vendredi 28 septembre 2012

Conseil d'entreprise 27-09-2012



La réunion commence par une minute de silence pour le décès de Monsieur Soliman Barghouti.
Monsieur Soliman Barghouti travaillait chez International Operations.

Le rapport de l a réunion du 09-08-2012 est approuvé, il reste quelques points en suspens.

Points en suspens
CCT 90 (participation dans le bénéfice)
La DT demande un état des choses.
La direction répond que les chiffres budgétaires pour 2013 ne son pas encore connus. Leur but est juin 2013.
La DT dit que 2013 n’a rien à voir avec le paiement de la prime pour 2012.
La direction répond qu’elle avait payé la prime de 2011 comme une avance en 2012 et qu’elle ne le fera plus pour 2012. Leur but à atteindre est 2013.
La DT déplore que ce soit à nouveau reporté à l’année suivante.
La direction dit que la période de référence est de 3 mois et de ce fait le terme jusqu’à la fin de l’année est trop court pour clôturer une CCT légale à ce sujet. La situation économique est difficile et il faut pouvoir donner un budget réaliste pour 2013.
La DT n’est pas satisfaite, chose promise, chose due.
Ce n’est pas correct que nos travailleurs ne soient as récompensés pour les beaux chiffres de 2012.
Changement de nom
La DT remarque que Fabricom en Norvège s’appellera à partir de ce jour Cofely OPil & Gas et en demande la raison.
La direction dit que chaque entreprise doit porter le nom Cofely. Pour la Belgique c’est facile : Cofely Fabricom, Cofely Axima….
Il faut encore un peu de temps pour l’étranger. A l’étranger Cofely est connu partout. Une réponse sera donnée le 5 octobre 2012.
Personne de confiance
La DT dit que les changements dans le règlement de travail et dans le H.R. News qui est envoyé au personnel est un « paste/copy » de la liste précédente.
La liste contient des noms de personnes qui ne sont plus personne de confiance.
La direction examinera la chose et fera une rectification.
Formations à donner
Parrainage : Madame De Coninck dit que quelques formations pilotes ont posé problème en janvier 2012.
Ces formations ont déjà commencé et seront multipliés. Le parrainage n’est pas encore introduit dans le système informatique, mais un plan d’action a été établi. Elle espère pouvoir donner un résumé plus clair en janvier 2013. Elle explique le contenu des différentes formations de parrainage. C’est le division manager ou le manager de projets qui déterminent les personnes qui participent à ces formations.
La DT demande si elle pourrait avoir un résumé des projets existants à travers tous les départements.
La direction établira une liste.
Nouveaux points
Rémunérations de garde
La DT demande la méthode des calculs.
La direction est d’accord.
Déménagement Quentris
La DT demande ce qui va enfin se passer avec les gens de Quentris. Viennent-ils finalement à Uccle ou pas ?
La direction répond qu’il y a un nouveau management. En ce qui concerne les activités, tout ira bien pour Quentris l’année prochaine. Pas à pas nous traversons cette période difficile. Les gens de Quentris ne viennent pas à Uccle, ils restent à Evere.
Eco chèques
La DT demande l’état des choses.
La direction répond que la commande a été faite, mais elle n’est pas encore arrivée. Dès qu’elle est rentrée,les chèques seront distribués.
Mobilité/flexibilité
La DT demande de ne pas forcer les travailleurs à aller travailler loin de chez eux, cela ne peut pas être imposé.
Les responsables ne connaissent pas toujours les horaires à temps et ceux-ci doivent être remis à la délégation Syndicale. La DT demande d’approcher les travailleurs avec respect.
La direction dit que la flexibilité est demandée par les clients. Du fait que nous n’avons pas beaucoup de grands chantiers ; une distance géographique plus longue doit être parcourue. Les horaires doivent être annoncés de façon normale et correcte.
La DT dit qu’il y a quand même des limites.
La direction répond que c’est la réalité du marché.
Intempéries
La DT demande de prévenir les travailleurs à temps qu’ils sont mis au chômage en cas de très mauvais temps et que s’ils sortent avec leur véhicule et ne savent travailler que quelques heures, que la journée de travail serait payée.
La direction dit qu’il existe une réglementation à ce sujet qui doit aussi être appliquée chez Fabricom.
Elle en fera une annonce au personnel et briefer les responsables.
CCT 104 (plan pour l’emploi)
La DT dit que le Conseil National du Travail a publié une nouvelle convention de travail sur l’exécution d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise et demande ce que Fabricom fera à ce sujet.
La direction répond qu’elle examinera cette problématique et qu’elle doit être appliquée.
Planification des congés 2013
La DT demande quand est ce que le planning des congés sera discuté.
La direction répond qu’il sera examiné plus tard.
Organisation 2013
Monsieur Sinéchal prend la parole et annonce ce qui suit aux membres du Conseil d’Entreprise :
- Fin décembre 2012 Monsieur Luc De Winter quitte la société. A partir du 1  
  janvier 2013 Monsieur   Marc Dirckx devient le General Manager de Belgian 
  Operations ainsi que Président du Conseil d’Entreprise.
- Monsieur Cocquereaux Filip  remplaçera Monsieur Dirckx.
- Monsieur Steven Saerens devient Président du Comité de Prévention et 
  Protection au Travail.

