vendredi 28 février 2014

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 20/02/2014



Remarques rapport precedent 23-01-2014.

CLARIFICATION: le suicide sur le chantier Liefkenshoektunnel.
La DT demande de bien mentionner que cela c’est passé sur un chantier de Cofely Fabricom et que la victime travaillait en sous-traitance pour Cofely Fabricom.

Changements membres
Monsieur Cocqereaux devient membre effectif  (Division manager  R.R.E.).
Monsieur Coppens André devient membre suppléant (Division manager Integrated Solutions).
Monsieur Staelens Bram devient membre suppléant (relations sociales).

Le rapport de la réunion précédente 23/01/2014 est approuvé, il reste quelques points de suivi.

Points de suivi
Explication enquête stress (Prof. Peter Vlerick)
Les slides seront remis aux membres du comité au plus vite.
Seulement 24,1% ont été renvoyés. Les résultats ont été parcourus et discutés. Probablement que l’enquête était déficit en ce qui concerne le nombre de participants. Quelle en est la cause ? Est-ce qu’il s’agissait du caractère confidentiel ? Est-ce que la cause était le code barre sur l’enveloppe ?
La DT tire ses conclusions des chiffres qui sont annoncés et dit que s’il y aura encore une autre enquête, celle-ci doit être mieux préparée. Elle doit être 100% confidentielle et anonyme.  C’est pourquoi il vaut mieux ne pas utiliser une numérotation ou un code barre.
La DT demande de réagir sur les points problématiques, on peut encore faire des enquêtes de stress pendant des années, nous voulons des actions et pas seulement des mots.

Vêtements de travail
Le Président dit que le groupe de travail c’est rassemblé le 12 février et que 3 modèles des vêtements de travail ont été présentés. Les avantages et les désavantages ont été discutés.
Déjà 1100 travailleurs ont répondu à la demande concernant « le nombre de vêtements de travail en possession ». Cela fait 1 sur 3 travailleurs qui a répondu.
Des 1100 travailleurs 78% des vêtements de travail est encore activement utilisé auprès des utilisateurs.
Le président dit qu’un rappel sera envoyé aux travailleurs qui n’ont pas encore répondu en demandant de répondre. De quelle façon cela sera fait, n’est pas encore connue.
La DT demande si les travailleurs en maladie de longue durée sont également repris dans les chiffres.La DP dit qu’il n’ont pas été retirés mais que cela n’a pas beaucoup d’effet  sur le comptage.
67 personnes sont prévues pour tester et leurs mesures seront prises prochainement.
Une nouvelle réunion avec le groupe de travail est prévue le 13 mars 2014.
La DT demande si 1 type de vêtements de travail sera testé ou plusieurs vêtements de travail.
La DP dit qu’1 costume sera testé.
Le comité sera informé du suivi de ce dossier.

Desteldonk
La DT annonce qu’il n’y a toujours rien de changer dans l’éclairage à Desteldonk. Quand est-ce que cela sera enfin résolu ? Est-ce possible pour la prochaine réunion ?
La DP dit que Facility s’occupe de l’éclairage et espère que tout sera terminé pour la prochaine réunion du mois de mars.

Surcharge des camionnettes
La DT demande l’état des choses concernant ce dossier ;
Le Division manager dit que ce problème reste un point de travail ouvert.
La DT demande comment se passe la procédure pour le transfert du véhicule.
La DP dit que c’est en effet un exercice utile de faire une procédure sur ce sujet.

Radiomètre grimpeurs Wireless
Le président dit qu’il redonnera la valeur.  Il n’y a pas encore eu de toolboxmeeting. Cela aura lieu au plus vite. Tout le monde sera informé à temps. En attendant, les travailleurs doivent continuer à travailler selon les règles convenus des opérationnels et cela se fait actuellement. Les appareils n’ont pas encore été testés sur le terrain. Il existe déjà une carte record pour cet appareil.

