Conseil d’entreprise 22-12-2011

Le rapport de la réunion du 24-11-2011 est approuvé. Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens

Actions gratuites

La DTRAV demande d’adapter la nouvelle version des actions gratuites 2011 à l’ancienne version. Il s’agit des licenciements qui ne sont pas assimilés pour l’obtention de ces actions.
Creelia a annoncé que les prépensionnés viennent quand même en ligne de compte pour les actions gratuites.
La DPATR fera le nécessaire à ce sujet.
Assurance groupe Contassur ouvriers
La DTRAV demande si le résumé de la version correcte de Contassur sera à nouveau envoyer aux ouvriers. Les chiffres y sont repris selon le système Américain.
La DPATR dit qu’une nouvelle version ne sera pas expédiée. Un H.R. News a été envoyé contenant toutes les données et de quelle façon le résumé doit être lu.
Distribution
La DTRAV demande un état des choses concernant les formations chez Distribution.
Il est évident que le H.R. et les opérationnels ne sont pas sur la même longueur d’ondes en ce qui concerne le paiement des déplacements effectués.
Prévisions de congé
La DTRAV demande quel est le but de l’envoi de la lettre pour la planification des congés.
Celle-ci a été envoyée par H.R. à tous les travailleurs. Les travailleurs doivent donner leur planification avant fin janvier 2012. Pourquoi ce changement ?
La DPATR dit qu’elle n’est pas au courant de l’envoi de cette lettre. Elle va vérifier la chose.
La DTRAV demande de prolonger le terme.
Demandes de congé
La DTRAV demande l’état des choses concernant les mesures envers les opérationnels au sujet des demandes de congé. Il y a encore trop d’abus de la part de certains responsables.
La DPATR dit que le nécessaire a été fait et que la procédure a été envoyée aux personnes concernées.
Cellule de recrutement Aartselaar
La DTRAV demande un état des choses. Est-ce que la date est déjà connue pour démarrer le groupe de concertation ? La réunion est prévue le 10 janvier 2012.
Willemshaven
La DTRAV demande si l’état financier de Willemshaven est déjà connu.
La DPATR dit que au pont de vue financier cela se passe mieux que prévu.
La DTRAV demande aussi un état des choses concernant les prévisions météorologiques à Willemshaven. Combien de temps le projet prendra-t-il encore ?
La DPATR dit qu’il y a des ^problèmes avec le boiler et que cela donnera un retard de 2 ans et que ce ne sera pas un handicap complémentaire pour Fabricom.
La DTRAV demande si les employés qui y ont terminés leur tâche seront mutés à Rotterdam.
La  DPATR dit que cela sera examiné au moment même.
Procédure des réclamations
La DPATR dit que le nom du conseiller en prévention externe a changé. Les Ressources Humainesdit qu’une 2^ième modification est prévue et que celle-ci sera reprise dans un H.R. News.

