrat de travail est une question de confiance. La
DP propose que ces personnes
s’adressent à leur H.R. Manager.
Assurance
groupe (discussion des différentes polices, but à atteindre, etc.)
La DT demande comment cela se calcule. La législation
prévoit une marge zéro pour 2013.
La DP juge que les 0,1% doivent être octroyés. La clausule est reprise dans
les polices (annuellement par Contassur). La DP enverra le texte qu’elle vient
de lire aux partenaires sociaux ainsi que les avenants adaptés. La DP dit que
le Ministre du Travail n’a pas encore trouvé de solution.
CCT
indemnités de garde Process Solutions
La DT dit que cela fait déjà 2 ans qu’il y a eu une
réunion avec la présentation d’un tableau mais qu’elle n’a jamais reçu la
CCT pour les indemnités de garde.
La DP dit qu’elle
évaluera le système et qu’il y aura une nouvelle réunion.
Description
des fonctions pour les employés
Suite aux entretiens des évaluations, la DT demande une
nouvelle description des fonctions pour les employés, cette demande a déjà été
faite dans le passé. La version qu’elle possède date des années soixante.
La DP répond qu’elle s’en occupera après la finition
complète du programme Esperanza.
Adaptation
du résumé des plans d’attribution des actions gratuites
La DT dit que le dernier résumé de l’attribution des
actions gratuites date de janvier 2012 et demande s’il est possible de
distribuer un nouveau résumé au personnel.
La DP dit qu’un nouveau plan d’actions gratuites est en
cours et qu’il sera distribué à tout le monde dès qu’il est connu.
Prochaine
réunion : date à déterminer.
