samedi 21 décembre 2013
mercredi 18 décembre 2013
Voeux de nouvel an 2014
Chers collègues,
L’année passée était
surtout marquée par les négociations au niveau national pour la réalisation
d’un statut unitaire pour ouvriers et employés. Il est logique que chaque
statut a ardemment défendu ses propres intérêts. Dans l’accord final nous avons
discuté à ce que les périodes de préavis dans le passé soient maintenues pour
les employés et complétées selon les nouvelles modalités. Ceci a été un point
important pour les employés qui ont déjà construit toute une carrière.
Au niveau Cofely
Fabricom la crise économique est toujours bien prise, cependant avec des
difficultés pour certains départements. La délégation de la SETCa maintient
consciencieusement la limitation des licenciements.
Nos nouveaux délégués
dans le CPPT et le C.E. ont cependant passé leur baptême du feu et remplissent
leur tâche brillamment dans les deux organes de concertation. Ceci
naturellement en collaboration avec la
fraction des ouvriers. Comme toujours, nous essayons de prendre une attitude constructive
pendant les négociations, il est dans l’intérêt de tous que Cofely Fabricom
reste un leader salutaire sur le marché, c’est pourquoi nous déplorons que nos
collègues des autres syndicats représentent irrespectueusement certaines catégories de travailleurs à l’aide
d’affiches,ceci ne convient pas à l’image de notre entreprise !
Le point le plus
important qui doit être mentionné est la nouvelle prime (avantage
non-récurrent) d’un montant de 480€ nette qui sera versée début de l’année
prochaine si les conditions requises d’avance soient obtenues.
Vu que les attaques du patronat sur l’indexation
des salaires continuent, les organisations syndicales et ses militants restent
vaillants pour le parer. Comme toujours, les délégués de la SETCa sont prêts à
prendre l’initiative.
Au nom de toute la
fraction de la SETCa, je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et une
heureuse année 2014 pleine d’espoirs.
Au nom des délégués de
la SETCa,
Marc Verhoeven,
délégué principal SETCa.
mercredi 4 décembre 2013
dimanche 1 décembre 2013
Conseil d'entreprise 28-11-2013
C.E. du 28-11-2013
Le rapport de la
réunion précédente 31-10-2013 est approuvé mise appart de quelques remarques.
Il reste cependant quelques points de suivi.
Points de suivi
Track&Trace
La DT dit que les
explications concernant le fonctionnement du système ne sont pas partout
pareilles et demande si les personnes qui donnent les informations connaissent la
bonne
utilisation.
Concernant les questions que les gens posent, la réponse reste parfois
redevable.
Dans certains
services les on remets tout simplement le document ç signer au travailleur,
sans aucune explication concernant l’utilisation du système. Elle demande aussi d’annoncer Jorgy Liagre
comme appellatif.
La DP dit que ce
n’est pas possible et que le but est d’expliquer à chaque travailleur
l’utilisation du système. Si on ne peut répondre à une question posée, la réponse
doit être donnée plus tard.
Surveillance par caméra
La DT dit que 3
nouveaux caméras ont été placés à Grimbergen et que les membres du Conseil
d’entrepris n’ont pas été consultés. Pourtant les accords sont clairs et nets.
La DP répond
qu’elle n’est pas au courant et examinera la chose.
Sur ce, la DT
demande qui place les caméras si la Direction n’est pas au courant et dit
qu’elle n’est pas non plus d’accord avec le placement de caméras démo.
Mise à disposition
La DT dit que
selon le contrat type les sous-traitants peuvent tout faire et elle fera
contrôler ce contrat par sa Centrale sur l’égalité. Elle ne s’oppose pas aux
sous-traitants tant que cela ne va pas à l’encontre de nos propres
travailleurs.
La DP répond que
le Service Achats et le Service Juridique s’occupent de cela.
Fonctionnement de la cellule de
recrutement
Dans le rapport précédent
la DP a dit qu’elle y reviendrait début 2014 après la réunion du H.R.
A suivre.
Organigramme International Operations
La DT dit que l’organigramme s’arrête à un
certain niveau. Y a t il quelque chose que nous ne pouvons pas savoir ?
La DP répond que
tout le monde est repris sur l’organigramme jusqu’à un certain niveau.
La DT réplique
qu’elle veut être prise « au sérieux ».
La DP dit qu’elle
enverra une nouvelle fois l’organigramme de Belgian Operations et de
International Operations.
Sur ce, la DT
demande une suspension d’un quart d’heure. La DP quitte la salle de réunion.
Après
concertation entre tous les membres du conseil d’entreprise, la DP est
rappelée.
La DT dit qu’elle
est rarement pris « au sérieux » et qu’elle a le grand sentiment que
la Direction n’est pas préparée quand elle vient aux réunions. Elle demande
aussi une réunion complémentaire avec
Monsieur Sinéchal et le Président pour faire comprendre ce qu’elle veut.
La DP répond
qu’on doit se respecter mutuellement et que ce n’est certainement pas leur but
de se moquer de nous. Il y aura une réunion complémentaire concernant le C.E.
et le C.P.P.T.
Contassur
La DT dit que les
ouvriers ont reçu leur extrait mais qu’il est incomplet. Les employés n’ont
encore rien reçu.
La DP examinera
la chose et dit que les données des employés viennent tout juste d’arriver.
Elle invitera
quelqu’un de Contassur à une prochaine réunion pour que nous puissions poser
toutes nos
questions.
Déménagement Uccle
Etant donné que
c’était un points divers de la Direction et que Monsieur Sinéchal doit se
rendre à 15 heures 30 à Uccle pour siéger la réunion à ce sujet, il explique
d’abord le déménagement du Personnel d’Uccle vers GTS Bolivar. La chance que le
déménagement se fasse est très élevée et il est invraisemblable qu’Uccle reste.
