vendredi 25 janvier 2013

Conseil d'entreprise de 24-01-2013



La réunion commence avec 1 minute de silence pour le décès de Monsieur Smet Ronny. Ronny travaillait chez E&I NW et avait 59 ans.
Le rapport de la réunion précédente 19-12-2012 est approuvé mais il y a quelques remarques. Il reste cependant quelques points en suspens.

Points en suspens
Esperanza
La DT remarque qu’elle attend toujours après les slides de la présentation Esperanza. Ceux-ci allaient être distribués aux membres par la voie du secrétaire du conseil d’entreprise. A ce jour, rien n‘est fait.
La DP dit qu’elle fera le nécessaire.
Caméras sur sites
La DT dit qu’elle s’est informée auprès des instances compétentes (Private commission)concernant la demande pour le placement de caméras sur les sites. Il n’y aurait jamais eu de demande de la part de Cofely Fabricom. Ceci est légalement obligatoire. Pourquoi la demande n’a jamais été faite ?
Est-ce que les responsables des sites connaissent le contenu de cette procédure en ce qui concerne « L’accès à la révision des  images ».
H.R. dit qu’en ce qui concerne l’annonce aux instances compétentes, Cofely Fabricom a suivi la procédure nécessaire. Les documents peuvent toujours être consultés.
La DP répond que via H.R. les lettres sont prêtes mais elles doivent encore être présentées au Management. Dès que qu’il y a une approbation, elles seront expédiées aux responsables des sites.
La DT demande la liste des emplacements des caméras sur les sites.
La DP est disposée à donner cette liste mais le but n’est pas que les cambrioleurs savent d’avance où se trouvent les caméras.
Soldes des congés
La DT demande un état des choses concernant le dossier « changement de régime de travail ».
A l’heure actuelle, il y a des problèmes concernant l’attribution des jours de congé et des jours d’ancienneté en cas où les gens changent par ex. d’un plein temps à un régime 4/5ième. Est-ce que les jours qui n’ont pas encore été pris sont calculés prorata ou éventuellement rémunérés ?
H.R. dit que les tableaux concernant cette problématique sont prêts. Ils vont être distribués aux partenaires sociaux et les Managers H.R.
Travail d’intérim à domicile
La DT demande si la direction a déjà vérifié s’il y a des intérims qui travaillent à domicile.
La DP dit qu’elle n’est pas au courant des intérims qui travaillent à domicile.
Saint-Eloy
Après enquête, il paraît que plusieurs travailleurs n’ont toujours pas reçu les 25  euros auxquels ils ont droit pour la fête de Sint-Eloy. La DT dit qu’elle a déjà annoncé ce manquement à plusieurs reprises auprès du H.R.
H.R. dit de donner les noms individuellement et elle fera le nécessaire à ce sujet.
Nouveaux Points
Rettibo
La DT demande s’il existe réellement un retard dans le projet Rettibo, il s’agirait d’un retard de 6 mois.
Rettibo est un projet des Lignes. Cofely Fabricom doit moderniser 4000 autobus pour les badges d’accès.
La DP dit qu’à ce jour il y a un retard dans le projet. Momentanément 40 autobus sont terminés par semaine. Le projet devrait être terminé pour fin 2013. Le projet dans son entièreté sera revu avec le client en ce qui concerne le délai de livraison.