Accès personnes handicapées Braine
La DP dit que les adaptations n’ont pas encore été effectuées par Facility, un tapis en caoutchouc a déjà été déposé mais les points de support ne sont pas encore fixés.

Foreuse colombeuse sans pédale homme mort
La DP dit qu’environ 40 pièces seront adaptées et est en cours chez O.S.S.
A suivre.
La DT déplore l’attitude apathique de la DP, il y a des clients qui ont déjà fait des remarques sur les foreuses colombeuses insécurisées.
La DP le conteste et dit que les appareils sur les chantiers sont conformes à la loi.

Parc conteneurs Aartselaar et Grimbergen
La DP dit que le texte ne sera pas traduit en Français. Le tableau  est mis  uniquement pour montrer où le parc à conteneurs se situe. C’est le même tableau qui est suspendu à Aartselaar.  On ne sait même pas qui l’a suspendu.
La DP dit que les pictogrammes ne doivent pas être traduits, 30 kms en Néerlandais fait aussi 30 kms en Français.
La DT demande uniquement le respect envers les personnes francophones quand des images sont utilisées avec texte, cela ne fait pas de tort de prévoir ces textes également en Français.
La DP dit qu’ils ne traduiront rien et qu’ils rechercheront un pictogramme compréhensible universel.
La DT dit que les pictogrammes sont des tableaux sans texte, donc ..
Le président ne veut pas en faire une polémique linguistique et maintient sa décision.

Attestations médicales pour chaussures basses et lunettes à verres de correction
La DP dit que la problématique des chaussures est résolue. Tout le monde au sein d’O.S.S. peut consulter la base de données.

Airco Braine L’Alleud
La DP dit que le placement d’airco n’est pas prévu dans le budget de 2014.  Un meeting aura lieu le 26 février 2014 pour examiner éventuellement d’autres alternatives.

Hygiène près des distributeurs d’eau
La DP annonce que Facility replacera des dispensers près des automates.

Auto Viger
La DT demande plus d’explications concernant un incident qui a eu lieu avec un élévateur d’Auto Viger mal entretenu.
La DP dit qu’à l’avenir Auto Viger sera évité le plus possible. Le but d-est de passer à un autre fournisseur.
La DP annonce également que, suite à un nouvel incident, elle a décidé de ne plus louer des élévateurs d’Auto Viger.

Echelles sur les véhicules
La DT espère enfin une solution durable pour une situation dangereuse.
La DP se rend bien compte du danger et travaille sur des nouvelles instructions pour que le chargement et le déchargement deviennent plus facile et surtout plus sécurisé.
La DT demande de pouvoir lire les instructions pour que nous puissions donner nos constatations.

Nouveaux points

Sortie parking Grimbergen
La DT demande de faire enlever les obstacles  qui encombrent la visibilité.
La DP n’est pas au courant, si chacun se tient aux règles de circulation il n’y a pas de risques.
La DT ira sur place avec la prévention.

Boissons froides et chaudes
La DT constate notamment qu’au Limbourg  un grand nombre de chantiers font des commandes à leurs propre initiative en dehors d’O.S.S. De ce fait, nous arrivons à un entrelacs de différences.

Fleece
La DT demande à la direction de prévoir un nouveau fleece pour tout le monde.
A ce jour, il y a des divisions qui commandent leurs propre fleece, pour nous c’est claire, tout le monde égal à la loi, ou bien un fleece pour tout le monde ou sinon un fleece pour personne, n’importe quelle division.
La DP peut se retrouver dans cette thèse.

Prochaine réunion : le 20 mars 2014.

jeudi 13 février 2014

Accord au groupe des 10 - Pas d’euphorie svp



Le Groupe des 10 (syndicats et employeurs au niveau national) a, le lundi 10 février, conclu un accord sur l’index et un certain nombre de dossiers partiels dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvriers et employés. 