On tiendra compte avec les situations exceptionnelles et la CCT déménagement
sera d’application. Le GDF Suez Tower
est un nouveau
bâtiment ; jusqu’à présent partiellement fini. Le bâtiment sera
complètement terminé début 2015. Il se situe sur l’Avenue Simon Bolivar à
Bruxelles à quelques pas de la Gare du Nord. Il y aura une centralisation des
différents services.
Le 10ième
et 11ième étage sont prévus pour Cofely Fabricom mais il n’y a pas
encore de réponses définitives.
Cofely Axima
reste à Forest et ne déménagera jamais; la situation dans la Tour du WTC est
complexe, le bâtiment d’Uccle se trouve dans un quartier résidentiel et sera
probablement transformé en maison de repos.
La DT demande
d’établir un groupe de travail avec un membre de chaque fraction des employés.
Buildings
La DT demande ce
qui va se passer pour les gens de Buildings qui s’occupent du projet de la
prison de Haren; déménagent-ils à Dobbelenberg ou pas ?
La DP répond que les bureaux seront adaptés pour
les gens des Lignes et les gens de Buildings.
Restaurant Uccle
La DT demande ce
qui va se passer avec le restaurant.
La DP répond que
tout reste comme avant jusqu’au moment du déménagement.
Assistante sociale
La DT demande si
on a déjà engagé quelqu’un pour remplacer Madame Forton.
La DP répond
qu’il y a un remplaçant qui commence en janvier 2014 ; il s’agit de
quelqu’un du Groupe qui a un diplôme d’assistant social.
WAP (Windfarms)
La DT demande
quel est l’état des choses comparé à il y a un mois quand il n’y avait pas
encore d’accord.
La DP dit qu’une
réunion est prévue.
A suivre.
Norvège
La DT demande si
la Norvège ferme ses livres.
La DP répond que
c’est mieux dirigé que dans le passé et qu’ils termineront avec un résultat
positif.
Calendrier des congés et calendrier des
paiements 2014
Les décisions
suivantes ont été prises :
- le samedi 1
novembre 2014 est remplacé par le lundi 10 novembre 2014
- 4 jours R.T.T.
entre Noël et Nouvel An.
En ce qui
concerne le calendrier des paiements 2014, la DP dit qu’après concertation avec
SD Worx, il est impossible de modifier lmes jours de paiements. Le calendrier
des paiements 2014 sera transmis aux membres du Conseil d’Entreprise.
Nouveaux points
Documents de chômage électroniques
La DT demande
pourquoi Cofely Fabricom n’est pas encore passé à ce système.
La DP répond
qu’elle examinera la possibilité.
Changement de mentalité
La DT demande
d’apprécier les gens qui travaillent sur chantier.
La DP transmettra
le message.
Départ en prépension
La DT dit que le
jeu continue, on ne fait absolument rien pour les gens qui partent en
prépension après avoir travaillé plus de 40 ans pour la société. La fête de la
St. Eloy ne sert pas à fêter ce même jour ces gens-là. Des accords ont été
rédigés et ils doivent être respectés.
La DP répond que
chacun a droit à un départ digne.
Fête du personnel et fête des décorés
2014
La DT demande si
les dates et le lieu sont déjà connus pour ces deux affaires.
La DP n’a encore
rien prévu.
Sheared Services Center
La DT dit qu’il y
a eu une réunion à Paris et demande s’il y aura une centralisation vers les
autres Services, elle demande également une vue d’ensemble de la situation
actuelle et future.
La DP transmettra
les informations au secrétaire pour la distribution aux partenaires sociaux
Et ce avant le
début de la réunion du prochain conseil
d’entreprise.
Réfectoire Aartselaar
La DT demande
s’il est possible de prévoir des repas chauds pour les employés et les ouvriers
comme dans le réfectoire à Uccle, vu le développement du nombre du personnel.
La DP examinera
l’affaire.
Travailler entre Noël et Nouvel An
Comme chaque
année, la DT demande de prévoir assez de provision des boisons chaudes,
boissons fraîches, fournitures sanitaires et surtout du chauffage ; chaque
année il y des choses qui manquent. Elle demande aussi de rappeler que le
24/12/2013 et le 31/12/2013 on doit arrêter le travail 1 heure plus tôt.
La DP répond que
tout cela sera en ordre.
La DT demande de donner cette heure également
aux ouvriers qui travaillent ces jours-là en équipes.
La DP répond
qu’elle examinera l’affaire mais que l’autorisation d ‘arrêter le travail 1
heure plus tôt ne doit pas être considéré comme un cadeau mais sert à rentrer à
une heure décente pour bien pouvoir préparer la fête.
Cellule des formations et des visites
médicales
La DT dit que ce
service est sous-peuplé et demande si Mensura peut reprendre certaines tâches.
Elle demande une action rapide.
La DP répond que
le problème est connu et qu’il sera discuté.
Prochaine réunion : le 19 décembre 2013.
Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 21-11-2013
CPPT 21-11-2013.
La réunion commence par un bref exposé du
Président au sujet de ce qui est arrivé sur TOTAL.
Le rapport
de la réunion précédente 17-10-2013 est approuvé. Il n’y a pas de remarques,
mais il reste quelques points de suivi.
Points de suivi
Desteldonk
La D¨dit que le
chemin d’accès est la propriété de la Katoen Natie. Facility est en négociation
avec la Katoen Natie pour augmenter l’éclairage de l’entrée et la sortie du
parking.
Sur ce, la DT
demande un nouveau mesurage lux.
Surcharge des camionnettes en
Distribution
La DP remercie un
membre de la délégation syndicale pour l’envoi d’informations concernant les
plaques de pesage. L’achat de plaques de pesage est encore en délibération (question
de la bonne manipulation et l’étalonnage) mais est prévu dans le budget de
l’année prochaine.
La DT demande
aussi un état des choses concernant l’achat de véhicules appropriés surtout
pour les équipes polyvalentes.
La DP répond
qu’elle est encore à la recherche d’autres solutions et qu’il y aura plus de
Surveillance de
la part du Service en Prévention. Le choix de l’aménagement du véhicule est
encore en cours de discussion.