Montant des bénéfices Cofely Fabricom
La DT demande si les rumeurs concernant le bénéfice net de Cofely Fabricom sont fondées.
On parle d’un bénéfice de 35 à 40 million euro. 
La DP dit qu’à ce jour les montants ne sont pas connus. Ceux-ci seront publiés début avril.
Il y aura aussi un conseil d’entreprise complémentaire où les chiffres seront commentés. Il y aura toujours des rumeurs mais nous ne pouvons dénier, en tant que direction, que 2012 était une bonne année.
Décoration
La DT demande si le lieu de la fête des décorés est déjà connu et s’il y a possibilité de le faire dans la région wallonne. On demande également si la liste des décorés est déjà connue.
La DP dit qu’à ce jour elle ne connaît pas la localisation mais tiendra compte de la demande pour que la fête ait lieu dans la région wallonne. Et concernant la liste ? Elle n’est pas encore complètement connue.
Réglementation Sous-traitants
La DT dit qu’à partir de janvier 2013 une loi plus sévère sera d’application en ce qui concerne l’emploi des sous-traitants.
Une convention écrite sera toujours nécessaire pour chaque sous-traitance dans laquelle devront être stipulés des règles distinctes et des accords pour s’opposer à des abus. Nous demandons donc l’application de ces nouvelles règles.
La DP est au courant et étudiera le dossier en détail.
Ouvriers – FM01 (Fonds de Sécurité d’Existence)
La DT demande quand est ce que les formulaires FM01 seront envoyés. Ce formulaire prévoit une petite participation aux ouvriers qui sont en chômage pour raisons économiques ou pour intempéries.
La DP dit qu’elle s’en occupe, les formulaires seront distribués au personnel ouvrier au plus tard la semaine prochaine.
Registration Track&Trace
La DT dit que la direction est en défaut en ce qui concerne la registration des données de Track&trace. Les informations auprès de la commission privacy nous ont appris que les données sont incomplètes.
La DP conteste notre thèse et demande des preuves concrètes.
Déménagement ICT
La DT demande si les employés du service ICT travaillant actuellement dans la tour du WTC à Bruxelles, reviendront au siège d’Uccle. Pourquoi cette décision après 2 ans ?
La DP dit qu’il est plus opportun de regrouper ces personnes à Uccle. Cette décision a pour but un meilleur fonctionnement du service. En effet, c’était une erreur du passé de déplacer ces gens. Mais on apprend par ses fautes.
CCT 104 (emplois 50+)
La DT constate qu’il n’y a encore rien de fait concernant la CCT 104.
La date approche étant donné que la loi oblige les sociétés d’établir un plan qui prévoit du travail digne pour certains groupes.
La DP trouve que provisoirement il n’est pas nécessaire d’établir un plan en vitesse, selon eux il y a d’autres priorités.
Contassur (extraits assurance groupe)
La DT demande quand est ce que la distribution des extraits de l’assurance groupe aura lieu.
La DP répond que les extraits pour les ouvriers et les employés concernant leur assurance groupe Contassur sont arrivés à Uccle et seront expédiés dans la semaine 7.