Avant tout, soulignons une fois de plus qu’il n’est absolument pas encore question d’un statut unique. Les aspects que règle la loi du 26/12/2013 (délais de préavis, jour de carence et apparentés) ne suppriment pas les notions d’ouvrier et d’employé. En outre, il faudra encore des années avant que les délais de préavis soient entièrement harmonisés pour tous.

L’accord qui vient d’être conclu à propos de la motivation permet à tous les travailleurs, ouvriers comme employés, de contester de la même manière un licenciement. Il ne s’agit en l’occurrence pas d’une obligation de motivation, mais d’un droit pour le travailleur de demander à l’employeur les motifs de son licenciement et, éventuellement, de les contester devant le tribunal du travail. Une amende et/ou une sanction pour l’employeur est prévue si ce dernier ne donne pas de motif à la demande du travailleur ou si le tribunal du travail considère le licenciement comme manifestement déraisonnable. Il est trop tôt pour d’ores et déjà affirmer que cette disposition changera beaucoup dans le droit de licenciement. L’application pratique de cette mesure nous le dira. Et il est tout à fait présomptueux de parler ici d’un jalon ou d’une étape historique dans le droit de licenciement, ce que n’était pas non plus d’ailleurs la loi du 26/12/2013 sauf si on parle de régression pour les employés !

S’agissant des pensions complémentaires (le « 2e pilier), syndicats et employeurs ont donné un avis au ministre des Pensions dans le cadre de l’harmonisation entre ouvriers et employés. Au niveau des secteurs et des entreprises, plus de 10 années sont prévues pour s’y atteler et obtenir un résultat. Ne l’oublions pas, il s’agit uniquement de l’harmonisation dans les secteurs et entreprises où existe une pension complémentaire. Il ne s’agit donc certainement pas d’une généralisation du 2e pilier pour tous les travailleurs. Par ailleurs, tout comme la FGTB, le SETCa veut que l’on s’attelle en premier lieu à la revalorisation de la pension légale (le « premier pilier »), par son relèvement à 75% du salaire pour tous, y compris les cohabitants. L’harmonisation du 2e pilier et la manière dont elle sera réalisée dépendront naturellement de la « marge disponible » pour l’harmonisation donc pour le relèvement des cotisations pour le groupe de travailleurs auquel s’applique la prime la plus basse. Il convient donc ici aussi de ne pas tomber dans un triomphalisme exagéré. Le travail doit encore commencer ! Le SETCa tient à souligner à cet égard qu’à partir de 2015, nous voulons à nouveau nous engager pleinement pour une augmentation des salaires bruts. Car ce sont les cotisations sur ces salaires qui permettent de renforcer la pension légale de chacun.

Le nouvel index est là ! Peu spectaculaire par ailleurs. Ce que tous les travailleurs concernés savaient depuis longtemps est devenu réalité. La nouvelle composition du panier de la ménagère donne un indice plus bas. Ce phénomène est cependant  masqué pour le mois de janvier  par l’ augmentation d’un certain nombre de prix (essentiellement légumes et loyers), conduisant malgré tout à une augmentation de l’inflation sur base annuelle. Dans la pratique, il n’y a pas de conséquence à court terme pour les indexations dans les secteurs, quoi qu’affirment les employeurs à ce propos. Les indexations se poursuivront comme prévu, ni plus tôt ni plus tard, ni plus ni moins. L’abaissement de la TVA sur les prix de l’électricité à compter du 1er avril aura, lui, des répercussions plus importantes et entraînera un report des indexations d’environ 6 mois, ou un niveau plus bas des indexations à date fixe.