CCT 104
La DP dit une
fois de plus que la CCT 104 et matière pour le Conseil d’Entreprise. S’il y a
des points concernant le CPPT, le H.R. en informera les membres du CPPT.
Problème d’odeur toilettes à Grimbergen
La DT dit que le
nombre de toilettes vis-à-vis du nombre des membres du personnel est déterminé
par la Loi ; 1 WC par 25 membres du personnel masculin et 1 WC par 15
membres du personnel féminin. Si on ferme les toilettes au rez-de-chaussée, comme
mentionné dans le rapport précédent, il faut prévoir une nouvelle installation.
La DP répond qu’il
n’est pas question de fermer les toilettes au rez-de-chaussée et qu’elle n’est
pas au courant de ce texte de loi ; elle vérifiera la chose.
Accommodation M&R Total
La DP dit que les
containers sont arrivés et que l’installation est en cours de réalisation.
La DT répond à ce
sujet qu’elle a visité l’accommodation et que c’est en ordre.
Fuites d’eau mur arrière bâtiment du
milieu Aartselaar
La DP dit qu’elle
reste redevable de la réponse mais que l’eau continue à couler à l’intérieur.
Kit d’hiver pour véhicules utilitaires
Lors de la
réunion précédente, la DP avait dit qu’elle publierait un
« Attention » à ce sujet pour les chauffeurs ; jusqu’à présent
cela n’a pas encore été fait.
Nous reprenons
donc nous-même une fois de plus dans notre rapport, pour ces chauffeurs,
que ce kit
d’hiver peut être commandé sous le numéro d’article 32345.
Grimpeurs Wireless – radiomètre
La DP dit que le
radiomètre est en phase d’essai mais l’usage ne se passe pas sans encombre.
Elle informera
les membres du CPPT en cas d’informations pertinentes.
Contrôle technique des véhicules de
société - message sur Track&Trace
La DP dit que
c’est encore en cours de discussion avec TRAXXEO.
A suivre.
Lavage des vêtements de travail
Suite à la
question de la DT concernant l’établissement d’un groupe de travail
temporaire,
7
points avaient été soumis :
1. Par ex. Lignes
et Postes : système de shuttle par nos propres personnes.
2. CCT 104 :
les personnes concernées feront la navette.
3. Compteur à
zéro (vêtements de travail).
4. Guest paquet
(dotation supplémentaire fin d’année = 1 vêtement de travail) ; à discuter
dans le groupe de travail.
5. Accord groupe
de travail : évaluation après 1 an ;
6. Pas de réponse
tout de suite de la DP mais une solution durable au prochain comité.
7. Les
sous-traitants sont mieux habillés par Cofely Fabricom que nos propres gens, ce
n’est pas admis.
La DT demande
l’état des choses.
La DP répond aux 7 points repris ci-dessus :
1. La demande est
trop tôt ; elle enverra une Laundryliste à Initial (pas encore prête).
Une bonne liste donne une distribution
correcte, si non, elle cherchera après une autre
Solution. La DP dit également que la
distribution par nos propres travailleurs est exclue.
Sur ce, la DT propose de faire circuler un
car avec des vêtements de réserve, de manière
à ce que celui/celle qui ne reçoit pas ses
vêtements de travail de retour, puisse revendiquer
des vêtements de réserve. Elle demande
aussi s’il y a assez de vêtements de travail et des
vêtements de réserve en stock.
La DP répond qu’il y encore plus qu’assez
de réserve.
2. Ceci est
matière pour le Conseil d’Entreprise, il n’y aura pas de prononciation
aujourd’hui.
3. Il est
impossible de remettre le compteur à zéro. Nous pouvons demander un inventaire
aux
travailleurs en envoyant une liste à chaque
travailleur en demandant combien de pièces de
vêtements de travail il/elle a en sa
possession et également en demandant pourquoi il/elle
possède plus de pièces de vêtements de travail
que ce qui est prévu en réalité.
Sur ce suit une grande discussion entre la
DT et la DP.
4. Le colis de
Noël (comme la DP le nomme dans son rapport) est matière pour la délégation
syndicale.
Après avoir
entendu tout cela, la DT exprime son indignation et demande une suspension de
la réunion. La DP quitte la salle de réunion.
Après
concertation entre tous les membres du comité, la DP est rappelé.
La DT dit ce
qu’elle a décidé à l’unanimité et qu’elle veut une nouvelle date pour une
réunion
du comité avec
des décisions définitives de la part de la DP, et ce en plus de la réunion du 17 décembre 2013.
La DP répond
qu’elle donnera une nouvelle date par E-mail.
La réunion se
termine à 14 heures 30.
Prochaine réunion : réunion supplémentaire de
la CPPT sur mardi 3 decembre 2013.
vendredi 1 novembre 2013
Conseil d'entreprise 31-10-2013
La réunion commence par
une minute de silence en mémoire de Monsieur Thierry Delange qui est décédé ce
mois-ci , il travaillait chez E&I Nord-ouest.
Le Président présente
également Monsieur Louis Martens (remplaçant de Guido Peiffer). Cette personne
travaille au sein du Groupe depuis 1997.
Le rapport de la
réunion précédente 26-9-2013 est approuvé appart quelques remarques. Il reste
cependant des points de suivi.
Points de suivi
Track&Trace
La
DT demande si le coordinateur connaît bien le système. Elle annonce aussi qu’il
y a une personne à Desteldonk qui n’est pas repris sur la liste et qui
travaille avec le système. Cela doit se passer correctement.
La
DP répond qu’une personne d’O.S.S. a été désignée à la place du coordinateur , ceci sera annoncé dans une note. En ce qui concerne Desteldonk, la DP examinera
et rectifiera la chose.
Surveillance par caméra
La
DT demande si toutes les caméras ont bien été demandées auprès de la Commission
du Privacy. Elle demande également le nombre exact et dit que certaines caméras
doivent être tournées dans une autre direction sur certains sites (1 à
Aartselaar et 3 à Zwijndrecht). Elle demande une action rapide.