Prochaine réunion : le 25 octobre 2012.




lundi 24 septembre 2012

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 20-09-2012



Le rapport de la réunion du 23-08-2012 est approuvé, il reste cependant quelques remarques.
1. Rapport amiante, client n’avait pas fait la mention, permis de travail.
2. Mention des chaussures Bacrun.
Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens
Amiante
Reçu le permis de travail (commenté dans le rapport de la semaine passée).
La DT remarque qu’il y avait un doute d’AMIANTE. La procédure adaptée concernant l’AMIANTE n’a pas été suivie, pourquoi cela c’est il produit ?
La DP dit que la procédure doit être suivie et qu’il n’y a pas de raison de ne pas le faire.
L’incident sera commenté avec le conseiller en prévention pour examiner quelles actions seront prises dans l’avenir.
La DT dit que chez P&G 3 personnes de Fabricom et 1 sous-traitant ont été exposées.
La DP dit que les personnes concernées sont reprises dans le Registre d’amiante comme risques de contagion. Selon le meeting il n’y avait pas de danger. La DT sera mis au courant de la situation.
La DP annonce que chez ESSO un tour a été fait où ils n’ont pas vu des personnes sur chantier, ils n’ont rien su constater.
La conduite qui a été démontée ne mentionnait pas la présence d’amiante.
La DT annonce qu’à ce jour elle n’a pas encore reçu de rapport final de l’incident du 9 août 2012. 
Kruishoutem
Etat des choses.
La DP dit que le problème du quai de déchargement (bouchon) est toujours en cours d’examen, le piétonnier est mis (remplace les palettes) etc. Les piquets se trouvant sur le talus y sont toujours. Le rafraîchissement des locaux est prévu mais pas encore exécuté.Sera suivi.
La DT demande de faire primer la sécurité et de faire le nécessaire avant qu’un nouvel accident se produise.
Zwijndrecht
La DP montre les plans pour l’accès des invalides. La DT demande une date.  La DP propose la fin de l’année.
Les Cardinal Rules
Mr. Deleu les poursuivra l’année prochaine.
La DT dit qu’à Paris on demande de les utilisés déjà cette année.
La DP dit que cela peut seulement se faire à partir de l’année prochaine vu les activités différentes dans les départements.
NUON
La DT a des remarques sur la distribution de la documentation qui n’est pas conforme.
Vêtements de travail
OSS montre les statistiques des vêtements, la situation reste la même.
La DT demande d’adapter le système pour amélioration.
La DP est ouverte à toute suggestion. La DT a des doutes concernant le résultat qui démontre que la confiance diminue selon le nombre de lavages. La DT remarque que cela fonctionne chez High Voltage et pas dans les autres services. La DP dit que le coût est trop élevé pour suivre la même direction et que les vêtements de travail poseront toujours problème.
Desteldonk
Etat des choses, éclairage.
La DP dit que le miroir (2) sera commandé, le parking est réparé, l’éclairage est dans la tuyauterie.
La DT annonce qu’il y a enfin une lumière au bout du tunnel après 16 mois et remarque que le miroir qui est commandé à ce jour est le premier miroir qui avait été demandé.
DIXIE sur chantiers
La DT Distribution DIXIE sur chantiers (équipes mobiles). La DT dit qu’elle remarque que sur certains chantiers c’est possible mais pas sur d’autres.  Nous voulons que ce soit pris au sérieux.
Personne de confiance
La DP dit que la personne de confiance à Aartselaar ne sera pas remplacée.
La DT dit qu’il n’y a plus personne à Zwijndrecht et que le nombre de personnes de confiance devient de plus en plus petit.
Casque Alpino Hydra
La DP dit qu’elle continue sa recherche.
Haren
L’alignement du p arking et le renouvellement des toilettes débuteront dans les semaines à suivre.
Braine L’Alleud
La DT demande de rendre l’accès au parking plus visible, ceci a déjà été demandé il y a 1 an. Mr. Ampe n’étant pas présent, le point reste en suspens pour le mois prochain.
Intempéries en hiver
La DT demande quellles sont les actions qui seront entreprises en cas où les imtepéries empêcheraient les activités.
La DP dit que cela doit être examiné selon les circonstances.
VCA-P Audit remarques
Mr. Deleu donne un exposé. Le contrôle périodique était expiré. Le LMRA pas effectué systématiquement. Plus de 70% des tournées de sécurité sans remarques n’est pas normal. Contrôle des installations hautes tensions pas prouvables. Des actions insécurisées avec les élévateurs. Les analysés de risques manquent pour Desteldonk et Lillo. Le registre de l’environnement est tout juste connu (maintenant sur Insite).
Règlement d’ordre intérieur
Ce point est remis au mois d’octobre mais pas plus tard.
Le rapport a seulement été envoyé la veille. S’il y a des remarques il faut les envoyer cette semaine.
Remarques concernant la préhistoire en cas d’accident
La DT veux savoir d’où vient cette préhistoire.
La DP dit que la personne en question le marque elle-même dans le rapport de la réunion.
Filme d’introduction de sécurité
La DT remarque que pour la haute tension il annonce que le harnais de sécurité est contrôlé annuellement, chez Fabricom cela se fait tous les 3 mois.
La DP dit que c’est une remarque correcte.
Testes d’ouï
Un autre local sera recherché pour faire ces testes.
Lunettes de sécurité
La DP dit que les mêmes lunettes peuvent être commandés dans le sud de la Belgique comme le reste de Fabricom.
Remarques
La DT remarque que le conseiller en prévention n’a fait aucune analyse de risques concernant la sécurité, les remarques pour un nouveau chantier où il y a contact avec de la cyanure etc.
La DP dit que tous les PDM étaient présents et que les actions nécessaires avaient été prises.
La DT dit qu’une analyse de risques se fait avant le début d’un chantier et non pas le jour même.La DP examinera l’affaire.