Prochaine réunion : le 28-02-2013.





samedi 19 janvier 2013

Comité De Prevention Et De Protection Au Travail 17-01-2013



Le comité commence par 1 minute de silence pour le décès de Monsieur Smet Ronny.
Ronny travaillait chez E&I NW et était âgé de 59 ans.

Le rapport de la réunion précédente 18-12-2012  est approuvé malgré quelques remarques. Il reste cependant quelques points en suspens.

Points en suspens
Desteldonk
La DT dit que l’éclairage n’est toujours pas suffisant sur le site de Desteldonk. Quelques lampes supplémentaires ont été placées sur le côté mais pas devant ni à l’arrière. Le parking est insuffisamment éclairé et est très difficile à accéder vu les intempéries.
La DP dit que les mesures Flux ont été faites pour le placement des nouvelles lampes et il en résultait que l’éclairage était insuffisant. Etant donné que des nouvelles lampes ont été placées,il y aura aussi de nouvelles mesures.
La DT maintient son point de vue et demande de lacer des lampes supplémentaires. A suivre.
Exposition à l’amiante
La DP dit que ce point est résolu et qu’il peut être clôturé. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne doit pas être suivi.
La DT est d’un autre avis. Beaucoup de questions restent sans réponse. Que fait-on des 95 personnes qui se trouvent sur la liste ? Comment seront-ils suivis ? Seront-ils automatiquement prévenus qu’ils ont été exposés à l’amiante ? Est-ce que le comité recevra la liste ? Beaucoup de questions qui restent sans réponse et où un suivi est nécessaire.
La DP dit qu’il est difficile de donner au comité la liste des personnes qui ont été exposées à l’amiante, vu la loi sur le privacy.
Mesure CO atelier Aartselaar
La DT demande un état des choses après les mesures qui ont eu lieu dans l’atelier à Aartselaar. Il y avait 2 brûleurs en panne et suite à ça il y aurait eu de l’évacuation CO  mais celui-ci ne serait pas alarmant.  Est-ce que ces brûleurs seront remplacés ou réparés ?
La DP dit qu’elle examinera si ces 2 brûleurs ont un impact sur la température dans l’atelier.
Si c’est le cas, ils seront remplacés ou réparés. Il faut satisfaire aux 2 exigences, c.à.d. la température idéale et pas d’exposition à l’évacuation CO.
Vêtements de travail
La DT demande un état des choses en ce qui concerne le paquet complet vêtements de travail.
La DP dit qu’une réunion a eu lieu le 07 janvier 2013 à ce sujet. Le but est de voir quel est le vêtement de travail nécessaire par division. Plus d’informations suivront au comité de février.
Surcharge des camionnettes
La DT demande si les résultats des pesages des camionnettes surchargées a déjà été envoyé aux membres du comité.
Le service sécurité dit qu’il n’est pas encore en possession de tous le résultats. Les données qui sont déjà connues seront envoyées aux membres du comité.
La DP dit qu’en cas de doute il faut toujours passer au pesage du véhicule. Les lus grands problèmes se posent chez les équipes polyvalentes.
Appareil pour couper le feuillard
La DT demande un état des choses en ce qui concerne le placement des appareils pour couper le feuillard auprès des photocopieuses.
La DP dit que la procédure est en cours et que les appareils sont de stock. Ils vont être placés auprès des machines.
Appareil pour mesurer la force du vent
La DP dit qu’une quinzaine d’appareils ont été achetés pour mesurer la force du vent.
Un exemplaire est exposé dans le comité.
Eclairage de secours toilettes Uccle/Braine
La DT annonce que l’éclairage de secours dans les toilettes d’Uccle et Braine n’est toujours pas résolu. Pourquoi cela doit-il durer si longtemps ?
La DP dit que l’adaptation de l’éclairage de secours à Uccle est déjà résolue dans 1 bloc. L’autre bloc suivra. En ce qui concerne Braine, elle demandera où on en est à Facility.
Eclairage de secours Hoboken
La DT dit que l’éclairage de secours pose aussi des problèmes à Hoboken. Il ne s’allume pas quand il y a une panne d’électricité.
Le service de sécurité dit qu’il y a eu effectivement des problèmes par une panne d’électricité et qu’il a constaté que l’éclairage de secours ne s’était pas mis en route. Le nécessaire sera fait et on regardera cela avec les opérationnels responsables à Hoboken.
Examen des yeux - travail sur écran visuel
La DT demande un état des choses en ce qui concerne le planning pur les examens des yeux pour le personnes qui travaillent sur un écran visuel.
