vendredi 25 janvier 2013

Conseil d'entreprise de 24-01-2013



La réunion commence avec 1 minute de silence pour le décès de Monsieur Smet Ronny. Ronny travaillait chez E&I NW et avait 59 ans.
Le rapport de la réunion précédente 19-12-2012 est approuvé mais il y a quelques remarques. Il reste cependant quelques points en suspens.

Points en suspens
Esperanza
La DT remarque qu’elle attend toujours après les slides de la présentation Esperanza. Ceux-ci allaient être distribués aux membres par la voie du secrétaire du conseil d’entreprise. A ce jour, rien n‘est fait.
La DP dit qu’elle fera le nécessaire.
Caméras sur sites
La DT dit qu’elle s’est informée auprès des instances compétentes (Private commission)concernant la demande pour le placement de caméras sur les sites. Il n’y aurait jamais eu de demande de la part de Cofely Fabricom. Ceci est légalement obligatoire. Pourquoi la demande n’a jamais été faite ?
Est-ce que les responsables des sites connaissent le contenu de cette procédure en ce qui concerne « L’accès à la révision des  images ».
H.R. dit qu’en ce qui concerne l’annonce aux instances compétentes, Cofely Fabricom a suivi la procédure nécessaire. Les documents peuvent toujours être consultés.
La DP répond que via H.R. les lettres sont prêtes mais elles doivent encore être présentées au Management. Dès que qu’il y a une approbation, elles seront expédiées aux responsables des sites.
La DT demande la liste des emplacements des caméras sur les sites.
La DP est disposée à donner cette liste mais le but n’est pas que les cambrioleurs savent d’avance où se trouvent les caméras.
Soldes des congés
La DT demande un état des choses concernant le dossier « changement de régime de travail ».
A l’heure actuelle, il y a des problèmes concernant l’attribution des jours de congé et des jours d’ancienneté en cas où les gens changent par ex. d’un plein temps à un régime 4/5ième. Est-ce que les jours qui n’ont pas encore été pris sont calculés prorata ou éventuellement rémunérés ?
H.R. dit que les tableaux concernant cette problématique sont prêts. Ils vont être distribués aux partenaires sociaux et les Managers H.R.
Travail d’intérim à domicile
La DT demande si la direction a déjà vérifié s’il y a des intérims qui travaillent à domicile.
La DP dit qu’elle n’est pas au courant des intérims qui travaillent à domicile.
Saint-Eloy
Après enquête, il paraît que plusieurs travailleurs n’ont toujours pas reçu les 25  euros auxquels ils ont droit pour la fête de Sint-Eloy. La DT dit qu’elle a déjà annoncé ce manquement à plusieurs reprises auprès du H.R.
H.R. dit de donner les noms individuellement et elle fera le nécessaire à ce sujet.
Nouveaux Points
Rettibo
La DT demande s’il existe réellement un retard dans le projet Rettibo, il s’agirait d’un retard de 6 mois.
Rettibo est un projet des Lignes. Cofely Fabricom doit moderniser 4000 autobus pour les badges d’accès.
La DP dit qu’à ce jour il y a un retard dans le projet. Momentanément 40 autobus sont terminés par semaine. Le projet devrait être terminé pour fin 2013. Le projet dans son entièreté sera revu avec le client en ce qui concerne le délai de livraison.
Montant des bénéfices Cofely Fabricom
La DT demande si les rumeurs concernant le bénéfice net de Cofely Fabricom sont fondées.
On parle d’un bénéfice de 35 à 40 million euro. 
La DP dit qu’à ce jour les montants ne sont pas connus. Ceux-ci seront publiés début avril.
Il y aura aussi un conseil d’entreprise complémentaire où les chiffres seront commentés. Il y aura toujours des rumeurs mais nous ne pouvons dénier, en tant que direction, que 2012 était une bonne année.
Décoration
La DT demande si le lieu de la fête des décorés est déjà connu et s’il y a possibilité de le faire dans la région wallonne. On demande également si la liste des décorés est déjà connue.
La DP dit qu’à ce jour elle ne connaît pas la localisation mais tiendra compte de la demande pour que la fête ait lieu dans la région wallonne. Et concernant la liste ? Elle n’est pas encore complètement connue.
Réglementation Sous-traitants
La DT dit qu’à partir de janvier 2013 une loi plus sévère sera d’application en ce qui concerne l’emploi des sous-traitants.
Une convention écrite sera toujours nécessaire pour chaque sous-traitance dans laquelle devront être stipulés des règles distinctes et des accords pour s’opposer à des abus. Nous demandons donc l’application de ces nouvelles règles.
La DP est au courant et étudiera le dossier en détail.
Ouvriers – FM01 (Fonds de Sécurité d’Existence)
La DT demande quand est ce que les formulaires FM01 seront envoyés. Ce formulaire prévoit une petite participation aux ouvriers qui sont en chômage pour raisons économiques ou pour intempéries.
La DP dit qu’elle s’en occupe, les formulaires seront distribués au personnel ouvrier au plus tard la semaine prochaine.
Registration Track&Trace
La DT dit que la direction est en défaut en ce qui concerne la registration des données de Track&trace. Les informations auprès de la commission privacy nous ont appris que les données sont incomplètes.
La DP conteste notre thèse et demande des preuves concrètes.
Déménagement ICT
La DT demande si les employés du service ICT travaillant actuellement dans la tour du WTC à Bruxelles, reviendront au siège d’Uccle. Pourquoi cette décision après 2 ans ?
La DP dit qu’il est plus opportun de regrouper ces personnes à Uccle. Cette décision a pour but un meilleur fonctionnement du service. En effet, c’était une erreur du passé de déplacer ces gens. Mais on apprend par ses fautes.
CCT 104 (emplois 50+)
La DT constate qu’il n’y a encore rien de fait concernant la CCT 104.
La date approche étant donné que la loi oblige les sociétés d’établir un plan qui prévoit du travail digne pour certains groupes.
La DP trouve que provisoirement il n’est pas nécessaire d’établir un plan en vitesse, selon eux il y a d’autres priorités.
Contassur (extraits assurance groupe)
La DT demande quand est ce que la distribution des extraits de l’assurance groupe aura lieu.
La DP répond que les extraits pour les ouvriers et les employés concernant leur assurance groupe Contassur sont arrivés à Uccle et seront expédiés dans la semaine 7.

Prochaine réunion : le 28-02-2013.