La DT demande où on en est avec les permis de conduire type C ?
La DP dit que seulement 2 personnes le suivront, ce n’est qu’en 2016 que les nouvelles réglementations seront d’application, surtout pour les chauffeurs professionnels.

La DP annonce que le groupe de courant de 200Kva a été acheté pour High Voltage
« Immesol ».

Places de parking à Zwijndrecht
La DP annonce qu’elle voudrait libérer le parking des cyclistes pour les voitures. Cette place de  parking sera réduite et déplacée.

La DP annonce qu’elle démarrera une adresse Email pour les fractions :
committeePP.fabricom@fabricom-gdfsuez.com                                                      Diver
La DT demande d’introduire des T-shirts à manches courtes pour Industrie.                       La DP dit que ce n’est pas possible sur chantier, mais bien dans les autres endroits.
Eclairage Hoboken
La DT demande un meeting pour voir si l’éclairage est suffisant sur le lieu de travail.
La DP dit que le renouvellement est prévu mais que cette année il n’y a pas de budget pour le lieu de 150TON.
Il y aura d’abord un renouvellement d’éclairage au sol.
Travail adapté
La DT dit qu’elle n’a pas de problème avec cela mais uniquement quand les personnes doivent aller à cet autre endroit de travail.
La DP demande si la DT peut donner des exemples.
Parking pour invalides
La DT demande a ce que chaque site ait une place de parking pour invalides.
La DP dit que c’est logique et examinera la chose.
Coffres des tuyauteurs
La DT demande une mise à jour des coffres, ce qui a déjà été demandé auparavant.
La DP dit qu’elle a déjà fait la demande et que le responsable devrait s’en occuper, ceci est fait selon un planning.
Sera repris à nouveau par OSS.
Coffres intérim
La DT dit que ces gens arrivent avec leur coffre et qu’il n’est pas conforme.
La DP dit que ce n’est pas admis.
Braine L’Alleud
Ka DT dit qu’il y a beaucoup d’embarras dans les activités et demande à ce quelles soient mieux coordonnées.
La DP posera la question à Mr. Ampe.

