mercredi 13 février 2013

Chèques repas électroniques, quelle différence?



Chèques repas électroniques, quelle différence?


Certaines entreprises sont passées des chèques repas en papier aux chèques repas sous forme électronique. Ce nouveau système, mis en place depuis 2011, sera évalué à partir du 1er janvier 2014. Différentes sociétés peuvent émettre des chèques-repas électroniques (par exemple Sodexo ou Edenred - ex-Accor). Nous faisons le point sur les règles en la matière.

Mon entreprise doit-elle adopter le système de chèques repas électronique ?

L’utilisation de chèques repas sous forme électronique n’est pas obligatoire. Si l’entreprise décide de les utiliser, ceci devra être repris dans une CCT. De plus, il s’agit d’un choix réversible : il est donc toujours possible de revenir ultérieurement aux chèques-repas sur support papier (moyennant le respect d’un délai d’un mois).

En pratique, comment fonctionne le système de chèques électroniques ?

 Chaque travailleur reçoit gratuitement ce qu’on appelle un ‘support’ (une sorte de carte bancaire, munie ou non d’un code pin selon la société émettrice). Les achats peuvent être payé au moyen de ce support dans les magasins.
Par travailleur, un compte titres-repas est établi auprès de la société émettrice.  Les chèques ont une durée de validité de 3 mois. Le système prévoit que ceux qui viennent à échéance le plus rapidement soient utilisés en premier. Une semaine avant la date d’échéance des chèques-repas restants, le travailleur est prévenu de l’arrivée à échéance imminente de ces chèques.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la totalité du montant des chèques-repas. Après paiement, le compte titres-repas du travailleur est débité du montant payé. Chaque travailleur peut consulter à tout moment sur Internet le nombre  de chèques-repas restant et son  solde


Et si je perds mon support de chèques repas électronique ?

En cas de perte ou de vol, ce support peut être bloqué gratuitement. Un nouveau support est alors fourni au travailleur dans les 10 jours et la validité des chèques-repas électroniques est prolongée de 10 jours. Le coût du nouveau support revient au maximum à la valeur d’un chèque-repas. Le solde des chèques-repas électroniques au moment de la communication du vol ou de la perte est conservé.