La
DP répond que toutes les procédures ne sont pas encore prêtes. L’avis est
demandé au conseil d’entreprise. La DP dit qu’elle agira dans l’atelier des
valves à Aartselaar.
Une
caméra sert uniquement à surveiller les marchandises et pas à surveiller les
gens.
Mise à disposition
La
DT demande après la clausule standard qui lui avait été promise lors de la
réunion précédente du conseil d’entreprise.
La
DP dit que le secrétaire l’a reçue et qu’elle doit être distribuée.
Fonctionnement de la
cellule de recrutement
La
DT dit que la Loi a changé.
La
DP répond qu’elle a une réunion à ce sujet en novembre 2013 et que cela sera
examiné de façon interne. Elle donnera sa réponse en janvier 2014.
Plan de diversité
La
DP explique le Dossier ESF par des slides. Deux dossiers ont été présentés. Le
plan de diversité au Limbourg a été arrêté. Cela doit être annoncé
officiellement.
La
DT dit qu’elle reste partisan du plan de diversité , cela donne une image
positive à a société.
La
DP répond que les renseignements nécessaires seront donnés au personnel. Les
slides seront distribués aux membres du conseil d’entreprise.
La
DT dit que ce plan concerne toute la société et non seulement certaines
divisions.
La
DP dit que ce sujet sera discuté dans la prochaine réunion de la délégation
syndicale.
Ce
plan vivre de manière continue et un feedback sera donné sur base régulière.
Organigramme International
Operations
La
DT dit que cela fait 6 mois et qu’elle n’a toujours rien reçu.
La
DP enverra l’organigramme au secrétaire pour le distribuer aux membres du
conseil d’entreprise.
Performance 2015
La
DT demande se qui se passera avec la réorganisation de Quentris.
La
DP répond que Quentris doit à nouveau être rendu rentable , il y a eu des
restructurations.
Règlement de travail
La
DT demande se que la DP a décidé.
La
DP dit que le règlement de travail est sur Insite. Le règlement de travail sera
à nouveau suspendu aux valves des grands chantiers et dans les lieux
importants. Celui/celle qui souhaite un nouvel exemplaire, devra le demander ,
le où et le comment doivent encore être discutés. Un H.R. news apparaîtra à
chaque changement.
Contassur
La
DT dit que tout le personnel n’a pas encore
reçu les extraits de 2012.
La
DP répond que toutes les données de Contassur ne sont pas encore arrivées. Les
extraits seront envoyés au plus vite à
tout le monde dès réception de ces données.
Déménagement général
Uccle
La
DT demande l’état des choses.
La
DP répond que dès que l’analyse est terminée et que les informations sont
complètes, la communication sera faite.
Communications
La
DT demande l’état des choses.
La
DP donne des explications de la nouvelle Division à l’aide des slides et montre
le nouvel organigramme , ces documents seront distribués aux membres du conseil
d’entreprise.
Fleet
La
DT demande si Fleet déménage à Anvers.
La
DP répond que les gens de Fleet qui travaillent à Zwijndrecht déménagent uniquement
dans des autres locaux du bâtiment, Fleet reste à Manage. Les véhicules lourds
sont transférés vers les véhicules de Cofely Fabricom. Le déménagement de Fleet
n’est pas à l’ordre du jour.
Restaurant Uccle
La
DT demande l’état des choses. Est-ce que les gens d’Uccle recevront une
quelconque information?
La
DP répond que le personnel sera informé.
Kilomètres en mission
La
DT dit que le calcul n’est pas exact , les prix du carburant ne sont pas les
seuls paramètres qui ont changés pour le calcul de la rémunération. Elle dit
également que si les chiffres ne correspondent pas, la rémunération devra être
payé avec effet rétroactif.
La
DP fera une mise à jour. Ce sujet sera discuté plus amplement dans la réunion
de la délégation syndicale.
Assistante sociale
Suite
la une annonce vacante pour une assistante sociale à Uccle, la DT demande s’il
y a déjà une remplaçante ou un remplaçant prévus pour Madame Forton qui quitte
la société en janvier 2014. Elle demande également de nommé quelqu’un au plus
vite pour les dossiers encore en cours.
La
DP répond que l’étude est encore en cours.
Nouveaux points
Calendrier des congés
2014
La
DT demande a ce que les ponts soient à prendre librement et la fermeture entre
Noël et Nouvel An. Si un jour férié tombe dans un week-end, il sera récupéré le
lundi. S’il tombe un vendredi, il sera payé à 8 heures aux ouvriers.
La
DT demande également le calendrier des paiements 2014 pour pouvoir tenir compte
avec la fermeture des banques lors d’un pont.
La
DP dit qu’elle donnera sa réponse lors de la prochaine réunion (28-11-2013) et
que le calendrier des paiements sera examiné ensemble.
Cost Safety Campagne
La
DT demande des explications sur le coût de cette campagne.
La
DP dit que les budgets ont été approuvés pour 3 ans.
Contrôle de l’inspection
du travail chez Buildings à Aartselaar
La
DT demande l’état des choses.
La
DP dit que l’inspection est passée pour Mons et Gand et qu’il n’y a pas eu de
problèmes.
Communication en cas de
maladie
La
DT dit que lorsqu’un travailleur envoie un certificat médical que cela doit
être respecté. Des responsables et des chefs de projets de différentes
divisions ne le font pas.
On
peut envoyer un médecin de contrôle mais on ne peut certainement as mettre les
gens sous pression pour revenir travailler plus tôt avant que la période de
maladie soit expirée.
La
DP dit qu’elle n’est pas au courant et fera une enquête.
Réorganisation
La
DT demande si les déplacements du personnel sont prévus dans les budgets. Les
travailleurs ne peuvent pas subir de perte de salaire et la CCT du déménagement
(paiement du surplus pendant 4 ans) doit être appliquée.
La
DP répond que la CCT est d’application pour tous ceux/celles qui déménagent.