Nouveaux points

High Voltage

La DTRAV demande si une diminution d’effectif du personnel est prévue chez substations.
La DPATR dit ne pas être au courant d’une diminution du personnel chez Substations, mais que 2012 sera difficile en ce qui concerne l’emploi.
Piping Genk
La DPATR dit qu’il y a 10 demandes d’emploi ouvertes pour les ouvriers.
La collaboration avec Ford se passe à nouveau de façon positive, la commande supplémentaire pour For Craoiva en témoigne.
Les employés sur le site de Ford ont changé de localisation ; celui ou celle qui ne travaille pas pour Ford retourne à la Henry Fordlaan à Genk.
3 employés ont été engagés, à savoir 2 ingénieurs de projet et 1 manager de projet.
Elections sociales
La DPATR donne des explications concernant les élections sociales 2012. Date –X60 est commenté. Il y a également un exposé en ce qui concerne le personnel de direction et le personnel des cadres.
La DTRAV dit ne pas être d’accord avec la liste au X-60 étant donné que le personnel des cadres contient beaucoup trop de personnes.
La DPATR dit avoir revu la liste et est venu à la conclusion que le nombre de cadres est trop élevé. Après que la DPATR a refait son devoir, elle arrive à la conclusion suivante :
- La direction sera représentée avec 37 personnes.
- Les cadres avec 309  représentants.
La DTRAV des employés dit que ce nombre n’est pas exacte et examinera se qui est légalement possible pour encore faire diminuer ce chiffre.
Entretiens des évaluations
La DTRAV demande si les entretiens des évaluations ont déjà commencé et demande un état des choses.
La DPATR dit que cela commence tout doucement à prendre forme.
Le président dit que les évaluations démarreront seulement après Nouvel An.
La DTRAV que le but d’un entretien d’évaluation doit belle et bien être un entretien et pas une procédure tel que « Signe-moi ce petit papier ».
Le président dit que tous les opérationnels doivent prendre leur responsabilité. Un entretien d’évaluation est aussi bien dans l’intérêt de l’opérationnel, la société et le travailleur.
La DPATR dit qu’elle  contrôlera si tout se passe comme il se doit et que s’il y a des travailleurs qui sont dupés, de prévenir.   
Assurance Omnium « Dégâts Matériels »
La DTRAV demande de prendre contact avec Ethias au sujet de la police de l’assurance collective « Dégâts matériels ». Cette assurance a augmenté de 10 % cette année.
La DTRAV dit que cela fait une augmentation de  25 % sur 2 ans de temps.
Quel en est le but ? Veut-on se débarrasser de ce petit nombre d’assurés  et y a-t-il une augmentation de prix pour cette raison ? Les personnes qui ont souscrit à cette assurance sont petit en nombre mais sont toujours prêts à effectuer des missions avec leur véhicule personnel
au service de Fabricom. Pourquoi punir ces gens encore un peu plus ? Pourquoi envoi-t-on une lettre à ces gens en disant qu’ils/elles doivent chercher une alternative en dehors de Fabricom ?
La DPATR dit qu’elle prendra contact avec la société d’assurances, mais que ce n’est pas à Fabricom à reprendre les tâches de la société. Au point de vue administratif c’est un grand
boulot.
La DTRAV déplore la lettre circulaire du H.R. qui a été envoyée à toutes les personnes concernées dans le sens de « Cherche-toi une alternative ».
Cambriolage à Uccle
La DTRAV demande s’il est possible de faire quelque chose à la vague de cambriolages à Uccle. A ce qui paraît  il y aurait déjà eu plusieurs cambriolages dans les bureaux cette période écoulée ; quelques laptops ont été volés.
La DPATR dit qu’elle n’est pas au courant de ces cambriolages mais dit qu’il ne faut surtout pas laisser traîner des attributs personnels dans les bureaux, on ne peut pas donner lieu à …..

Prochaine réunion : le 26-01-2012.

Voeux de nouvel an 2012

  

 

 

Chères Collègues

Toute l’équipe de la SETCa vous souhaite à vous et à votre famille une sécurisée et heureuse nouvelle année 2012.

Nous espérons que vous puissiez passer des agréables vacances de Noël et connaître une bonne fin d’année 2011.

Notre dévouement à défendre vos intérêts et vos droits restera aussi notre priorité pour 2012. Vous pouvez toujours compter sur nous dans le futur.

 

Votre délégation syndicale.

 

 

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 15-12-2011

Modification des membres

Monsieur Johann Szczurko (SETCa) devient membre effectif et remplace Van Loco Yvette qui est partie en prépension fin novembre.
Présentation nouvelles conseillères en prévention
Madame Vrancken Dana devient la nouvelle conseillère en prévention pour le département Wap + Off-Shore.
Madame Linda Mommens reprendra sa tâche comme conseillère en prévention auprès de Distribution Nord. Avant cela Linda travaillait chez General Mortors, comme conseillère en prévention. Elle est en possession d’un diplôme Sécurité niveau 2.
Plan d’action pour le Milieu
Madame Winnepenninckx donne un état des choses concernant l’évolution du milieu au sein de Fabricom. Elle annonce que le plan d’action de 5 ans se terminera fin 2012. Madame Winnepenninckx établira un nouveau plan début 2013 qu’elle préparera et écrira elle-même.
Un résumé est présenté sur l »évolution au niveau du milieu pour l’année écoulée 2011.
Il reste un long chemin à parcourir pour les points « politique des déchets » et « produits dangereux ».
Il y aura aussi une expansion de l’ISO 14001. En ce moment Inudstrie Nord est le seul à avoir ce certificat. Des efforts seront faits à partir de l’année prochaine dans les départements Fleet, O.S.S. et Wap.
La DTRAV comment sera suivi le Green Policy.
La DPATR dit qu’elle suivra ce point et que l but est d’envoyer le tout aux personnes concernées.

