vendredi 5 novembre 2010

Info Sociale : Petits chômages


Petits chômages

En tant que travailleur salarié, vous avez le droit de vous absenter du travail tout en conservant votre salaire dans certaines circonstances d’ordre privé (mariage, décès...).

Quels sont les jours ou je peux m’absenter tout en conservant mon salaire?

La loi prévoit une série de cas où vous pouvez vous absenter sans perte de salaire à l’occasion d’événements familiaux, pour accomplir des obligations civiques ou civiles. C’est ce qu’on appelle le «petit chômage» ou «absences légitimes». Vous devez aviser votre employeur au préalable. Si c’est impossible en raison de la soudaineté de l’événement (décès d’un proche par ex.), vous devez l’en avertir dans les plus brefs délais. Si l’événement se produit un dimanche, un jour férié ou un jour de congé, il ne donne pas droit à une récupération.

Résumé du régime de congé pour «petit chômage»

Votre mariage
3 jours
Mariage d’un membre de votre famille proche
1 jour
Ordination ou entrée au couvent d’un membre de votre famille proche

1 jour
Naissance d’un enfant (congé de paternité)
10 jours (dont 7 indemnisés par la mutuelle)

Décès dans la famille proche

1 à 3 jours, selon le degré de parenté
Communion solennelle ou participation à la fête de la jeunesse  laïque d’un enfant

1 jour (le jour de l’événement ou le jour habituel d’activité précédant
ou suivant immédiatement l’événement si celui-ci coïncide avec un
dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité)

Séjour comme:
• milicien dans un centre de recrutement ou dans un hôpital militaire
• objecteur de conscience au service de santé administratif ou dans un établissement hospitalier désigné

Maximum 3 jours
Participation à une réunion de famille

1 jour maximum

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

5 jours maximum

Exercice des fonctions d’assesseur

Le temps nécessaire, avec un maximum de 5 jours
Adoption d’un enfant (congé d’adoption)

• 6 semaines en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans
• 4 semaines lorsque l’enfant est âgé entre 3 anset moins de 8 ans
(Trois jours sont à charge de l’employeur. Les autres jours sont indemnisés à 82% du salaire plafonné. Le montant maximum de l’allocation est égal à € 92,55 pour les cas débutés à partir du 01/01/09)

Congé d’accueil (parent d’accueil suite à une décision du Tribunal ou services aides à la Jeunesse)

6 jours d’absence par année calendrier et par famille d’accueil (pas par travailleur). Le montant de l’allocation par jour d’absence est de €97,06