Respect des accords et
des conventions
La
DT dit qu’il faut respecter tous les accords et conventions qui ont été faits,
aussi bien au conseil d’entreprise, le comité de sécurité que la délégation
syndicale. Cela ne se fait pas et certains responsables utilisent des bons de
congé qu’ils ont faits eux-mêmes, changent les jours RTT en jours de VA, paient
les heures supplémentaires du travailleur sans concertation avec celui-ci ou
celle-ci. C’est inadmissible.
La
DP répond que les règles doivent être respectées par tout le monde. Elle note
les faits
et
ira discuter avec les personnes concernées.
Prochaine réunion : le
28 novembre 2013.
lundi 28 octobre 2013
Cahier de revendications 2013–2014 Comité Paritair 209
CP 209 – Employés des
fabrications métalliques
Cahier de revendications
2013–2014
1. Champs d’application
Tous les travailleurs avec un contrat de travail pour employés
2. Sécurité d’emploi/Emploi
• Amélioration de la clause existante sur le licenciement multiple
• Procédure obligatoire en cas de licenciement individuel avec information préalable de et contrôle
par la délégation syndicale (modèle sectoriel)
• Droit à l’outplacement
• Limitation en durée et en nombre des emplois précaires et atypiques (travail intérimaire, contrats
temporaires, consultants, mise à disposition, sous-traitance et outsourcing)
3. Chômage temporaire
• Renforcement de la procédure de concertation : CCT d’entreprise obligatoire dans les entreprises
avec délégation syndicale
• Extension des assimilations
• Pas d’intérim ou d’autres occupations de tiers – pas de licenciements, sauf pour motif grave
• Indemnité complémentaire plus élevée de l’employeur
4. Statut du travailleur
Fixer les droits relative au préavis, acquis au 1er janvier 2014
5. Politique salariale/salaires – pouvoir d’achat
• Nouveau barème minimum sur la base de la nouvelle classification de fonctions sectorielle
• Principe de négociations libres et responsables à propos de l’augmentation du pouvoir d’achat :
• Augmentation des salaires sectoriels (minimums)
• Suppression de la différence en matière de salaire mensuel minimum garanti et de prime de fin
d’année entre les provinces – droit à une prime de fin d’année au prorata en cas de démission de
l’employé
• Minimums sectoriels pour services de garde/stand-by, travail de week-end, travail en équipes et
déplacements de service à l’étranger
• Possibilité de conversion/re-modalisation de l’enveloppe de € 250 (AIP 2009-2010)
• Octroi d’un chèque-repas pour les jours de congé-éducation payé et de congé syndical
6. Plan de pension sectoriel
• Augmentation de la cotisation patronale
• Élaboration d’un volet solidarité
7. Renforcement de la concertation sociale/syndicale
• Une délégation syndicale pour et avec tous les travailleurs sous contrat d’emploi
• Calcul du seuil pour la délégation syndicale et du nombre de mandats en délégation syndicale sur
la base du nombre total de travailleurs sous contrat d’emploi, y compris les intérimaires
• Extension de la compétence de la délégation syndicale aux sous-traitants en ce qui concerne les
conditions de travail et de rémunération et la réglementation sur le bien-être
• Extension du congé de formation syndical
• Instauration d’un congé d’instance
8. Crédit-temps
• Extension sectorielle sur la base de la CCT n° 103
• Droit au CT à mi-temps et temps plein avec motif pendant 36 mois
• Droit à un emploi de fin de carrière CT 1/5 à partir de 50 ans avec 28 ans de carrière
• Les + de 50 ans n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du seuil
• Obligation de remplacement de la diminution de carrière structurelle, sauf dans les entreprises en
difficultés ou en restructuration
• En cas de licenciement : calcul de l’indemnité de licenciement sur la base du temps de travail
avant la prise du CT
• Prorogation de l’accord relatif aux primes flamandes
9. Transport domicile-travail
• Transports en commun :
• Recommandation d’utiliser le système de tiers payant
• Augmentation et adaptation annuelle de l’intervention patronale
• Transport privé :
• Suppression du plafond salarial
• Harmonisation tableaux hebdomadaire et mensuel
• Indemnité bicyclette de € 0,22/km
10. Formation
• Droit individuel et exigible à 5 jours de formation par an
• Temps de formation = temps de travail
• Augmenter des cotisations IFPM-employés :
• Reconduction de l’enquête biennale sur les efforts en matière de formation
• Prorogation de l’accord 0,10% pour les groupes à risque et choix parmi groupe(s)-cible prioritaires
11.Temps de travail
• Enregistrement du temps de travail pour tous les travailleurs sous contrat d’emploi
• Contrôle des heures prestées et éventuellement à récupérer par la délégation syndicale
12. Travail réalisable – politique (de fin) de la carrière
• Jours RTT supplémentaires à partir de 55 ans avec obligation de remplacement (gestion de la
charge de travail)
• Droit au congé de deuil (petit chômage) : 5 jours lors du décès d’un membre de la famille du
premier degré
• Cadre sectoriel concernant la CCT n° 104
• RCC :
• Reconduction des régimes existants : 58 ans – 56 ans (33 ans de carrière – 20 ans de travail de
nuit)
• Fixation du droit à l’indemnité complémentaire pour tous les régimes existants
• Indemnité complémentaire calculée sur la base de tous les avantages salariaux
13. Garanties syndicales
• Augmentation des garanties syndicales
• Cotisation pour tous les travailleurs sous contrat d’emploi
• Attestations patronales pour la prime syndicale.