Le service sécurité dit qu’il est occupé à faire le planning et que l’examen sera exécuté par division et par siège. Ceci pour faciliter le cours des examens oculaires.
Nyrstar
La DT dit que les problèmes continuent à se multiplier sur le chantier de Nyrstar. Certains opérationnels croient qu’ils sont au-dessus de la loi. Ils obligent les travailleurs à exécuter des activités dans des zones dangereuses sur le chantier. Ils sont alors exposés à des grands risques. Si les travailleurs refusent le travail, ils sont mis en chômage technique. La DT est furieuse et elle n’hésitera pas de prendre les mesures nécessaires s’il le faut.
La DP dit ne pas être au courant et s’informera. S’il y a infraction, les sanctions nécessaires seront prises.
Mesures Roads North
La DT demande si les mesures le long des autoroutes sont alarmantes. Surtout en ce qui concerne les échappements et la nuisance sonore.
La DP dit qu’en effet des mesures ont lieu et qu’ils peuvent être suivis via Internet.
Il s’agit surtout alors de l’évacuation CO et selon les points de mesure il n’y a pas de danger pour nos gens qui y travaillent. En ce qui concerne la nuisance sonore, les gens de Roads North sont en possession de boules Quies sur mesure.
Nettoyage tapis plein à Uccle
La DT dit qu’elle continuera à poser la question pour le nettoyage approfondi du tapis plein.
La DP dit ne plus revenir sur la réponse qui a été donnée dans les réunions précédentes du comité. Elle répète qu’il n’y a pas de budget pour le nettoyage des tapis à Uccle.
Châssis postes de soudure
La DP dit que les adaptations aux châssis des postes de soudure sont exécutées. Des membres du comité ont été voir ces adaptations et ont constaté que c’était en ordre.
Lecteur de badges Parking Grimbergen
La DP annonce que le problème du lecteur de badge à Grimbergen est résolu. Tout le monde travaillant à Grimbergen peut obtenir un badge à l’accueil qui donne accès au parking. Ceci a été communiqué par mailing. Momentanément  les 2 systèmes courent encore parallèles, ceci pur donner à tout le monde l’opportunité d’avoir accès au parking.
CCT 104 (Plan d’emploi pour travailleurs plus âgés)
Le président dit que cette convention sera discutée au Conseil d’entreprise.
Le but et d’arriver avec tous les partis concernés à un accord avant la deadline du 1 avril 2013.
Accès pour handicapés Zwijndrecht
La DT demande un état des choses.
Le président répète que le plan incliné à Zwijndrecht sera placé en 2013, une date exacte n’est pas prévue.
Plan d’action Environnement
La DP annonce que la version francophone est envoyée aux membres du comité.
Règlement d’ordre intérieur
La DT remercie la direction  qu’elle a enfin reçue le règlement d’ordre intérieur.
Poubelles bureaux Desteldonk
La DT demande une solution pur les poubelles dans les bureaux à Desteldonk. L’ouverture des poubelles a des bords coupants et donne lieu à des blessures.
La DP dit qu’elle n’a pas l’intention de changer les poubelles. Le service de sécurité examinera l’affaire.
Parking Aartselaar
La DP dit qu’elle ne placera pas d’interrupteur crépusculaire, mais que les interrupteurs temporisés seront adaptés. C.à.d. qu’ils suivront l’horaire été/hiver.
Dispositions entre Noël et Nouvel An
La DT dit qu’il y a à nouvau eu des problèmes fin 2012 pur les employés travaillant entre Noël et Nouvel An. Il n’y avait déjà plus d’essuies après 2 jours, pas assez de papier toilettes,
café etc.
La DP examinera l’affaire mais dit avoir fait les dispositions nécessaires. Ceci devra alors être revu vers la fin de cette année.
Aération bâtiment EAT Grimbergen
La DT demande où en est le dossier.
La DP dit qu’un entrepreneur est passé. Le but est de placer une porte et une cloison. Il faut attendre la proposition et une évaluation suivra.
Nouveaux Points
Travaux de salage en cas de neige sur les sièges
La DT dit qu’à l’avenir il y a possibilité de faire des travaux de salage plus rapides et plus efficaces sur les sièges de Cofely Fabricom. Vu la masse de neige qui est déjà tombée, nous nous trouvons dans un vrai chaos. Les routes restent enneigées et verglacées et sont difficilement accessibles. Est-ce qu’à l’avenir on pourrait agir un peu plus vite et employer plus de sel ?
La DP dit que facility a fait de son mieux. Le salage se fait avec des codes. Il était question du code jaune et on utilise des services de salage externe.  Ceux-ci ne sont jamais arrivés sur place.