Le rapport de la réunion précédente 17-11-2011 est approuvé. Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens

Meuleuses Fein

L’O.S.S. Manager annonce que l’adaptation des meuleuses a démarrée et que tout sera adapté pour fin janvier 2012.
Vêtements de travail pour les Dames
L’O.S.S. Manager dit  qu’à ce jour les fournisseurs n’ont pas livré de modèles d’essayage.
Il les contactera.
Participation à la tournée de lavage
L’O.S.S. Manager explique à l’aide des slides quels sont les départements qui ont participés à la tournée de lavage. Jusqu’à présent 1.650 personnes ont participé. Il y a une amélioration visible dans tous les départements.
La DTRAV demande d’envoyer toutes les données aux membres du comité.
La DPATR dit que cela ne peut pas être un problème.
Selon la DTRAV il y a toujours des problèmes avec la diffusion des vêtements de travail. Les problèmes restent de vigueur : les vêtements se perdent, les vêtements ne sont pas livrés, les vêtements se trouvent sur les mauvais chantiers.
L’O.S.S. Manager qu’il fera une fois de plus une investigation interne.
Escaliers d’accès Iveco
Le président dit que les réparations aux escaliers d’accès des véhicules Iveco démarreront fin janvier 2012. Il y a eu un retard auprès de l’exécuteur de ces travaux. Ceci était normalement prévu pour fin novembre 2011.
Système de levage des bouteilles de gaz
La DPATR dit que demain, le vendredi 16-12-2011, un nouveau système sera présenté sur le chantier d’Esso.
Manquements Site Desteldonk
La DTRAV demande un état des choses concernant les travaux d’adaptation sur ce site.
La DPATR dit que presque tous les problèmes sont résolus. Le sol dans les vestiaires est adapté. Il y aura une solution la semaine prochaine en ce qui concerne les locaux pour fumeurs, un espace fumeurs sera prévu sur 2 lieux. Le local couvert pour les vélos et les motos sera livré et placé la semaine prochaine.
La DTRAV dit qu’il y a encore beaucoup d’autres problèmes qui ont fait surface dont il n’a pas été tenu compte. Il semblerait qu’il n’y a qu’un toilette de prévue pour 35 employés (et ce nombre d’employés va encore monter). Le parking est difficilement accessible : il faut faire beaucoup de manœuvres pour se garer correctement,  l’éclairage est insuffisant. En ce qui concerne le logement des premiers secours il y a encore  un plus grand problème : les boîtes des premiers secours et les brancards se trouvent par terre. Il manque des prises électriques dans le réfectoire, on n’en trouve aucune nulle part.
Le Service de Prévention dit que la demande a été faite pour l’éclairage. Des miroirs ont été commandés pour rentrer et sortir du parking.
Le nécessaire a été fait en ce qui concerne les premiers secours, le mobilier est commandé pour ranger tous les attributs nécessaires.
Le président dit qu’il reprendra contact avec Facility Managment pour mettre tout en ordre au plus vite.
La DTRAV déplore que tout s’y  soit mal passé et qu’il serait préférable de mettre d’abord tout en ordre avant de passer au déménagement effectif de l’un ou l’autre site.
Couteau de remplacement Martor