Tous les travailleurs avec un contrat de travail pour employés
2. Sécurité d’emploi/Emploi
• Amélioration de la clause existante sur le licenciement multiple
• Procédure obligatoire en cas de licenciement individuel avec information préalable de et contrôle
par la délégation syndicale (modèle sectoriel)
• Droit à l’outplacement
• Limitation en durée et en nombre des emplois précaires et atypiques (travail intérimaire, contrats
temporaires, consultants, mise à disposition, sous-traitance et outsourcing)
3. Chômage temporaire
• Renforcement de la procédure de concertation : CCT d’entreprise obligatoire dans les entreprises
avec délégation syndicale
• Extension des assimilations
• Pas d’intérim ou d’autres occupations de tiers – pas de licenciements, sauf pour motif grave
• Indemnité complémentaire plus élevée de l’employeur
4. Statut du travailleur
Fixer les droits relative au préavis, acquis au 1er janvier 2014
5. Politique salariale/salaires – pouvoir d’achat
• Nouveau barème minimum sur la base de la nouvelle classification de fonctions sectorielle
• Principe de négociations libres et responsables à propos de l’augmentation du pouvoir d’achat :
• Augmentation des salaires sectoriels (minimums)
• Suppression de la différence en matière de salaire mensuel minimum garanti et de prime de fin
d’année entre les provinces – droit à une prime de fin d’année au prorata en cas de démission de
l’employé
• Minimums sectoriels pour services de garde/stand-by, travail de week-end, travail en équipes et
déplacements de service à l’étranger
• Possibilité de conversion/re-modalisation de l’enveloppe de € 250 (AIP 2009-2010)
• Octroi d’un chèque-repas pour les jours de congé-éducation payé et de congé syndical
6. Plan de pension sectoriel
• Augmentation de la cotisation patronale
• Élaboration d’un volet solidarité
7. Renforcement de la concertation sociale/syndicale
• Une délégation syndicale pour et avec tous les travailleurs sous contrat d’emploi
• Calcul du seuil pour la délégation syndicale et du nombre de mandats en délégation syndicale sur
la base du nombre total de travailleurs sous contrat d’emploi, y compris les intérimaires
• Extension de la compétence de la délégation syndicale aux sous-traitants en ce qui concerne les
conditions de travail et de rémunération et la réglementation sur le bien-être
• Extension du congé de formation syndical
• Instauration d’un congé d’instance
8. Crédit-temps
• Extension sectorielle sur la base de la CCT n° 103
• Droit au CT à mi-temps et temps plein avec motif pendant 36 mois
• Droit à un emploi de fin de carrière CT 1/5 à partir de 50 ans avec 28 ans de carrière
• Les + de 50 ans n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du seuil
• Obligation de remplacement de la diminution de carrière structurelle, sauf dans les entreprises en
difficultés ou en restructuration
• En cas de licenciement : calcul de l’indemnité de licenciement sur la base du temps de travail
avant la prise du CT
• Prorogation de l’accord relatif aux primes flamandes
9. Transport domicile-travail
• Transports en commun :
• Recommandation d’utiliser le système de tiers payant
• Augmentation et adaptation annuelle de l’intervention patronale
• Transport privé :
• Suppression du plafond salarial
• Harmonisation tableaux hebdomadaire et mensuel
• Indemnité bicyclette de € 0,22/km
10. Formation
• Droit individuel et exigible à 5 jours de formation par an
• Temps de formation = temps de travail
• Augmenter des cotisations IFPM-employés :
• Reconduction de l’enquête biennale sur les efforts en matière de formation
• Prorogation de l’accord 0,10% pour les groupes à risque et choix parmi groupe(s)-cible prioritaires
11.Temps de travail
• Enregistrement du temps de travail pour tous les travailleurs sous contrat d’emploi
• Contrôle des heures prestées et éventuellement à récupérer par la délégation syndicale
12. Travail réalisable – politique (de fin) de la carrière
• Jours RTT supplémentaires à partir de 55 ans avec obligation de remplacement (gestion de la
charge de travail)
• Droit au congé de deuil (petit chômage) : 5 jours lors du décès d’un membre de la famille du
premier degré
• Cadre sectoriel concernant la CCT n° 104
• RCC :
• Reconduction des régimes existants : 58 ans – 56 ans (33 ans de carrière – 20 ans de travail de
nuit)
• Fixation du droit à l’indemnité complémentaire pour tous les régimes existants
• Indemnité complémentaire calculée sur la base de tous les avantages salariaux
13. Garanties syndicales
• Augmentation des garanties syndicales
• Cotisation pour tous les travailleurs sous contrat d’emploi
• Attestations patronales pour la prime syndicale.
samedi 19 octobre 2013
Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 17-10-2013
Le rapport de la
réunion précédente 19-09-2013 est approuvé. Il n’y a pas de remarques; appart
quelques points de suivi.
Points de suivi
Desteldonk
La
DP annonce que 2 éclairages ont été placés sur le toit (photos) et ils
éclairent jusque dans le fond. Les spots sur les poteaux ont été à nouveau enlevés (problèmes avec la
détection,la pousse des arbres, l’éblouissement des personnes).
La
DT dit que l’accès et la sortie sont insuffisamment éclairés et demande de
faire une mesure de lux.
La
DP donne son accord.
Surcharge des
camionnettes en Distribution
Lors
de la réunion précédente, la DT avait remis au Division Manager des adresses du
web.
La
DP dit que cette information a été utilisée et examinée et que la solution sera
montrée dans la réunion du comité de novembre vu que le Division Manager est
absent aujourd’hui.
La
DT demande aussi s’il est possible de donner des véhicules adaptés aux équipes
polyvalentes.
La
DP répond qu’elle examinera comment on peut résoudre ce problème fondamental.
Garer en marche arrière
à Hoboken
La
DP dit que la ville d’Anvers a donné son accord et que le stationnement en
marche arrière est d’application.
CCT 104
La
DP dit que la CCT 104 ne contient pas de points pour le comité et qu’il faut
d’abord attendre les réponses du conseil d’entreprise.
La
DT dit que certains points dans la CCT 104 concerne la sécurité et veux les
reprendre dans le plan d’action 2014 si la DP n’en fait pas un pont de
discussion dans le comité.
Grimbergen – porte de
secours ancien atelier EAT
La
DP dit que la porte de secours a été placée et qu’il est possible de placer un
grand ventilateur si nécessaire.