La DT demande pourquoi tout doit toujours être si compliqué. Les gens qui travaillent sur les sièges n’en ont rient à faire, gardez la simplicité et laisser le salage aux gens sur qui vous pouvez vraiment compter. 
Prise de sang ESSO
La DT remarque qu’il y a eu des problèmes récents avec les prises de sang. Sur le chantier d’Esso, un docteur de Mensura aurait eu des problèmes à trouver les veines d’une personne.
Il y aurait eu plusieurs tentatives qui auraient finalement conduits à des discussions.
La DT demande au médecin du comité de briefer ces collègues qu’à l’avenir ils fassent plus attention aux prises de sang. 
Selon le médecin il y a effectivement eu un problème avec la prise de sang. On a du piqué 2 fois pour trouver la veine, mais ce n’est pas répétitif.
Poste de premiers secours Grimbergen
La DT remarque qu’au poste de premiers secours le ressort de la loupe est cassé. Cette loupe est utilisée pour enlever des échardes et examiner des lésions aux yeux. Les secouristes l’ont déjà mentionné mais il n’y a eu aucune suite.
Le service de sécurité était au courant mais comme il n’a plus rien entendu à ce sujet,  il a cru que le problème était résolu. Apparemment non, le nécessaire sera fait.
Listing BA4-BA5
La DT demande à recevoir la liste des travailleurs qui ont suivi cette formation et qui on t reçu la codification nécessaire. Jusqu’à ce jour, le comité n’a encore rien reçu.
La DP annonce que la liste est connue et qu’elle est reprise en SAP. A ce jour tout n’est pas encore en ordre. Le tout sera revu par service et sera annoncé à toutes les personnes concernées.
Mensura
La DT demande ce que contient l’examen médical annuel.
Par ex. Audiométrie, spirométrie, tests urinaires, etc… Est-ce que ces tests se trouvent dans l’examen annuel ?
Le docteur explique comment se déroule un examen médical.
D’abord on f ait la tâche administrative, ensuite on fait le test urinaire, l’examen oculaire pour une éventuelle sélection médicale, examen de l’ouï et de la vue.
Après tout ça, c’est le docteur lui-même qui reprend l’examen. Il examine le cœur, les poumons, le ventre et éventuellement une prise de sang.
Il y a aussi un entretien entre le docteur et le patient concernant d’éventuelles plaintes ou autres choses qui auraient pu se produire.
Le but est de reprendre le tout dans le dossier du travailleur concerné.
L’audiométrie et la spirométrie ne ont pas toujours effectuées, sauf si le travailleur y est exposé.
Accès à l’atelier Atlas Copco Aartselaar
La DT annonce qu’il y a des problèmes avec la porte qui donne accès à l’atelier Atlas Copco à Aartselaar. Cette porte est dotée d’une pompe automatique pour fermer la porte et celle-ci est Vraisemblablement placée trop bas.  Si les gens n’y prêtent pas attention, ils s’y cognent et se blessent. Veuillez faire le nécessaire
La DP dit qu’elle examinera l’affaire.
Garage de cycles
La DT remercie la direction pour le placement du nouveau garage de cycles à Braine mais trouve dommage qu’il n’y a pas de toit de prévu pour garder les vélos et les motos au sec.
Elle demande de faire les efforts nécessaires pur quand même placer un toit. Pour que nos travailleurs puissent rentrer avec un vélo sec oui une moto sèche au cas où il aurait plu ou neigé de la journée.
Le service de sécurité dit que le toit du garage à cycles à Braine sera placé dans les plus brefs délais. Tout dépend des intempéries.
Mauvaises odeurs toilettes
La DT remarque qu’il y a une mauvaise odeur constante dans les toilettes de Desteldonk.
Après plusieurs remarques, rien n’a encore été fait. Peut-on résoudre cet inconvénient au plus vite ? En plus, la DT remarque qu’il y a aussi des problèmes avec les toilettes au 3ième étage à Uccle. Il y a un problème avec les urinoirs qui sont toujours bouchés. Il y a déjà eu plusieurs interventions mais à ce jour ce problème n’est pas résolu.
La DP dit qu’elle regardera ce problème et qu’en cas e problème, elle examinera avec Facility comment on peut résoudre l’affaire.
Mauvaises odeurs Grimbergen
La DT remarque qu’il y a une forte mauvaise odeur dans le vieux bâtiment de Grimberen.
Il s’agirait vraisemblablement d’un problème avec la conduite du chauffage qui en serait la cause. Les employés qui y travaillent se retrouvent tous les jours dans cette odeur pestilentielle. La DT demande de trouver une solution au plus vite.
Le service de sécurité dit être au courant de ce problème et a déjà pris contact avec facility.
Le but est de démarrer les travaux le 21 janvier 2013. Un nouveau flexible sera placé.