Le Service de Prévention  présente un nouveau couteau qui devra remplacer à terme le Prosafe (Martor). Il y aura d’abord une période d’essai avant d’intégrer ce couteau dans l’assortiment.
Listes des secouristes
La DTRAV demande un état des choses concernant l’accès des aides secouristes sur les sites ;
ces personnes doivent avoir accès partout.
Le président dit que l’ordre a été donné, mais que l’accès restera toujours restreint à une région déterminée dans l’entreprise. Ils/elles n’auront pas accès au H.R. et ICT, ces services ont eux-mêmes leur propre aides secouristes.
En ce qui concerne la mise à jour des listes, l’ordre a été donné mais n’a pas encore été exécuté.
La DTRAV déplore cette façon de travailler et dit que cela reste duré.
Accès Lummen
Le Service de Prévention dit que les offres ont été faites pour le placement d’un mur.
Aussi tôt que la décision aura été prise, les travaux démarreront.
Braine L’Alleud
La DPATR dit que les problèmes concernant l’éclairage et les toilettes sont résolus. Les interrupteurs de secours sont placés.
La DTRAV dit que l’éclairage de secours ne satisfait pas encore mais que les travaux ont démarré.
La DTRAV demande un état des choses concernant l’accès au site de Braine, celui-ci ne serait pas clairement repris.
Le président dit que contact sera pris avec la commune en ce qui concerne les poteaux indicateurs. Ce dossier est en cours.
Démantèlement
O.S.S. présente un nouveau type de pince de démantèlement. Des remarques éventuelles peuvent être faites au prochain comité.
Site Haren
Le président dit qu’il n’y a pas de travaux de rafraîchissement planifiés pour Haren (Dobbelenberg). Il dit avoir visité le site et y avoir constaté que tout est encore parfait et nettement en ordre, repeindre n’est pas nécessaire mais les vitres pourrait une fois être lavées.
La DTRAV insiste de prévoir plus de temps pour les équipes de nettoyage qui y sont responsables pour l’entretien des bureaux. Ces gens ne reçoivent pas assez de temps pour une fois nettoyer tout à fond.
Les lignes de marquage sur le parking seront repeintes au printemps de l’année prochaine.
Défibrillateur
La DTRAV demande s’il y a une formation de prévue pour les gens qui doivent faire une intervention avec un défibrillateur.
La DPATR dit que les appareils achetés sont complètement automatiques.
La DTRAV demande si cette manière peut être reprise dans un « Attention ».
La DPATR est d’accord.
Site Saint Ghislain
La DPATR dit que tous les manquements ont été résolus ; la détection incendie est placée, les panneaux électriques ont été adaptés au niveau de puissance. Seul le problème des extincteurs doit encore être examiné.
Surchargement des camionnettes
L’O.S.S. Manager dit encore avoir rien fait à ce sujet.
Annonce des Elections sociales
Le H.R. annonce que la procédure pour les élections sociales a démarrée. D’éventuelles remarques peuvent être faites. Il s’agit de la date X-60.
La DTRAV dit que la liste du personnel de direction qui a été annoncée est trop longue et demande une adaptation de cette liste.
Il y a aussi la question si les intérims sont repris dans le nombre de travailleurs, ceci est important pour la distribution des mandats.
Sera suivi.