Prochaine réunion : le 18/10/2012.



jeudi 13 septembre 2012

Nouvelle rémunération kilométrique à partir du 1 septembre 2012.



Nouvelle rémunération kilométrique  pour les kms roulés en mission pour l’employeur à partir du 1 septembre 2012.

A partir du 1 septembre 2012 et ce jusqu’au 31 août 2013 la rémunération pour les kms roulés sur ordre de  l’employeur changera, les compteurs sont remis à 0, les nouveaux montants sont :

De 0 à 8000 km         :              = 0,3175 €/km
De 8001 à 26000 km :              = 0,2835 €/km
A partir de 26001 km :             = 0,2495 €/km





jeudi 6 septembre 2012

Réunion Syndicale du 05-09-2012



Approbation du rapport du 05/03/2012: pas de remarques – le rapport est approuvé.

C.C.T. Track&Trace
La C.C.T. à signer est transmise par la DP aux partenaires sociaux. Les remarques éventuelles peuvent être discutées.
Les remarques sont présentées par les partenaires sociaux :
- en cas d’infractions, les travailleurs concernés peuvent être  assister d’un membre de la Délégation syndicale.
- Les sanctions en cas d’éventuelles infractions sont reprises dans le règlement de travail.
- Si des intérims utilisent les véhicules de société, ils/elles tomberont sous les mêmes mesures que les travailleurs de Fabricom.
- Les personnes qui ont la communication et  le contrôle sur le système doivent s’en tenir à la Loi sur la vie privée et seront sanctionnées en cas d’abus.
- La DT remarque que la liste transmise des personnes qui ont accès au système est beaucoup trop longue.
- Ce n’est pas admis qu’une secrétaire ou un responsable externe aient accès au système.
- La DP est d’accord et adaptera la liste en collaboration avec les partenaires sociaux.
- En ce qui concerne le chargement et le déchargement ? Ces heures ne seront pas considérées comme temps de travail. La DT trouve cela inacceptable et veut une révision. La DP fera le   nécessaire à ce sujet.
- La discussion se fera au conseil d’entreprise en cas de changements dans les listes (mise à jour des listes). Ce n’est pas un problème pour la DP.
La DP dit qu’en cas ou la C.C.T. n’est pas signée par les partenaires sociaux, Fabricom adoptera quand même le système.
Le système est cependant imposé par l’inspection du Ministère. En cas d’abus, Fabricom paiera une grosse amende. Donc, tout sera exécuté comme prévu.
C.C.T. Etranger
La DP demande s’il y a des remarques sur la C.C.T. Etranger. La DT dit qu’il y a une grande différence entre le logement des ouvriers et des employés. Les ouvriers doivent logés dans le camp, les employés ont des appartements bien aménagés. Elle demande aussi pourquoi il y a une grande différence entre l’indemnité d’éloignement ouvriers/employés et les responsables de projet.  Que veut dire éloignement pour la direction ? Il est quand  même le même pour chaque travailleur ?
La DT demande pourquoi la direction présente de nouveau une C.C.T. Etranger. Ceci est du passée et date déjà de la période 1994. La DT propose de représenter la proposition au groupe de travail étranger qui existait déjà en 2008.  Leur proposition était de 45 euro pour l’indemnité d’éloignement.
La DP dit que cela n’est pas à l’ordre étant donné qu’il n’y avait pas d’unanimité entre les personnes concernées qui étaient présentes. Ce n’est pas une obligation pour la DP de signer la C.C.T., c’est uniquement une énumération de ce qui existe momentanément dans l’entreprise. S’il n’y a pas de signature de la convention, Fabricom continuera avec le système qui est utilisé à ce jour.
Rémunération kilomètres mission
La DP annonce qu’elle n’a pas encore reçu les nouveaux prix de carburant, dès qu’ils seront connus, ils seront annoncés.
La DT demande de faire un nouvel calcul des paramètres (entretien, taxe, assurance, achat voiture, etc.).