Prochaine réunion : le 21/02/2013.




vendredi 11 janvier 2013

Réunion de la délégation syndicale du 09-01-2013



Les deux rapports de la réunion du 05-09-2012 sont approuvés. Il reste quelques points en suspens.

Points en suspens
CCT Track&Trace
La DT demande quand est ce qu’elle recevra la nouvelle liste des noms des personnes qui ont accès au système de géolocalisation. La liste précédente contenait les noms de personnes qui font partie d’une certaine délégation syndicale.
La DP répond que la nouvelle liste sera distribuée dans la réunion du conseil d’entreprise.
Prépension
La DT demande s’il y a déjà une décision qui a été prise concernant la prolongation de la prépension du 30/06/2013 au 31/12/2014.
La DP répond qu’il n’y a encore rien de prévu.
Chèques repas chez ENI
Suite aux problèmes concernant la valeur des chèques repas entre les employés barémiques et les employés non barémiques chez ENI, la DP répond q’elle fera la rectification des montants
pour les cadres et les employés.
Par la voie d’un texte de SD Worx, la DT profite de l’occasion et demande pourquoi une personne qui demande du congé éducation et/ou congé pour une formation syndicale, ne reçoit pas de chèque repas pour ces journées de sessions. Normalement elles y ont droit.
La DP dit  qu’elle posera la question et que cela peut structurellement se résoudre. Cela se passait pourtant bien dans le passé et elle ne comprend pas pourquoi ce n’est plus le cas maintenant. Elle examinera comment cela a pu mal tourné.
Actions gratuites
La DT demande si la personne de contact responsable pur les questions/problèmes des actions de GDF Suez sera remplacée. Elle quitte la société mi-février 2013.
La DP répond qu’elle recherche un remplaçant ou une remplaçante.
Fiches de paie électroniques
La DT demande s’il est possible que les employés puissent aussi recevoir leur fiche de paie par la poste. Les employés avaient seulement le choix entre l’envoi vers l’adresse email professionnelle ou l’adresse email privée. Les ouvriers pouvaient cependant encore recevoir la version papier.
La DP répond que les employés qui préfèrent la version papier et ne souhaitent pas la version électronique, doivent adresser une demande écrite à Monsieur Patrick Peremans – Service H.R. – Rue Gatti de Gamon 254 – 1180 Uccle.
Nouveaux points
Esperanza
La DT demande un état des choses. Esperanza est le nouveau système de paiement que Cofely Fabricom utilisera et qui a déjà été commenté au conseil d’entreprise.
La DP dit que la configuration est prête, il y a encore quelques problèmes techniques, après on passera à la validation. La DP organisera différentes réunions avec quelques partenaires sociaux des différents statuts pour examiner tout ceci.
CCT dans le cadre de l’incération de chèques repas électroniques pour les employés de Cofely Fabricom
La DT demande le temps nécessaire pour étudier la CCT qu’elle vient de recevoir. Elle fait déjà la remarque que « le jour effectivement presté » doit être remplacé par « le jour effectivement entamé ». La DP distribuera une nouvelle version.
La DT dit que les chèques repas seront remplacés par une carte électronique chèques repas ; comment sera-t-elle distribuée et comment quelqu’un peut savoir quel est le montant sur la carte et jusqu’à quand est-elle valide ? Tous les magasins n’ont pas encore un lecteur de carte.
