mercredi 27 mars 2013

Rapport délégation syndicale ouvriers/direction du 5 mars 2013



Rapport délégation syndicale ouvriers/direction du 5 mars 2013.

1. Approbation du rapport

Le rapport est approuvé mise appart de 2 remarques de notre part au point rémunération offshore ; la direction nous avait dit que pour les mêmes circonstances d’activités les mêmes
Conditions seront appliquées.
Point prépension et pension un adieu valable dans votre département pour tous ceux qui partent au repos.
2. Points en suspens réunion précédente

- Rémunérations catégorie chantier Fabricom pour récupération travail supplémentaire reste
  comme c’était mais le dispatching ne le remplit pas comme il se doit, donner les noms au
  H.R. qui fera la rectification.
- Bruter les rémunérations de garde, quand elles ne sont pas correctes H.R. examinera
  l’affaire sur base de l’extrait de votre déclaration aux impôts.
- Le propre personnel doit avoir priorité aux sous-traitants, pour que nos propres travailleurs
  Ne doivent pas être mis en chômage temporaire.
3. Esperanza nouveau système informatique)

- Tous les statuts doivent être examinés avec le H.R. pour vérifier si l’interprétation est bien
   repris dans le système et que les conditions de chaque statut soit correcte.
4. Secteur CCT Mobilité

Suite à la réunion précédente, nous voulons quand même réagir que nous déplorons que Fabricom est passé chez Agoria et après au comité paritaire avec l’histoire que nous ne désirons pas négocier la C.C.T. sectorielle, mais nous avions simplement dit que la C.C.T. n’était pas obligatoire mais qu’elle pouvait être appliquée.
La direction répond qu’Agoria rectifiera cela.

La C.C.T. sectorielle stipule qu’il ne peut pas être appliqué sans faire tort au régime plus avantageux existant.
- 0,1316€/km brute est 0,1052€/km  net.
- Le travailleur ne peut pas subir une perte de revenus.
- Pour l’employeur cela ne peut pas être un surcoût, bien que la direction affirme que le coût
  sera plus élevé.
- La C.C.T. ne suffit pas pour payer aux travailleurs des déplacements plus avantageux.
- On ne peut pas non plus oublier l’indexation annuelle, si on applique la C.C.T. sectorielle
  à la lettre, il n’est plus question d’indexation.
- Compte tenu des 2 statuts où le déplacement est lié au temps et pas uniquement aux kms
  (Fabricom et ENI.
- Et quoi avec les statuts où les premiers 20 kms ou le temps ne sont pas payés (Fabricom-
  GTI, Fulton, ENI).
- La direction souhaite négocier ensemble la CCT90 ainsi que la CCT sectorielle mobilité
  Pour connaître le coût de ces 2 CCT ainsi que notre question de faire quelque chose pour
  le nouveau statut concernant la prime d’ancienneté après 10 ans, par ex. à ce jour seulement
  après 25 ans de service.
5. Points divers

- Proratisation des jours RTT et d’ancienneté en cas de report à l’année suivante et puis
  passer par ex en 4/5 pour que ces jours restent obtenus complètement et ne sont pas
  proratisés , ceci a été mis en ordre par la direction.
- L’application exacte des augmentations de catégorie du statut ex ENI et des mentions
  à la délégation syndicale.
- L’application correcte en cas de déplacement avec son propre véhicule à la demande du
  Responsable les kms en mission doivent être rémunérés par ex. si quelqu’un doit faire des
  heures supplémentaires et qu’il ne peut pas prendre le transport organisé. S’il doit venir
  avec son propre véhicule à la demande du chef de chantier ou le responsable du projet, ce
  sont des kms en mission (9KMI).
- La prime de fin d’année ex ENI devient une proposition car dans le programme Esperanza
  on tient compte des jours réellement travaillés dans la période de référence du 1 décembre
  au fin novembre et qu’on ne peut pas travailler plus de max. 260 jours. Un calcul est
  appliqué : nombre d’heures par semaine x 52 semaines, divisé par 12 mois x 261/260 donc
  au lieu de 170,43 heures, maintenant 171,09 heures sur base annuelle, toutes les autres
  précisions de la précédente CCT de prime de fin d’année restent d’application.