La DP dit qu’elle a présenté la question au Fleet mais qu’elle n’a pas encore reçu de réponse à ce jour. Elle reprendra contact avec Fleet.
Fiches de paie électroniques
La DP dit que le prochain HR News communiquera au sujet de la fiche de paie électronique. Le but est de donner des explications sur le fonctionnement du système et qui veut recevoir la fiche de paie de façon électronique et qui ne le veut pas. Pour les employés et les ouvriers qui ont une adresse E-mail, c’est le but de l’envoyer sur l’adresse E-mail de Fabricom.
La question de quelle façon  ils/elles veulent recevoir leur fiche de paie sera posée personnellement à tous les travailleurs.     
Chèques-repas électroniques
La DP dit qu’elle est en discussion avec le fournisseur pour passer à l’usage des chèques-repas électroniques pour tout le groupe. Le but est de démarrer à partir de janvier 2013.
Indemnité Repas du soir
La DT demande d’adapter l’indemnité des repas du soir à l’index. L’indemnité actuelle date du début des années 90 et n’a jamais été adaptée.
La DP dit qu’elle examinera la chose et répondra à la prochaine réunion.
Prolongement CCT sectorielle 17 Prépension
La DT demande si la CCT actuelle (CCT 17 valable jusqu’au 30/06/2013) ne peut pas être prolongée jusque fin 2014. Le but est qu’un grand nombre de personnes qui entrent en ligne de compte puissent faire leur demande pour partir en prépension.
La DP dit qu’elle ne peut pas prendre de décision et qu’elle attend l’accord interprofessionnel qui doit être négocier entre les partenaires sociaux. Sera suivi.
CCT 92 Longues carrières (40 ans de carrière)
La DT demande s’il y a des problèmes avec l’exécution et les demandes CCT 92. A ce qui paraît, les personnes qui viennent en ligne de compte sont stopper. Est-ce exact et quelle en est la raison ?
La DP dit qu’il y avait quelque imprécision mais que tout est en ordre maintenant. Il fallait attendre l’A.R., qui entre-temps a été approuvé. S’il y a des travailleurs qui entrent en ligne de compte, ils/elles peuvent faire leur demande.
CCT 90
La DT demande Si une prime sera payée.
La DP répond que cela sera discuté au prochain conseil d’entreprise.
Indemnité de garde
La DT remarque qu’il y a des travailleurs qui subissent une perte en ce qui concerne les indemnités de garde. Avant c’était un montant net, à ce jour cela est calculé brut. Suite aux impôts sur le montant brut, les travailleurs ne reçoivent plis le montant qu’ils/elles avaient dans le passé.
La DP dit qu’il faut le voir sur base annuelle et ne nie pas que les isolés touchent moins qu’avant. S’il existe des cas, ils peuvent être transmis et il y aura une révision cas par cas.
Le but est de pouvoir faire une adaptation éventuelle.
Accès Personnel WTC au réfectoire GDF-Suez
La DT demande si le personnel qui travcaille dans la tour du WTC puise avoir accès au réfectoire de GDF-Suez. Les bureaux se trouvent à 100 mètres les uns des autres et nos travailleurs ne disposent pas d’un réfectoire dans la tour du WTC.
La DP dit qu’elle posera la question à GDF-Suez. Une réponse sera donnée à la prochaine réunion.
Actions gratuites Fiscalité
La DT annonce qu’il y a quelque confusion avec la mention des actions gratuites 2007 sur la déclaration d’impôts. Le personnel a reçu une attestation fiscale pour le paiement des actions gratuites 2007.
La DP répond que madame V. Delsaut est la seule personne apte à répondre à toutes les questions concernant cette matière. Vous pouvez la contacter au numéro 02/370.31.26 (pendant les heures de bureau).

Prochain réunion : la date doit encore être fixée.








Réunion Syndicale du 05-09-2012



                    Rapport Délégation syndicale/Direction 5 septembre 2012.