Quels sont les magasins où on pourra utilisé la carte électronique ?
La DP dit que la distribution de la carte électronique se passera comme pour les chèques repas. Les tickets de caisse mentionneront le solde de la carte ainsi que la date de validation.
Une liste des magasins qui sont équipés de ce système sera distribuée.
CCT dans le cadre du fonctionnement de la délégation syndicale des employés chez Cofely Fabricom
Là aussi la DT demande le temps nécessaire pour étudier la CCT qu’elle vient de recevoir. Et elle a aussi déjà des remarques :
1. Annonce de : autorisation immédiate de prendre un jour de crédit temps pour activité syndicale en cas de fore majeure.
2. Pointage : un nouveau formulaire « annonce mission syndicale » car l’ancien formulaire porte la mention « demande mission syndicale » et parfois c’est refusé par le responsable.
La DP répond qu’elle donnera du feedback aux responsables et qu’elle établira un nouveau formulaire pour les partenaires sociaux.
Changement dans la législation sur le carpooling avec une voiture de société
La DT montre un texte d’Agoria concernant la sélection médicale. Peut-on utilisé cet avantage fiscal chez Cofely Fabricom ?
La DP dit que ce formulaire est vieilli et prendra contact avec Agoria.
Prendre du carburant à l’étranger pour le privé en travaillant à l’étranger
La DT dit qu’il s’agit d’un certain groupe (Suikerunie) qui roule avec un company car.
Leurs kilomètres ne seraient pas remboursés quand ils prennent du carburant pendant le week-end et qu’ils roulent de leur lieu de vacances directement vers leur lieu de travail.
La DP dit qu’il existe des règles à ce sujet. Chaque cas peut être examiné individuellement.
Le contrat de travail est une question de confiance. La DP propose que ces personnes
s’adressent à leur H.R. Manager.
Assurance groupe (discussion des différentes polices, but à atteindre, etc.)
La DT demande comment cela se calcule. La législation prévoit une marge zéro pour 2013.
La DP juge que les 0,1% doivent  être octroyés. La clausule est reprise dans les polices (annuellement par Contassur). La DP enverra le texte qu’elle vient de lire aux partenaires sociaux ainsi que les avenants adaptés. La DP dit que le Ministre du Travail n’a pas encore trouvé de solution.
CCT indemnités de garde Process Solutions
La DT dit que cela fait déjà 2 ans qu’il y a eu une réunion avec la présentation d’un tableau mais qu’elle n’a jamais reçu la CCT  pour les indemnités de garde.
La  DP dit qu’elle évaluera le système et qu’il y aura une nouvelle réunion.
Description des fonctions pour les employés
Suite aux entretiens des évaluations, la DT demande une nouvelle description des fonctions pour les employés, cette demande a déjà été faite dans le passé. La version qu’elle possède date des années soixante.
La DP répond qu’elle s’en occupera après la finition complète du programme Esperanza.
Adaptation du résumé des plans d’attribution des actions gratuites
La DT dit que le dernier résumé de l’attribution des actions gratuites date de janvier 2012 et demande s’il est possible de distribuer un nouveau résumé au personnel.
La DP dit qu’un nouveau plan d’actions gratuites est en cours et qu’il sera distribué à tout le monde dès qu’il est connu.

Prochaine réunion : date à déterminer.