FGTB-SETCa

Prochaine réunion : le 25/01/2012.

Réunion de la délégation syndicale du 13-12-2011

 Le rapport de la réunion précédente est approuvé à l’exception de quelques points en suspens.

Rémunérations kilométriques

La DTRAV demande un état des choses concernant le calcul intermédiaire des rémunérations des kilomètres en mission. Est ce que les paramètres ont changé pour en faire le calcul ?
La DPATR dit que les primes d’assurance n’ont pas changé. Les prix sont inchangés et les mêmes paramètres sont utilisés. Donc, les prix qui ont été remis en septembre sont corrects.
Les documents nécessaires vont être remis aux partenaires sociaux.
Réfectoire Uccle
La DPATR dit que le réfectoire à Uccle continuera à fonctionner en 2012 comme c’est le cas maintenant. Il n’est pas question de fermer le réfectoire.
Assurance groupe
La DTRAV demande si les 1,87%  prévu dans l’accord sectoriel sont repris dans l’assurance groupe. Comment peut-on contrôler cela ? Peut-on nous dire de quels montants il s’agit et ce que cela va donner au but à atteindre ?
La DPATR dit que c’est difficile à contrôler, mais dit que toutes les attestations ont été demandées. Le but est de tout rassembler dans un texte qui sera remis aux personnes concernées.
Chèques repas
La DTRAV demande si Fabricom a déjà commencé avec les préparatifs pour l’intégration des chèques repas électroniques. Est-ce que cela facilitera la distribution au personnel ?
Human Ressources dit qu’ils ont démarré la mise en carte des magasins où les chèques repas électroniques pourront être utilisés. Le but est de démarrer au plus vite avec cette façon de faire. Cela rendra la distribution beaucoup plus facile.
Compensation Leasing/voitures privées
La DTRAV demande s’il n’y a pas possibilité de payer une compensation aux employés qui conduisent leur propre véhicule pour faire des kilomètres pour la société. Actuellement la crevasse entre conduire un véhicule de société ou conduire un véhicule privé devient très grande en ce qui concerne les frais.
La DPATR dit que l’obtention d’un véhicule de société est reliée au titre de la fonction. Elle ne veut pas en dévier étant donné que tous ceux qui conduisent un véhicule de la société doivent céder une partie de leur salaire. Donc, pas de compensation pour les employés qui doivent conduire leur véhicule privé.
Quentris
La DTRAV demande plus de clarté concernant la mutation de 7 personnes de Quentris vers Fabricom. Ces personnes sont mutées dans d’autres fonctions. Certaines ont difficile à accepter cette transition. La DTRAV demande de revoir la situation et d’y remédier là où c’est nécessaire.
La DPATR dit que la transition devait se faire très vite, les conditions salariales restent les mêmes et il y a effectivement d’autres fonctions que chez Quentris. Il est compréhensif que certaines personnes ont difficile à accepter la situation mais elles doivent avoir une chance
loyale. Cela doit pouvoir se résoudre d’une façon correcte et sociale. Mr. De W inter dit qu’il examinera la chose avec le responsable.
Licenciements chez International Operations
La DTRAV se pose des questions sur les 5 derniers licenciements qui not eu lieu chez International Operations. Selon des rumeurs dans les couloirs se sont les travailleurs francophones qui sont visés, et cela parce qu’ils ont des difficultés avec le Néerlandais et l’Anglais. La DTRAV demande si cela a en effet une influence sur ces licenciements. C’est pourquoi elle demande plus d’informations et de clarté concernant ce dossier. Lors du dernier licenciement, la personne concernée devait même remettre ses chaussures de travail et ses T-shirts. La DTRAV trouve cela inacceptable.
Les Human Ressources dit qu’elle n’est pas au courant qu’il y a des problèmes qu’on vise les travailleurs francophones. Cela leur est inconnu mais ils vont faire une enquête auprès du responsable local et les Human Ressources.
Sera suivi.
Description des fonctions pour les employés
La DTRAV demande un état des choses concernant la description des fonctions chez les employés. La description existante date du début des années 60 et il est urgent de la rafraîchir. Peut-on faire le nécessaire à ce sujet ?
La DPATR dit qu’elle en est consciente et qu’un rafraîchissement est nécessaire. Elle examinera la chose.
Présentation Track&Trace
Mr. Peeters de la Société Traxxeco explique le système Track&Trace qui sera installé dans les véhicules de Fabricom.
Le but est de remplacés les anciens appareils qui sont déjà placés dans les véhicules par ces nouveaux modèles. Il s’agit ici d’une explication technique de l’appareil même.  Les modalités pour l’usage et le contrôle seront discutées lors d’une réunion en collaboration avec la délégation des ouvriers. Le but est d’établir une CCT à ce sujet. Date : le 21-12-2011.
Etranger
Adaptation de quelques modalités pour des travailx à l’étranger.
Sera également discuté en collaboration avec les ouvriers le 21-12-2011.
Durée du voyage à l’ Etranger
La durée du voyage sera reprise dans le temps du travail. Le but est de ne pas en abuser.
La durée du voyage sera déterminée par le departmentmanager ou le responsable du project.
Jours fériés à l’Etranger
Pour les employés qui travaillent à l’étranger ; les jours fériés du pays où ils exercent leurs activités seront suivis. Tout le monde aura droit aux 10 jours fériés légaux auquel il aurait droit s’il travaillait en Belgique.
Départ à l’Etranger
Au départ pour l’étranger seul le voyage aller/retour sera indemnisé. En cas d’utilisation d’un parking payant pour la voiture, ces frais-là  ne seront pas remboursés. Le but est que la personne concernée soit conduite et reconduite par son partenaire.