La concertation au Groupe des 10 a-t-elle accouché d’une souris ? À chacun de juger. Il n’y a rien de spectaculaire en tout cas. Mais le travail le plus important reste à venir, certainement pour l’application du droit de motivation et l’harmonisation des régimes du 2e pilier. Comme l’on dit, « c’est au pied du mur qu’on reconnait le maçon». Et pour nous, « l’ouvrage », du moins à court terme, consiste à éliminer la discrimination des employés en ce qui concerne le calcul du pécule de vacances. Employeurs et syndicats se sont donnés 2 mois pour régler cet aspect. Nous privilégions actuellement la concertation mais, comme annoncé, nous ne manquerons pas de forcer les choses sur le plan juridique si la concertation ne délivre aucun résultat.
 

dimanche 9 février 2014



La réunion démarre par la présentation du nouveau assistant social, Jeroen Verheirstraeten ; ses données de contact se trouvent sur Insite. Madame Forton quitte la société le 27 février 2014 pour profiter d’une prépension bien méritée.
Notre fraction remercie Madame Forton pour toutes ces années de bonne collaboration et lui souhaite beaucoup de succès et de bonheur. Les autres fractions suivent. La Direction remercie également Madame Forton pour son dévouement.

Le rapport de la réunion précédente 19/12/2013 est approuvé; il reste quelques points de suivi.

Points de suivi
Track&Trace
La DT demande à la Direction si elle connaît déjà la raison pour laquelle tout le monde chez Maintenance a reçu un badge pour conduire le Track&Trace.
La DP répond que c’est toujours en cours et donnera sa réponse à la prochaine réunion du Conseil d’Entreprise.
Sur ce, la DT dit que cela devient une histoire sans fin. La CCT doit être appliquée comme elle a été convenue autour de la table.
Le Président répond qu’il examinera la politique de l’attribution des badges et qu’il donnera une réponse concrète en février 2014.

Surveillance par caméra
La DT demande si la réunion qui est prévue le 17 février 2014 à Uccle aura lieu.
La FGTB/SETCa dit également que tant que nos travailleurs sont filmés, elle donne un avis négatif et demande de le noter tel quel dans le rapport du conseil d’entreprise.
Les autres fractions attendent jusqu’à la réunion de février.
La DP répond à la FGTB/SETCa que c’est noté.

Contassur
La DT demande si ENI était repris sur le cd-rom.
La DP répond qu’ENI a une autre police qui est d’application et examinera la chose.

Perspectivces de congé
La DT dit qu’elle n’est pas d’accord avec la lettre qui a été distribuée chez International Operations Département Bending. Elle ne dit pas qu’elle n’est pas d’accord avec la dérogation mais les gens ne peuvent pas être forcés à prendre les ponts ; celui/celle qui veut prendre congé doit le faire sur base volontaire et selon les raisons familiales. La priorité est de suivre le calendrier des congés convenu ainsi que celui du règlement de travail et du conseil d’entreprise.
Le manager de la division dit que Bending à Grimbergen doit bien fonctionner pendant les mois de vacances juillet et août. En juillet et août on travaille en 2 équipes, entre le 15 juillet et le 15 août seulement avec 1 équipe.

La DP répond qu’elle soumettra une proposition motivée de dérogation du calendrier des congés et ce à partir de février 2014. Elle dit également qu’elle respecte l’arrangement des congés de tout le monde.
A suivre.

Absentéisme
La DT dit qu’elle trouve la liste des avertissements orales et écrites imprécis.
La DP répond que les avertissements oraux ne sont pas toujours enregistrés ; les listes représentent une certaine période. La 1ière liste sort en février 2014.
Securex a envoyé la liste du nombre de médecins contrôle et celle-ci sera distribuée aux membres du conseil d’entreprise.

Notification électronique du chômage
La DT demande l’état des choses.
La DP dit qu’elle examinera si c’est faisable. Le formulaire C3.2 de l’employeur et le formulaire C3.2 du travailleur doivent correspondre pour toucher les allocations de chômage ; s’ils ne correspondent pas, il n’y aura pas de paiement.