1. Approbation rapport 26 juin 2012 :
Le rapport est approuvé.

2. Points de suivi réunion précédente

* Catégorie chantier en cas de récupération d’heures supplémentaires/Fabricom :
   L’employeur propose de prendre la catégorie chantier du jour précédent le jour de
   récupération des heures supplémentaires, les syndicats ne sont pas d’accord, donc
   tout reste comme avant lors de la récupération d’heures supplémentaires.

* Réévaluation nouveau statut :
   Les syndicats avaient demandé de revoir aussi bien les barèmes salariales que les
   indemnités de déplacement, l’employeur dit que ce n’est pas possible et propose de faire
   quelque chose dans l’assurance groupe à 10 ans d’ancienneté et que concernant les
   indemnités de déplacement, cela sera de nouveau à l’ordre du jour avec la CCT sectorielle
   mobilité.

* Indemnités Offshore
   Suite à plus d’activités sur mer, une convention avait été conclue pour donner une
   prime de circonstances aux travailleurs qui travaillaient pour C-power et qui étaient sur mer,
   la FGTB avait demandé d’octroyer cette prime à tout le monde qui effectue des travaux
   similaires sur mer, l’employeur est d’accord et dit de payer aussi cette prime pour des
   travaux similaires.

* C.C.T. sectorielle Mobilité
   Dans la C.C.T. sectorielle du secteur Métal il est mentionne que les entreprises doivent
   payer une nouvelle prime de mobilité à partir du 1 avril 2012 et que tous les autres
   indemnités de déplacement doivent être repris dans le nouveau système aux conditions
   suivantes : pas de perte de salaire pour les travailleurs, ni augmentation de coût pour
   l’employeur, et ce pour tous les travailleurs dans le secteur métal, le montant est de
  0,1316 brut par km.
  Pour fin décembre l’employer veut un accord avec le syndicat à ce sujet pour l’appliquer
  effectivement chez Fabricom et de ce fait échapper aux amendes de l’O.N.S.S. ou du F.O.D.

* Esperanza (programme de traitement des salaires)
   Le but avec ce nouveau système est de remplir sur chantier encore uniquement les heures
   et des travaux  éventuellement liés à des primes et que  le système fasse le reste, ce devrait  
  être une simplification sur chantier et aussi plus d’exigences sur la connaissance des statuts
  pour les pointeurs sur chantier, toutes les conditions de travail de chaque ex statut seront
  dans le système. Avant que le système entre définitivement en vigueur, différents tests seront
  faits pour vérifier l »exactitude, le bu est que toutes les conditions de travail soient payées
  correctement en fonctions des conventions de chaque statut.
  Plus tard on examinera si la petite population d’un certain nombre de statuts sera  
  transférer au nouveau statut Fabricom (par ex. ex-Broux, ex-Fulton).




* Sous-traitance
   Les syndicats insistent à donner priorité à notre propre personnel pour la mise au travail
   (pas de chômage temporaire) au lieu de faire appel à la sous-traitance dans l’entreprise.

* Débat fin de carrière
   Etant donné que nous devrons tus travailler plus longtemps selon les politiciens Belges
   et Européens, la FGTB avait demandé d’ouvrir une discussion chez Fabricom pour
   l’obtention d’une fin de carrière complète et respectueuse pour les travailleurs plus âgés
   et physiquement restreint. Sur cela, l’employeur répond que cela est examiné cas par cas  
   et qu’il n’y a pas de solution globale.
   La FGTB répond qu’à ce sujet Fabricom porte une grande responsabilité étant donné que
   certains travailleurs  ont déjà effectué des travaux physiquement lourds pour l’entreprise 
  depuis 10, 20 parfois 30 ans et qu’on ne peut pas mettre ces travailleurs à la porte comme
  des sacs de poubelle. Nous demandons de décharges ces travailleurs de ces travaux lourds
  et de leurs donner un travail plus léger ou des meilleurs moyens d’aide (machines) ou de
  les introduire dans le parrainage où ils seraient une plus-value à cause de leurs savoir-faire
  et leurs motivations.

* Prépension ou pension
   Les syndicats demande de donner à chaque travailleur qui part en prépension ou pension
   un adieu similaire. L’employeur répond que c’est une affaire du service où  le travailleur
   a travaillé étant donné que c’est là qu’est son lieu de travail et que ses proches collègues
   s’y trouvent. La direction en parlera à un prochain meeting avec les departments managers
   et les directeurs.