Lettre de Nouvel An 2011

Chers collègues,

Quand vous lirez cette lettre il y a enfin un accord budgétaire et il y aura certainement déjà un gouvernement qui se sera formé.  Jusque là les bonnes nouvelles.
Pour les syndicats le mois de décembre rentrera peut être dans l’histoire comme un des plus chauds depuis des années. Ce ne sont pas les travailleurs qui ont fait ce déficit budgétaire, nous le devons à la cupidité des banques et des capitalistes.  Toutefois nous devrons payer, la télévision payante dévient plus chère, l’assurance maladie remboursera moins, votre note d’électricité deviendra plus élevée, vous devrez travailler plus longtemps, les règles pour le crédit temps seront plus sévères, l’âge de la prépension est relevé, la période pour compter une rémunération d’attente est prolongée, les allocations de chômage diminueront avec le temps et alors nous ne parlons pas encore de se que vous payez aujourd’hui quand vous allez prendre de l’essence à la pompe.
Les patronats disent que nos actions annoncées sont irresponsables mais les syndicats en ont assez.

Cette année les bénéfices annoncés pour les entreprises dépassent les attentes, malgré la crise elles continuent à générer des bénéfices grandioses. Il est temps qu’elles et les grands actionnaires payent aussi une petite partie du déficit budgétaire et pas les travailleurs qui ont difficile à nouer les deux bouts.

L’année 2011 a aussi été pour Fabricom une très bonne année au point de vue économique et financier.

Pour la SETCa et tous les employés le pouvoir d’achat, le travail digne et l’emploi sont très importants.

Pouvoir d’achat :

La SETCa a non seulement obtenu l’accord sectoriel éco-chèques/chèques repas, 0,3% d’augmentation salariale en avril 2012, mais aussi une prime supplémentaire de 250 euros.
Cela sera aussi négocié pour 2012.

Travail digne :

Sous l’impulsion de la FGTB – SETCa un fleece a été distribué en 2011 au personnel, ainsi qu’aux employés qui travaillent sur chantier. Pour l’avenir nous continuerons à mettre la pression pour un meilleur suivi des formations et les contrôles médicaux. Nous demandons également plus de respect pour les conditions dans lesquelles nos gens doivent travailler vu l’âge et les difficultés

physiques auxquels ils sont confrontés.

Emploi :

Pour 2012 nous ne manquerons pas le départ, les nombreuses commandes et les offres en témoignent.

La SETCa a toujours été un syndicat combatif et prendra aussi ses responsabilités dans la nouvelle année. Au nom de tous nos militants, nous vous souhaitons à vous et à votre famille de  joyeuses fêtes de fin d’année, une année pleine de santé et de prospérité pour 2012.

Infoflash:CCT NR 100 : Drogues, alcool et lieu de travail. Quels sont mes droits ?

La FGTB a négocié avec Fabricom qu'il n'y a aucune biologique et souffle tests peuvent être effectués. La FGTB s'est engagé à un alcool- et de la drogue en milieu de travail afin que la sécurité de tous nos collègues n'est pas compromise.