Problème d’odeur
toilettes à Grimbergen
La
DP dit qu’elle a tout fait au niveau technique pour résoudre ce problème. Elle
dit aussi que les mauvaises odeurs sont toujours présentes. L’installation sera
nettoyée à fond. Si le problème persiste, l’installation pourrait être
verrouillée et les gens devront utiliser les installations sanitaires à
l’étage.
Accommodation M&R à
Total
La
DP dit que le container est commandé et qu’il sera livré le 20 novembre 2013.
L’accord du raccordement au puit sceptique du client y est aussi. Dès que le
container est arrivé, l’installation sera faite.
Fuites d’eau mur
arrière bâtiment du milieu Aartselaar
La
DT dit que ce n’est pas encore tout à fait en ordre. Après les fortes pluies du
week-end passé, le lundi matin il y avait une flaque d’eau dans le local du service en prévention. Les
fenêtres doivent être réparées.
La
DP répond qu’il y avait un vent extrême.
A
suivre.
Kit d’hiver pour
véhicules
Le
Manager O.S.S. annonce que la commande a effectivement été faite et que le kit
d’hiver est disponible à partir du vendredi 18-10-2013. Un « Attention » n’a
pas encore été établi pour les chauffeurs.
Ce
kit d’hiver contient :
- 1
x un antigel pour les vitres 1 L.
- 1
x de-icer – 40° C 500 ml.
- 1
x un torchon anticondensation
- 1
x gratteur de glace.
Ce
kit peut être commandé sous l’article 32345.
Grimpeurs Wireless –
radiomètre
La
DP dit que le radiomètre a été commandé mais pas encore livré; il se trouve
dans le shipping.
Contrôle technique des
véhicules de société – Message sur Track&Trace
La
DP dit qu’il n’y a pas d’autre résolution acceptable. TRAXXEO doit programmer
en plus.
La
DT dit que le responsable doit donner au travailleur la possibilité d’aller au
contrôle technique et que l’annonce dans Track&Trace doit être donné aussi
bien au responsable qu’au chauffeur.
Lavage des vêtements de
travail
Le
16-10-2013 la visite à al société Initial a eu lieu pour un nombre restreint de
membres du comité.
La
DP demande quelles sont leurs expériences après cette visite.
La
DT est satisfaite de cette visite mais rapporte que le dispatche est un grand
problème.
Question
organisation Initial est
satisfaisante. Le problème est la
mutation des petites équipes vers un autre chantier. Les chantiers fixes ne
poseront pas de problèmes. Nous sommes une entreprise complexe. Les gens
doivent à nouveau être motivés pour reprendre le système de lavage. La DT
demande d’établir un groupe de travail temporaire jusqu’à ce que le problème
des vêtements de travail soit résolu.
Elle donne 7 points :
1.
Par ex. Lignes et Postes : système de shuttle par nos propres personnes.
2.
CCT 104 : les personnes concernées feront la navette.
3.
Compteur à zéro (vêtements de travail).
4.
Guest paquet (dotation supplémentaire fin d’année = 1 vêtement de travail) : à
discuter dans le groupe de travail.
5.
Accord groupe de travail : évaluation après 1 an.
6.
Pas de réponse tout de suite de la DP mais une solution durable au prochain
comité.
7.
Les sous-traitants sont mieux habillés par Cofely Fabricom que nos propres gens
, ce
n’est pas admis.
La
DP demande si Initial à notre confiance.
La
DT répond qu’il faut attendre un certains temps.
Couteau Metalstar
La
DP annonce que la société Stanley a démarré une production unique et que O.S.S.
a commandé 1000 couteaux Stanley ; ceci est une provision pour 3 ans.
La
DT dit que le genre de couteau doit être examiné service par service. Des
couteaux qui ont été désapprouvés ont été mis dans le coffre à outils des
nouveaux engagés. C’est inadmissible ; ils doivent être retirés des coffres.
Casque avec lunettes
intégrées pour RRE
La
DP dit que le casque qui est utilisé chez Offshore sera également utilisé dans
le Nord et le Sud. Des photos des casques approuvés seront montrées au prochain
comité.
Tri des déchets –
poubelles de table
La
DP annonce que ces poubelles ont déjà été distribuées à Uccle et Braine
L’Alleud et que pour mi-novembre tous les autres sites seront servis. Confirmation
au prochain comité.
Parking cour centrale
Zwijndrecht
La
DP annonce que le nouvel alignement a été fait. Il y a quand même un
effondrement , l’accès et le côté du bâtiment seront encore ré asphaltés cette
année.
Atelier Aartselaar –
travaux de toiture
La
DP dit que les travaux de toiture sont prévus pour l’année prochaine mais
qu’elle consacrera l’attention nécessaire au chauffage.
H.V. – Vélo Carabelli
La
DT demande pourquoi ce vélo a été retourné au fournisseur.
La
DP répond qu’il y avait quelques remarques techniques au niveau de la
transmission par cadran.
Chaussures de
sécurité/bottes doublées
La
DP annonce qu’elle à discuter des bottes doublées à la réunion des G12 qui a eu
lieu hier et que leurs point de vue reste inchangé : les botes ne seront pas
introduites.
La
DT dit qu’elle déplore que les conseillers en prévention ne les soutiennent pas
dans cette demande et demande des chaussettes thermiques en échange et bien
plus de 5 pairs de chaussettes par travailleur.
La
DP répond qu’elle note la demande.
Veste fluo dans les
camionnettes
Le
Manager O.S.S. dit que les vestes sont commandées.
Evaluation du contenu
en de la qualité du coffre de secours
La
DT demande si les listes qui ont été révisées à la date du 9-10-2013 sont la
dernière révision.
La DP
répond qu’elle examinera la chose.
Toolboxmeeting
concernant l’installation de chantier
La
DP dit que cela sera commenté dans le prochain comité.
Braine L’Alleud – accès
pour les personnes handicapées
La
DT dit que le plan incliné est dangereux et demande de placer un main-courante
pour éviter que les personnes glissent.
Il y a aussi un problème pour la chaise roulante sur le plan incliné.
Peut-on revoir la chose ?