Organigramme International Operations
 La DT demande à qui elle doit s’adresser pour recevoir en toute confidence un organigramme complet.
Le Président répond que l’organigramme global plus bas que le niveau du manager de département sera distribué tous les 6 mois.
La DT demande de le transmettre au secrétaire.

Fête du personnel et fête des décorations
La DT demande s’il y a déjà une date qui est convenue.
La DP répond que la fête des décorations a lieu le 21 novembre 2014. En ce moment il n’y a pas de fête du personnel prévu.

Déménagement Uccle vers GST Bolivar
La DT demande s’il y a déjà une date exacte et d’être impliqué.
La DP répond que ce sera très probablement en août 2014. Tous les détails ne sont pas encore connus ; nous avons des exigences dont nous ne nous écartons pas. Nous déménagerons.
La DT demande également quand est ce qu’elle aura une réponse à sa demande (réunion délégation syndicale du 12 novembre 2013) d’attribuer une place de parking dans le garage au personnel restant à Uccle pendant les 7 mois qu’ils resterons encore à Uccle.
La DP répond que c’est dans les mains de Facility et qu’elle ne peut pas encore donner une date. Une place de parking sera attribuée qu’à certaines personnes. Ce n’est pas le but de donner également une place de parking à ces personnes dans le nouveau bâtiment à la Gare du Nord.

Shared Service Centres
La DP a invité une personne de Paris qui vient expliquer le projet d’évolution des Centres de Services Partagés du Groupe en France et en Belgique – Période 2014-2015. H.R. et Finance Fabricom n’ont pas un grand impact sur ce projet.
La DT dit qu’elle s’inquiète du maintien de l’emploi ; espérons qu’il n’y aura pas une diminution drastique du personnel.
Monsieur Sinéchal dit qu’il est très content des services administratifs et qu’il reste alerte pour ce projet. Fabricom est assez performant et il n’y aura pas de diminution de personnel ;
il pourrait peut être y avoir des mutations vers d’autres services.
Cette année-ci il y a 3 personnes à la Comptabilité qui partent en prépension, d’autres ont plus de 60 ans et ne viendront peut être pas travailler jusqu’à 65 ans. Ceci mène d’une manière naturelle à une diminution de personnel.

Belgian Operations Distribution Sud
La DT dit que l’organigramme montre encore des changements. Des personnes sont licenciées. Est-ce que cela a un impacte sur les employés ?
La DP répond que les activités dans le Sud ne sont pas bonnes. On ne sait pas encore si cela aura un impacte sur les employés.

Bending
La DT dit que les gens de Bending sont inscrits pour aller chômer pendant 6 mois ; c’est frustrant.
Le manager de la division félicite d’abord les personnes de Grimbergen pour leurs prestations en 2013. Il dit également que pour Bending il y a toujours des ups and downs mais qu’il n’est pas au courant que ces gens doivent chômer pendant 6 mois.
La DT répond qu même les personnes en préavis de prépension reçoivent des documents de chômage. Elle demande de donner un autre travail à ces gens au lieu d’aller chômer.
Cellule de gestion des intérims

La DP  dit que cette cellule continuera à travailler avec les bureaux d’intérims. Les intérims ont droit aux mêmes avantages que le personnel fixe.

Nouveaux points
Evaluations Maintenance
La DT dit que les évaluations pour Panels et l’atelier des valves sont d’un manque total.
Peu d’évaluations ont été données. Quelle est la date limite des évaluations ? Est-ce que la procédure est partout pareille ?
La DP répond qu’elle en informera le manager de la division. Officiellement la période des évaluations va jusqu’au 31 mars 2014.
Le formulaire de l’entretien de l’évaluation doit être discuté entre le travailleur et son patron.

Formulaire FM01 (Fonds de Sécurité d’Existence)
La DT demande quand est ce que les formulaires FM01 pour 2014 seront expédiés.
La DP répond qu’ils seraient déjà expédiés mais qu’elle le vérifiera.

Prochaine réunion : le 27-02-2014.