Projet d’accord constructions métalliques 1er juin
2015
Après quatre séries de négociations, les
syndicats et les organisations patronales du secteur des constructions métalliques
ont conclu un projet d’accord. Environ 150.000 ouvriers travaillent dans le
secteur des constructions métalliques. Nous vous énumérons ci-dessous les
résultats principaux du projet d’accord :
POUVOIR D’ACHAT
· À partir du 1er janvier 2016, les salaires
minimums et effectifs augmentent de 0,07 euros bruts dans le régime de 38
heures ;
· Le 1er janvier 2016, la cotisation pour le
fonds de pension sectoriel est majorée de 0,29 %. Ainsi, la cotisation totale
pour le cumul de la pension est de 2,19 % ;
· Le salaire minimum national est fixé
à 11,25 euros ;
· On prévoit une prime de fin d’année
au prorata lors du départ volontaire de l’entreprise et en plus en cas du
licenciement pour force majeure médicale ;
· Les primes flamandes sont prorogées.
TRAVAIL
DÉCENT
· Dorénavant chaque ouvrier ayant au moins
50 ans a droit à 1 jour de congé de carrière par an ;
· D’ici mi-2016, il y aura un modèle
sectoriel en vue du travail décent pour le secteur des constructions
métalliques.
RCC
Dans le secteur
des constructions métalliques, le maximum a été fait pour maintenir le RCC,
même si dans le cadre des mesures gouvernementales plus rigides, à savoir :
· RCC longue carrière à 58 ans
moyennant 40 ans de carrière ;
· RCC 58 ans moyennant une carrière de
33 ans dont 20 ans avec des prestations de nuit ;
· RCC 58 ans moyennant une carrière de
33 ans – métiers lourds en cas de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
· RCC 60 ans moyennant une carrière de
40 ans pour les hommes et 31 ans (en 2015) et 32 ans (en 2016) pour les femmes.
CRÉDIT-TEMPS ET EMPLOIS DE FIN DE CARRIÈRE
· Le crédit-temps avec motif est, tant à
temps plein qu’à mi-temps, ouvert maximalement pour une période de 36 mois ;
· L’emploi de fin de carrière à 50 ans en
cas d’une carrière de 28 ans, est prorogé, même si sans droit d’une allocation
;
· L’emploi de fin de carrière à 55 ans dans
le cadre d’une longue carrière et de métiers lourds, est prévu.