La réunion a continuée l’après-midi à 13 heures avec les syndicats des employés et l’employeur concernant des sujets communs.

C.C.T. Track&Trace
La C.C.T. à signer est transmise par la DP aux partenaires sociaux. Les remarques éventuelles peuvent être discutées.
Les remarques sont présentées par les partenaires sociaux :
- en cas d’infractions, les travailleurs concernés peuvent être assister d’un membre de la
  Délégation syndicale.
- Les sanctions en cas d’éventuelles infractions sont reprises dans le règlement de travail.
- Si des intérims utilisent les véhicules de société, ils/elles tomberont sous les mêmes
  mesures que les travailleurs de Fabricom.
- Les personnes qui ont la communication et  le contrôle sur le système doivent s’en tenir
  à la Loi sur la vie privée et seront sanctionnées en cas d’abus.
- La DT remarque que la liste transmise des personnes qui ont accès au système est beaucoup 
  trop longue.
- Ce n’est pas admis qu’une secrétaire ou un responsable externe aient accès au système.
- La DP est d’accord et adaptera la liste en collaboration avec les partenaires sociaux.
- En ce qui concerne le chargement et le déchargement ? Ces heures ne seront pas considérées
  comme temps de travail. La DT trouve cela inacceptable et veut une révision. La DP fera le
  nécessaire à ce sujet.
- La discussion se fera au conseil d’entreprise en cas de changements dans les listes (mise à
  jour des listes). Ce n’est pas un problème pour la DP.
La DP dit qu’en cas ou la C.C.T. n’est pas signée par les partenaires sociaux, Fabricom adoptera quand même le système.
Le système est cependant imposé par l’inspection du Ministère. En cas d’abus, Fabricom paiera une grosse amende. Donc, tout sera exécuté comme prévu.
C.C.T. Etranger
Ka DP demande s’il y a des remarques sur la C.C.T. Etranger. La DT dit qu’il y a une grande différence entre le logement des ouvriers et des employés. Les ouvriers doivent logés dans le camp, les employés ont des appartements bien aménagés. Elle demande aussi pourquoi il y a une grande différence entre l’indemnité d’éloignement ouvriers/employés et les responsables de projet.  Que veut dire éloignement pour la direction ? Il est quand  même le même pour
chaque travailleur ?
La DT demande pourquoi la direction présente de nouveau une C.C.T. Etranger. Ceci est du passée et date déjà de la période 1994. La DT propose de représenter la proposition au groupe de travail étranger qui existait déjà en 2008.  Leur proposition était de 45 euro pour l’indemnité d’éloignement.
La DP dit que cela n’est pas à l’ordre étant donné qu’il n’y avait pas d’unanimité entre les personnes concernées qui étaient présentes. Ce n’est pas une obligation pour la DP de signer la C.C.T., c’est uniquement une énumération de ce qui existe momentanément dans l’entreprise. S’il n’y a pas de signature de la convention, Fabricom continuera avec le système
qui est utilisé à ce jour.
Rémunération kilomètres mission
La DP annonce qu’elle n’a pas encore reçu les nouveaux prix de carburant, dès qu’ils seront connus, ils seront annoncés.
La DT demande de faire un nouvel calcul des paramètres (entretien, taxe, assurance, achat voiture, etc.).
La DP dit qu’elle a présenté la question au Fleet mais qu’elle n’a pas encore reçu de réponse à ce jour. Elle reprendra contact avec Fleet.
Fiches de paie électroniques
La DP dit que le prochain HR News communiquera au sujet de la fiche de paie électronique. Le but est de donner des explications sur le fonctionnement du système et qui veut recevoir la fiche de paie de façon électronique et qui ne le veut pas. Pour les employés et les ouvriers qui
ont une adresse E-mail, c’est le but de l’envoyer sur l’adresse E-mail de Fabricom.
La question de quelle façon  ils/elles veulent recevoir leur fiche de paie sera posée
personnellement à tous les travailleurs.       
CCT 90
La DT demande Si une prime sera payée.
La DP répond que cela sera discuté au prochain conseil d’entreprise.