                  Drogues, alcool et lieu de travail. Quels sont mes droits ?
Consommation d’alcool et lieu de travail ne font souvent pas bon ménage. Avez-vous déjà été confronté à cette problématique ? Vous savez peut-être qu’une Convention Collective de Travail au niveau interprofessionnel a récemment été instaurée à ce sujet. Celle-ci devait être d’application en entreprises au plus tard le 1er avril 2010.
Qu’en est-il exactement ? Votre employeur peut-il vous contrôler et vous faire passer un test ? Par quel moyen ? Si les résultats d’un alcootest sont positifs, votre employeur peut-il vous en tenir rigueur ? Pouvez-vous vous opposer à de tels types de tests ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre aujourd’hui !
Qu’est-ce que la CCT en matière de drogues et alcool ?
La réglementation sur le bien –être au travail stipule que tout employeur doit être attentif à des thèmes comme la sécurité au travail, la protection de la santé et la charge psychosociale du travailleur. Les problèmes résultant de l’usage d’alcool ou de drogues sur le lieu de travail sont bien connus : absence au travail, baisse de la productivité, mise en cause de la responsabilité, risques d’accidents de travail, etc. Les interlocuteurs sociaux se sont donc engagés à mettre en œuvre une politique en matière d'alcool et de drogues pour les entreprises. Le fruit de cet engagement est la création de La CCT n° 100 du 1er avril 2009. L’objectif de cette CCT est d’offrir aux entreprises un cadre qu’elles peuvent compléter librement.
Comment l’employeur met-il en place ces mesures préventives ?
C’est aux employeurs de déterminer, dans une première phase, les principes et les objectifs de la politique de prévention qu’ils souhaitent mettre sur pied (ceci doit bien entendu être approprié à la taille de l’entreprise, à la nature de ses activités et aux risques inhérents à ces activités).
Ces mesures préventives ne peuvent être adoptées qu’après que l’employeur ait informé le CPPT et le CE et que ceux-ci aient donnés leur avis chacun dans leur domaine de compétence légale. A défaut de CPPT, l’information doit être donnée à la délégation syndicale (et à défaut aux travailleurs eux-mêmes).
Le conseiller en prévention peut également intervenir auprès des travailleurs pour les informer des possibilités d’assistance mises en place dans l’entreprise ou en contactant lui-même un service de secours si le travailleur est incapable de le faire lui-même.
Mon patron peut-il me faire faire un alcootest ou un test de dépistage ?
Oui sous certaines conditions et pour autant que ceci soit prévu dans la politique de prévention en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. De tels types de tests peuvent en effet en faire partie mais dans ce cas, les modalités à suivre doivent avoir été déterminées clairement et mises en place via la politique de prévention et protection au sein de l’entreprise. A retenir :

Il ne peut s’agir que de tests d’haleine ou de tests psychomoteurs. Ceux-ci ne doivent pas être étalonnés ou avoir une valeur indicative. Les prises de sang et les tests d’urine sont formellement interdits !

Le(s) groupe(s) de travailleurs susceptibles d’être soumis à un tel type de test doivent être identifiés dès le début (par exemple, ceci peut concerner uniquement les travailleurs occupant un poste de sécurité ou de service) ;

La procédure à suivre lors du test doit être connue (comment le pratiquer ?) Uniquement le conseiller en prévention ou le médecin du travail peuvent pratiquer ces tests (ceci est également à déterminer)
Le (les) moment(s) où des tests peuvent être effectués doi(ven)t avoir été convenu(s) ;
Les conséquences possibles d'un résultat de test positif doivent être définies préalablement.
J’ai été soumis à un test de dépistage au bureau et celui-ci s’est révélé positif. Qu’est-ce que je risque maintenant ?
Ce test peut uniquement être utilisé dans un but de prévention c’est-à-dire de vérifier si vous êtes apte ou non à exécuter votre travail.
Votre employeur ne peut pas prendre des sanctions à votre égard et se baser uniquement sur ces tests. La règlementation relative au respect de la vie privée interdit, quant à elle, d’enregistrer et de conserver des résultats individuels.
Retenez qu’un tel test de dépistage ne pourra être effectué que si vous y avez consenti personnellement. De même, ces tests ne peuvent être réalisés que si cette possibilité est expressément prévue au règlement de travail.


La FGTB a négocié avec Fabricom qu'il n'y a aucune biologique et souffle tests peuvent être effectués. La FGTB s'est engagé à un alcool- et de la drogue en milieu de travail afin que la sécurité de tous nos collègues n'est pas compromise.