Chèques repas
électroniques, quelle différence?
Certaines entreprises sont passées des chèques repas
en papier aux chèques repas sous forme électronique. Ce nouveau système, mis en
place depuis 2011, sera évalué à partir du 1er janvier 2014. Différentes
sociétés peuvent émettre des chèques-repas électroniques (par exemple Sodexo ou
Edenred - ex-Accor). Nous faisons le point sur les règles en la matière.
Mon entreprise doit-elle
adopter le système de chèques repas électronique ?
L’utilisation de chèques repas sous forme électronique
n’est pas obligatoire. Si l’entreprise décide de les utiliser, ceci devra être
repris dans une CCT. De plus, il s’agit d’un choix réversible : il est donc
toujours possible de revenir ultérieurement aux chèques-repas sur support
papier (moyennant le respect d’un délai d’un mois).
En pratique, comment
fonctionne le système de chèques électroniques ?
Chaque
travailleur reçoit gratuitement ce qu’on appelle un ‘support’ (une sorte de
carte bancaire, munie ou non d’un code pin selon la société émettrice). Les
achats peuvent être payé au moyen de ce support dans les magasins.
Par
travailleur, un compte titres-repas est établi auprès de la société
émettrice. Les chèques ont une durée de validité de 3 mois. Le système
prévoit que ceux qui viennent à échéance le plus rapidement soient utilisés en
premier. Une semaine avant la date d’échéance des chèques-repas restants, le
travailleur est prévenu de l’arrivée à échéance imminente de ces chèques.
Il n’est pas
nécessaire d’utiliser la totalité du montant des chèques-repas. Après paiement,
le compte titres-repas du travailleur est débité du montant payé. Chaque
travailleur peut consulter à tout moment sur Internet le nombre de
chèques-repas restant et son solde
Et si je perds mon
support de chèques repas électronique ?
En cas de
perte ou de vol, ce support peut être bloqué gratuitement. Un nouveau support
est alors fourni au travailleur dans les 10 jours et la validité des
chèques-repas électroniques est prolongée de 10 jours. Le coût du nouveau
support revient au maximum à la valeur d’un chèque-repas. Le solde des
chèques-repas électroniques au moment de la communication du vol ou de la perte
est conservé.