La
DP répond que du caoutchouc sera placé sur le plan incliné et qu’une autre
solution sera recherchée pour badger. Réponse au prochain comité.
Résultat de l’enquête
concernant le stress au travail
La
DP dit que ce point sera discuté en novembre ou décembre 2013.
Sortie de secours
O.S.S.
La
DP dit que des manchons avec une échelle tombante ont été commandés. L’appareil
à briser du verre a également été commandé. Le tout sera placé au plus vite.
Formations de sécurité,
changement des dates de validité
La
DP montre des slides avec toutes les formations et leur date de validation. Ces
slides seront distribués aux partenaires sociaux.
Enquête Panels
La
DT demande l’état des choses.
La
DP répond que le screening est terminé. Le rapport complet sera prêt vers le 31
octobre 2013. Il y aura d’abord une réunion avec les partenaires sociaux.
L’évaluation suivre en janvier 2014.
Distribution – Accident
de travail du 10.09.2013
(accident
avec un élévateur loué dela société Auto Viger loué par O.S.S.)
La
DT demande l’état des choses.
La
DP répond qu’une 1ière expertise a été effectuée par l’assureur. Une contre
expertise suivra.
L’expert
dit qu’il n’y a pas de cause démontrable avec l’accident de travail. O.S.S.
cherche d’autres alternatives.
La
DT annonce qu’elle a envoyé un mail à la DP à ce sujet le 4-10-2013 mais qu’à ce jour elle n’a pas encore reçu de
réponse.
La
DP dit que le feedback suivre dès qu’elle aura trouvé les réponses à toutes les
questions posées.
Chantier Chevron
Philips
Il
n’y a pas encore de date dans le mailbox du comité pour la réunion de sécurité.
A
suivre.
Vêtements de travail
La
DP dit que la norme EN471 devient le EN20471 certification. A ce sujet nous
sommes repris sur une liste d’attente, la phase finale approche tout doucement.
Les membres du comité seront informés.
Crevasses et trous dans
le sol de l’atelier Panels à Aartselaar
La
DP dit que les instructions pour les travaux ont été données.
Aspiration des fumées
de soudage dans l’atelier Mondeolaan
La
DP annonce qu’il y a un meeting à ce sujet ce vendredi 18-10-2013 et que
l’installation est prévue dans le budget de 2014.
Contrôle des
défibrillateurs
La
DP dit que les défibrillateurs ne doivent pas être contrôlés. Ils ont reçus des
nouvelles électrodes ; ces électrodes doivent être remplacés tous les 2 ans. A
Uccle et Zwijndrecht cela est déjà fait. Tout le monde peut sans problème
utiliser un défibrillateur.
La
DT annonce que la petite lampe verte qui doit être allumée pour prévenir que le
défibrillateur est en ordre, est en fait un indicateur.
La
DP répond à ce sujet que cela dépend du modèle, certains défibrillateurs ont
une petite lampe, d’autres ont un indicateur.
Nouveaux points
Proposition plan
d’action sécurité 2014
La
DP présente la proposition du plan d’action 2014 à l’aide de slides. Ceux-ci
seront remis aux membres du comité.
Incidents lors
d’hydrotest Grimbergen
La
DT demande ce qui s’est réellement passé.
La
DP répond ce qui suit : il y a déjà eu 2 incidents, un en août et un mi
septembre. L’exécution d’hydrotest à Grimbergen est très complexe. La manière
de travailler est tomber et se relever. Une analyse est actuellement en cours.
Le matériel utilisé doit être fait de manière certificative. On cherche après
une solution en collaboration avec des fournisseurs.
Plusieurs
réunions ont déjà eu lieu , les idées sont là mais doivent encore être
développées.
Vaccinations contre la
grippe
La
DT demande la possibilité de vacciner le personnel, ceci sur base volontaire.
La
DP donnera sa réponse en novembre.
Examen médical pendant
le « temps libre »
La
DT dit que les personnes malades, en accident de travail ou en congé, sont parfois
appelées à passer leur visite médicale. Cela doit se faire pendant le temps de
travail.
La
DP le confirme.
Parc à containers
Aartselaar
La
DT demande s’il est possible de mieux entasser les palettes et de ne plus les
jeter gratuitement dans les containers ; Cette façon de faire donne que les
containers sont remplis à ras. Le gravier et tout autre matériel n’est pas bien
trié.
Elle
demande s’il est possible de poser les palettes derrière une clôture.
La
DP examinera la chose.
Parc à containers
Grimbergen
La
DT demande s’il est possible de poser également des panneaux francophones
donnant les instructions comment il faut trier vu qu’il y a aussi des
travailleurs franc phones qui travaillent à Grimbergen.
La
DP examinera la chose.
Evaluation exercice
d’évacuation Siège Uccle
La
DT demande l’état des choses.
La
DP répond qu’elle remettra cet exercice à zéro. L’évacuation a pris 12 minutes
; certaines personnes ont même refusés de quitter le bâtiment. D’autres ne savaient même plus qu’ils
faisaient partis de l’équipe d’évacuation.
Approche téléphonique
La
DT dit que les travailleurs qui sont en incapacité de travail sont contactés
par leurs supérieurs, de façon arrogante, par téléphone en demandant de
reprendre le travail au plus vite. Ils abusent même de la situation pour
reprocher aux travailleurs que leurs collègues doivent faire le boulot. Ce
n’est pas admis.
La
DP fera une enquête.
Travail adapté
La
DT dit qu’à Paris on se pose la question si on travaille encore en Belgique vu
que le degré de fréquence baisse de façon rapide. Les responsables paient les
travailleurs sur le WBS pour rester à la maison quand ils sont inaptes au
travail suite à un accident de travail. Les travailleurs peuvent refuser le
travail adapté , cela doit être utilisé de façon correcte.
La
DP dit qu’elle transmettra le message. Elle dit également que le travail adapté
est transmis à la Compagnie d’Assurances et qu’il est repris dans la liste des
accidents.
Prochaine réunion : le
21 novembre 2013.
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